Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Lire "Un débat sensible sur les soins palliatifs et la fin de vie attendu en mai".

[...] Après dix mois de suspension, le projet est revenu ce mercredi sur le bureau des députés. Mais sous la forme de deux textes distincts, comme l’avait demandé François Bayrou : l’un consacré aux soins palliatifs et à l’accompagnement, l’autre à la sensible aide active à mourir. Une façon d’accorder la possibilité de « voter sur chacun de ces deux textes différemment », avait justifié le premier ministre. [...]

Passé l’étape de l’examen en commission, les deux textes seront examinés dans l’Hémicycle à partir du 12 mai pour les soins palliatifs, et du 19 mai pour l’aide à mourir. Les députés devront ensuite se prononcer sur chaque volet par un vote solennel le même jour, le 27 mai. Une manière de déminer les tentatives d’obstruction parlementaire qui bloqueraient celui sur la fin de vie.

Il faut dire que le chemin semble plus étroit pour le volet sur l’aide active à mourir, portée par Olivier Falorni, député apparenté MoDem et ardent défenseur d’une « ultime liberté ». Au total, 1 608 amendements ont déjà été déposés sur les deux propositions de loi, dont les deux tiers concernent uniquement celle sur la fin de vie. Les députés du Rassemblement national et de la Droite républicaine, qui y sont très majoritairement opposés, en ont déposé le plus grand nombre.

Cinq critères cumulatifs
Au sein même des partisans d’un droit à mourir, des lignes de clivage existent aussi entre ceux qui veulent en limiter l’accès et ceux qui plaident pour en élargir les conditions. Depuis la reprise des travaux, Catherine Vautrin préfère invoquer le nécessaire « équilibre » du texte, alors que les fractures transcendent les camps politiques. [...]

Les parlementaires y avaient notamment fixé cinq critères cumulatifs pour accéder à l’aide à mourir : être âgé d’au moins 18 ans ; être français ou résidant en France ; être atteint d’une « affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale » ; cette dernière provoquant une « souffrance physique ou psychologique » réfractaire aux traitements ou insupportable ; être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. Des « verrous » aux contours parfois flous qui restent encore au centre des débats. Une fois soumis aux députés, les deux textes devront ensuite être examinés au Sénat, où le volet sur la fin de vie devrait là aussi rencontrer des résistances."