Guylain Chevrier, docteur en histoire, enseignant et formateur en travail social, membre du Conseil d’administration du Comité Laïcité République

Lire "Islamisme et séparatisme : les curieux zigzags de MM. Nuñez et Macron".

[Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

(Charlie Hebdo, 14 fév. 24)

Lire "Instruction à la maison : l’école du repli sur soi".

Lire "Sonia Backès: «L’islam politique veut mettre la République à genoux»".

[…] La République n’avait pas les outils adaptés pour lutter. Un verrou psychologique et administratif a sauté. Ainsi, depuis le vote de la loi et la prise des décrets d’application, plus de 3000 contrôles ont été effectués sur le territoire national, 187 établissements ont été fermés temporairement ou définitivement et 8 millions d’euros ont été redressés ou recouvrés. On constate enfin que, dans les mosquées, les prêches radicaux se font plus rares car les islamistes savent qu’ils ne peuvent plus le faire impunément.

À partir du moment où il y a de moins en moins de discours frontalement antirépublicains, nous devons aussi évoluer en visant des discours séparatistes plus subtils, des attitudes plus discrètes, mais qui ne sont pas moins dangereux. C’est d’ailleurs une attente de l’immense majorité de nos concitoyens de confession musulmane qui veulent pouvoir vivre sereinement leur foi. La loi a ainsi créé une clause «anti-putsch» qui permet d’éviter le noyautage des associations par des extrémistes. Notre adversaire est l’islam politique. Ce dernier n’a qu’un projet: l’établissement d’un régime théocratique après avoir mis la République à genoux. […]

La loi de 2021 nous a notamment permis de nous attaquer aux établissements hors contrat. Quarante-sept établissements à visée séparatiste ont été contrôlés sans prévenir auparavant leurs responsables.

Six ont été fermés définitivement et cinq sont visés par une fermeture temporaire. Je veux insister sur un point: la loi s’attaque à tous les séparatismes et pas seulement à l’islam radical même si l’essentiel des dérives concerne ce dernier. Mais nous avons aussi procédé par exemple à la fermeture d’une école juive intégriste. […]

En quelques mois, et sur cette seule question des écoles coraniques, quatorze établissements accueillant du public mineur ont été contrôlés et visés par une mesure de fermeture, temporaire ou définitive. C’est ainsi le cas à Montpellier du Centre multiculturel d’Occitanie, qui accueillait illégalement près d’une soixantaine de mineurs, dont les plus jeunes avaient 3 ou 4 ans. Nous devons encore faire évoluer les choses puisque, aujourd’hui, on peut uniquement s’attaquer aux structures séparatistes qui accueillent plus de sept enfants pendant plus de quinze jours. Or nous constatons que les établissements à visée séparatiste s’adaptent: il nous faudra avoir la capacité de viser les plus petites structures. […]

En 2022, sept lieux de culte ont fait l’objet d’une mesure de fermeture temporaire. Ce qui signifie que ces mosquées doivent, au niveau de leur bureau, du conseil d’administration, se débarrasser de leurs responsables qui tiennent des discours radicaux. Cinq associations ou groupements islamistes ont par ailleurs été dissous. Il en a ainsi été à Allonnes, dans la Sarthe, de l’Association allonnaise pour le juste milieu et de l’association Al Qalam, toutes deux salafistes et légitimant les attentats, le recours au djihad armé ou l’instauration de la charia.

{Le repli identitaire commence par une salafisation des esprits des plus jeunes, dans l’intimité même des foyers. On a l’impression que l’État est impuissant pour ramener ces mineurs en danger dans le giron de la République…
}

Nous avons là aussi de nouveaux outils. Notamment pour le contrôle de l’instruction en famille. On avait jusqu’à présent 72.000 demandes annuelles venant de particuliers. Dont 42.000 n’étaient sans doute pas liées au séparatisme car justifiées par des problèmes de santé, la pratique d’un sport, des voyages de longue durée, etc.

Mais l’autre partie, soit 30.000 demandes, pouvait être liée à une volonté de proposer aux enfants un autre schéma de pensée que celui de l’école républicaine. On s’est attaqué très fortement à ce phénomène et les résultats sont déjà visibles avec, en 2022, une baisse significative de 29 % du nombre d’enfants instruits en famille. Et on est passé globalement de 72.000 à 58.000 demandes par an. On va encore accentuer cet effort en systématisant notamment les contrôles surprises.

Nous nous intéressons également à la question du web. 90 % des contenus Google liés à l’islam amènent indirectement à des contenus liés à l’islam radical. Nous avons engagé un dialogue avec des plateformes sur cette question et nous faisons monter en puissance notre unité de contre-discours républicain au sein du CIPDR qui produit des contenus expliquant les risques de la radicalisation. À ma demande, une réunion a eu lieu il y a quelques semaines avec les principales plateformes pour les sensibiliser. Le contact a été fructueux car ces professionnels sont conscients qu’il existe des marges de progression.

Et l’idée est de pouvoir travailler avec eux pour contribuer à la formation de leurs modérateurs ou pour qu’ils nous aident davantage face aux contenus toxiques. Leur premier rôle doit être de promouvoir les contre-discours républicains. Non pas, bien sûr, pour imposer une pensée mais pour faire réfléchir et mettre en garde contre la dangerosité des discours islamistes. Nous voulons aussi nouer un partenariat de confiance avec les plateformes pour le retrait rapide de contenus toxiques et le signalement de tels contenus. […]

Un écosystème séparatiste, islamiste ou autre, ne peut par définition vivre sans argent. Ces mouvements ont utilisé un texte adopté en 2008 sur les fonds de dotation. Un système sans véritable contrôle et permettant notamment de rassembler des fonds privés pour des structures séparatistes. De l’argent pouvant venir de l’étranger, de fidèles plus ou moins fortunés, d’organismes spécifiques comme c’est le cas pour l’islamisme turc.

En vertu de la nouvelle loi séparatiste, ces structures peuvent être contrôlées par les préfets et doivent déclarer tout financement étranger de plus de 15.300 euros. Toutes les associations cultuelles doivent par ailleurs nous transmettre leurs comptes. À ce jour, quatre fonds de dotation ont été suspendus et quatre autres sont visés par une procédure de dissolution. Mais nous en sommes au tout début de notre action car l’analyse des comptes va demander du temps. Nous avons d’ailleurs créé au sein du ministère de l’Intérieur un pôle juridique spécifique pour l’analyse et la lutte contre ces fonds de dotation alimentant le séparatisme. […]

Sur la question du burkini à Grenoble, nous n’avions pas d’outil jusqu’à présent. Le maire de Grenoble a modifié le règlement intérieur des piscines en pensant que personne ne l’empêcherait de le faire. C’est ainsi que, petit à petit, la République recule et que le séparatisme progresse. Le déféré laïcité, introduit par la loi séparatisme, confirmé par le Conseil d’État, a mis fin à cette situation.

Cette procédure permet au préfet d’intervenir lorsqu’une décision prise par une collectivité est considérée comme étant contraire au respect du principe de laïcité et de neutralité des services publics. Dans ce cas précis se posait la question de la mixité et de la laïcité. Le préfet de l’Isère a pu tout de suite intervenir. Et le juge administratif doit se prononcer dans les 48 heures. Nous restons vigilants sur cette question du clientélisme. […] »

Guylain Chevrier, docteur en histoire, enseignant, membre du Conseil d’administration du Comité Laïcité République.

Lire "Séparatisme : le gouvernement entre avancées et trompe-l’œil".

Atlantico : Dix-huit mois après la promulgation de la loi contre le séparatisme, la secrétaire d’État à la Citoyenneté, Sonia Backès, dévoile au Figaro {son premier bilan. Que faut-il en retenir ? Va-t-on dans le bon sens ?

Guylain Chevrier :} On retiendra que le discours des Mureaux du président de la République, disant déclarer la guerre au repli communautaire, au séparatisme, a fait sortir notre pays d’un certain déni, en passant de dénoncer le terrorisme à ce qui est considéré comme la racine du mal, l’islamisme. On a entendu s’y attaquer, des financements étrangers aux associations communautaristes, de l’école à la famille ou au contenu haineux du web. Ceci, avec des résultats, comme la fermeture de 187 établissements temporairement ou définitivement, dont sept lieux de culte en 2022, avec cinq associations ou regroupements islamistes dissous, 8 millions d’euros redressés ou recouvrés dans ce contexte, 47 établissements scolaires hors contrat contrôlés…

Il y a, dit-elle, des résultats rapides et concrets. Certes, mais ceux-ci ne concernent qu’un domaine limité, au regard de la pénétration de l’islamisme dans notre société de façon souvent insidieuse. Ainsi, on parle d’essayer de mieux endiguer les contenus toxiques sur le web en lien avec les plateformes, mais on constate aussi que 90% des contenus de Google liés à l’islam amènent directement à des contenus liés à l’islam radical. Essaie-t-on de savoir le nombre de consultations de ces contenus, pour avoir une idée de leur succès, qui ne saurait tenir que de la source, mais aussi de l’expression d’un islam ordinaire en recherche de réponses voire de soutiens convictionnelles, dans un contexte parfois d’affrontement avec nos institutions ?

Ce qui aurait pour intérêt de fournir de la matière à partir de laquelle réaliser des enquêtes pour répondre à la question du pourquoi d’un tel succès, qui est d’ailleurs indéniable, si on regarde certains chiffres. Selon les services de renseignement, on est passé de 5000 salafistes en 2004 à 100.000 salafistes et Frères musulmans en 2019. Ce qui n’est que la partie émergée de l’iceberg, on le sait bien. Aussi, du discours des Mureaux à la loi contre le séparatisme, on peut reconnaître une certaine efficacité, mais avec des limites qui tiennent sans doute à la conception même de l’action menée.

{Dans le même temps, un document du ministère de l’enseignement supérieur dont « Le Monde » a eu copie révèle que l’ancienne ministre Frédérique Vidal, contrairement à ses dires, n’a jamais diligenté d’enquête en février 2021. Comment l’expliquer ? Derrière les mots y a-t-il insuffisamment de volonté politique ?
}

Ce constat d’absence d’enquête diligentée par la ministre en question nourrit l’ambiguïté, un certain « en même temps », intenable ici. Il sert ceux qui effectivement défendent un modèle qui est celui du multiculturalisme contre la République, cultivé par une frange du gauchisme en France, ce qui se traduit par un soutien à l’islam communautariste voire radical. Phénomène qui n’a rien de récent. On se rappelle comment Tariq Ramadan a tenu la vedette au Forum social européen en 2003 au cœur du mouvement altermondialiste, qui s’est d’ailleurs divisé autour de cette évolution et de ce rapprochement. Ce rapprochement avec « la gauche » européenne est prôné par tout le mouvement islamiste dit « réformiste » proche des Frères musulmans auquel se rattache le prédicateur. On y trouvait cette mouvance d’ « Une Ecole pour toutes et pour tous » soutenant le voile à l’école. Les mêmes qui ont ensuite passé leur temps à combattre la loi du 15 mars 2004 interdisant les signes religieux ostensibles dans l’enceinte scolaire.

Dire que l’islamo-gauchisme n’existe pas est une gageure. Il est plus ou moins présent partout de façon inégale, où des enjeux d’influence se font jour. On sait combien l’entrisme est une composante de l’action gauchiste. A l’Université comme ailleurs, on trouve ses soutiens, avec une confusion certaine entre recherche et engagement militant, ce qui peut poser problème au regard de l’objectivité et surtout du respect de la méthode, qui définit tout de même une certaine idée et valeur de l’enseignement supérieur. Il y a une éthique propre à la démarche scientifique, qui garantit la qualité de l’enseignement, avec une confrontation des points de vue, une démarche spéculative critique, souvent balayée au nom de « la grande cause » par d’aucuns voire, qui pratiquent les oukases, tout opposant subissant l’accusation utilisée comme infamante d’extrême droite. On a reculé c’est certain sur la volonté politique de pointer ici encore les problèmes, en faisant un état des lieux sur ce mélange des genres ou on confond recherche scientifique et orientation militante des contenus, selon un modèle politique différentialiste opposé à nos institutions. Le risque étant de transformer des outils de recherche en section politique.

Cela aurait mérité de s’y pencher sérieusement, alors que nous subissons les influences d’une Amérique (entre autres de ses campus universitaires), engluée dans le wokisme. Cette vision pseudo-progressiste, promouvant un « contrat racial » venant se substituer au contrat social, où on retrouve ensemble les tenants du nouveau féminisme genré et les militants de l’islam politique, au nom de combattre ensemble les discriminations, la fameuse intersectionnalité. Ce n’est pas un fantasme.

{Quelle est la part de vraies avancées du gouvernement ? Et quelle est la part de trompe-l’œil ?
}

Lorsque l’on met en avant le référé laïcité, introduit par la loi contre le séparatisme, confirmé par le Conseil d’Etat pour mettre fin à la situation du port du burkini dans des piscines à Grenoble, en s’attaquant à une décision municipale qui y était favorable, c’est très bien. C’est une avancée. Mais où est la cohérence lorsque aucune loi n’existe pour faire respecter ce principe partout ? Ainsi, on laisse ailleurs, comme à Rennes, l’entrée de piscines à des femmes en burkini. Il n’y est pas autorisé en tant que tel, mais par le biais d’avoir intégré par décision municipale, une recommandation de l’agence nationale de sécurité sanitaire qui explique que la tenue portée « doit être conçue pour la baignade et exclusivement à l’usage de la baignade ». Le short a ainsi été autorisé dans les piscines de cette ville et par extension d’autres tenues… Doit-on ainsi laissé des militants religieux, qui sont seuls à afficher leur religion dans une piscine au regard des autres tenues neutres, sans vouloir voir que cela sépare et est fait pour cela ? Ceci constituant un trouble à l’ordre public, au regard d’une société qui pose le principe d’égalité, particulièrement femmes-hommes, dans l’usage ici commun, et non individuel, d’un service public. Il n’y a rien de pire que l’incohérence, l’impuissance qui s’en dégage invite à aller plus loin. Il faut faire évoluer plus vite et plus fort notre droit. Notre République ne peut tenir que sur le respect de valeurs et de principes communs, sinon c’est la logique des minorités et du multiculturalisme qui l’emportera.

On contrôle les écoles hors contrats à caractère communautariste, on tente d’y poser des limites, ainsi qu’aux dérives concernant les enfants instruits en famille. Mais l’école de la République, elle, est en grande détresse derrière l’apparente tranquillité du ministre de l’Education. On explique que la formation à la laïcité engagée pour l’ensemble des personnels de l’Education nationale, a déjà bénéficié à 130 000 personnels, ce qui est à relier au travail du Conseil des sages de la laïcité installé par Jean-Michel Blanquer.

Mais, on constate aussi, que selon une enquête du Syndicat national des directions de l’Education nationale (SNPDEN)-Unsa, que les principaux et proviseurs ne font pas systématiquement remonter les atteintes à la laïcité. Quelques 26% d’entre eux ont été confrontés à des contestations d’enseignement au nom d’une vérité religieuse, et 37% parmi eux ne les ont pas signalées à l’institution. Sans imposer ces remontées, quel diagnostic est-il possible ?

Dans un sondage de l’Ifop pour la revue Ecran de veille, « les enseignants face à l’expression du fait religieux à l’école et aux atteintes à la laïcité », ce qui domine, c’est leur autocensure face à la pression religieuse des élèves, de leurs parents. Ils sont les trois quarts à estimer que le ministère de l’Education nationale n’a pas tiré les enseignements de l’assassinat de Samuel Paty, et pas du tout 34%. 27% des enseignants ont déjà observé le port de vêtements religieux traditionnels larges dans leurs établissements de types abayas et qamis. Le refus de donner la main à quelqu’un, élèves qui prient dans l’enceinte de l’établissement, refus d’entrer dans un lieu de culte lors de sorties scolaires, refus de participer aux cours d’éducation physique et sportive, sont pointés. A peine la moitié des enseignants ayant constaté qu’un élève portait une tenue religieuse dans l’enceinte de l’établissement l’a signalé. On voit un angle mort sur la réalité de la situation qui existe. Il faudrait avoir une juste appréciation de celle-ci pour pouvoir agir, au lieu de se réfugier derrière des chiffres officiels d’atteintes à la laïcité dans l’école non-représentatifs.

Lorsque l’on considère comme normal que les accompagnateurs de sorties scolaires qui encadrent comme parents, des groupes d’enfants en se substituant au rôle des agents publics, ne soient pas soumis au principe de laïcité, ce qui est pourtant la règle en général partout ailleurs dans les services publics, le bât blesse. Comment se faire comprendre lorsqu’ensuite on crie au loup en raison de la multiplication des abayas dans l’école, vêtement religieux porté par défaut de l’interdiction d’un voile, tout en étant encouragé sur les réseaux sociaux pour cela par des islamistes ?

On explique aussi qu’à l’Université il n’y aurait pas de problème avec la laïcité, où on a introduit des référents « laïcité » censés y jouer un rôle de vigie, dans le prolongement de la loi contre le séparatisme. La presse a récemment rapporté que le président de l’université Paris 13 avait été amené, dans le contexte d’une alerte laïcité concernant une enseignante voilée et des troubles liés à des prières dans les couloirs, à rappeler les exigences de la laïcité comme principe à l’Université.

Mais force est de constater qu’en réalité, là aussi, un manque de moyens pour alerter sur des situations qui mettent en cause la laïcité se fait criant, car toutes les universités n’ont pas mis en place un lien sécurisé et juridiquement bordé, pour faire ce type d’alerte. S’il n’y a pas de moyens de signaler, on passe au travers de l’essentiel, on crée des réticences aussi à signaler, démarche qui n’est pas aisée si elle n’est pas facilitée. Il devrait y avoir un formulaire en ligne « atteinte à la laïcité » pour l’Université, comme celui réservé à tous les personnels de l’Éducation nationale, facile d’usage. L’autonomie des universités ne devrait pas être un argument ici pour s’y opposer, car les mêmes règles en la matière s’y appliquent. Ces alertes étant ensuite retransmises à telle ou telle université concernée. On voit bien encore là, qu’il manque un cadre général, efficient, de défense et de promotion de la laïcité, telle qu’elle tient sa place dans nos institutions.

Mesure phare, selon la loi, les associations ou fondations, qui demandent une subvention publique, doivent s’engager à respecter le caractère laïque et les principes de la République (égalité femme-homme, dignité humaine, fraternité…) dans un « contrat d’engagement républicain ». On a en mémoire cette rencontre houleuse, le 22 octobre 2020, à laquelle a participé Sarah El Haïry, la secrétaire d’Etat à la jeunesse, organisée par la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF), à Poitiers. D’un côté, 130 jeunes issus de quartiers venus d’une quarantaine de centres sociaux, revendiquant des cours sur les religions à l’école ou la possibilité de porter des signes religieux à partir du lycée, de l’autre, la secrétaire d’Etat, tentant tant bien que mal, de défendre la laïcité. On sait qu’en période de ramadan certains centres sociaux ouvrent le soir à cette occasion en rompant avec le principe de laïcité qu’ils sont censés respecter, comme ce fut le cas en 2018 à Bergerac en Dordogne. Ce qui avait valu une suspension des subventions de la CAF, mais ensuite une annulation de cette décision après une mission de médiation de la préfète. Où est la cohérence du rôle de l’Etat ici concernant le respect de ce que l’on dit vouloir défendre bec et ongles par ailleurs ?

{Sur quoi les efforts du gouvernement doivent-ils se concentrer ?
}

Bien sûr, il faut poursuivre dans cette voie qui est celle d’être passé dans le triangle séparatisme-radicalisation-terrorisme, de se concentrer surtout sur le terrorisme à s’attaquer à la racine du mal, l’islamisme, entre autres, à travers un certain nombre de leviers que la loi contre le séparatisme a mis en place. Mais cela ne saurait être l’arbre qui cache la forêt. Selon un sondage Ifop de septembre 2020, 74 % des Français musulmans de moins de 25 ans affirment mettre l’islam avant la République, alors qu’ils sont 25 % parmi les 35 ans et plus. Par ailleurs, 45 % des Français musulmans de moins de 25 ans pensent que « l’islam est incompatible avec les valeurs de la société française », alors que 24 % des plus de 35 ans partagent cette opinion. Un autre sondage Ifop pour Le Point montre que la fréquentation de la mosquée le vendredi pour les 18-24 ans a quasi doublé en dix ans : de 23 % en 2011 à 40 % en 2019.

Il faudrait sortir de la naïveté, en pensant que seule l’islam radical est à la racine du problème, on le voit bien à travers ces repères. Si on doit parler de « réveil républicain », il faut élargir le champ en s’attaquant à cette vision religieuse qui traverse pour une part aussi l’islam ordinaire, qui porte au-dessus de la République la foi, qui est le point de départ de ce séparatisme que l’on dit combattre. Il faut oser mettre tout sur la table, et regarder la réalité en face. Lorsque à propos du retrait du voile dans les espaces où il est proscrit, le recteur de la Grande mosquée de Paris invite les femmes musulmanes à accepter de le retirer parce que cela est possible en s’appuyant sur un argument religieux que par nécessité, cela est toléré, on n’invite pas à épouser les principes républicains, seulement à accepter sous la contrainte de s’y soumettre. Ce qui peut aussi générer l’idée dans la tête de certains de s’attaquer à ces contraintes.

Ce qu’il faut, c’est être sans ambiguïté dans les rapports avec l’islam de France, en ne faisant aucun compromis sur l’enjeu de faire respecter la loi mais aussi d’exiger un message clair des autorités religieuses de l’islam en France, sur la République. Ce qui doit se traduire pour ceux qui sont aux responsabilités, d’être beaucoup plus dans l’action avec tous les moyens disponibles, sur le fondement d’un système d’alerte efficient concernant les attaques, entravent à la laïcité, afin de pouvoir développer une réaction plus globale vis-à-vis de ce phénomène et le combattre dans son ensemble, idéologiquement et matériellement. »

« […] Selon l’arrêté de fermeture que Le Figaro s’est procuré, l’imam «depuis son arrivée au sein de la mosquée, s’est attelé à diffuser un islam salafiste, porteur d’une conception rétrograde». «Hostile à l’Occident, il multiplie les propos provocateurs à l’égard de la société française, dont il rejette les valeurs», note le document qui ajoute : «affirmant la suprématie de la loi divine, il encourage ainsi au repli identitaire et au séparatisme».

Précis et détaillé, l’arrêt préfectoral détaille : «adepte de la polygamie», ce salafiste «appelle à la discrimination ou à la violence à l’encontre des femmes, des personnes d’autres confessions et des homosexuels». Via ses prêches, le religieux «diffuse des messages incitant à placer les lois de l’islam au-dessus des lois de la république» et «appelle de manière détournée à l’application de la charia en France». Lors de ses discours, il «traite de mécréants tous ceux qui n’obéissent pas à Allah: ‘Soit tu obéis à Allah, soit tu obéis au Sheitan (diable)’».

Au plus fort de ses diatribes, il est accusé de tenir «des propos à connotation antisémite, en qualifiant les juifs de singes» et de cibler, notamment en juin 2019, les femmes comme «des destructrices et des tentatrices qui ont anéanti des communautés entières».

Accusé de «légitimer le djihad comme un moyen de défense», il justifie aussi «le recours à la violence contre les caricaturistes et les attentats». Le document préfectoral est formel : «Ainsi, à titre d’illustration, il s’est réjoui auprès de ses élèves de la mort du Suédois Lars Vilks, auteur de caricatures de Mahomet en 2007 et mort le 31 octobre 2021 dans un accident sur la voie publique en ces termes : ‘Allah l’a brûlé dans sa voiture (…) Il est allé rejoindre ses potes de Charlie, ils vont cramer ensemble, et ça, ça me réjouit’». […]

Enfin, regrettent les analystes du ministère de l’intérieur, «l’ensemble de ces propos et de ces agissements n’ont jamais fait l’objet d’une quelconque condamnation ou modération de la part du président ou du vice-président de l’association gestionnaire de ce lieu de culte, ou de ses autres membres, qui doivent donc être regardés comme les cautionnant».

La fermeture du lieu de culte, prise sur le fondement de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, est prononcée pour une période de six mois.

Début septembre, Gérald Darmanin indiquait que, depuis 2017, plus de 780 étrangers connus pour des faits de radicalisation avaient été expulsés. Le 30 août, le ministre de l’Intérieur avait précisé avoir «demandé [à ces services] qu’on [lui] propose des possibilités d’expulsion de personnes».

Le ministère de l’Intérieur ne relâche pas la pression sur le front de l’islam radical. D’après un état des lieux du 1er août 2022, quelque 2623 mosquées et salles de prières sont établies sur le territoire national, dont 99 étaient soupçonnées de séparatisme. Sur ces 99, les contrôles ont permis de démonter que 36 lieux de culte respectent les lois de la République. «24 lieux de cultes ont été fermés, du fait de prescription administrative, d’une décision judiciaire, d’une reprise de bail ou d’une fermeture administrative au titre du code de la sécurité intérieure», confie au Figaro une source du ministère de l’Intérieur. «Certains ont rouvert après mise en conformité avec les lois de la République», rajoute-t-on dans l’entourage de Gérald Darmanin. […] »

Lire "La mosquée salafiste d'Obernai frappée de fermeture : son imam y prônait l'instauration de la charia en France".

[…] Les mesures visées renforcent les contraintes pesant sur les associations gérant des lieux de culte. L’objectif du gouvernement est notamment de pousser les associations musulmanes à se placer sous le régime d’association cultuelle institué par la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, alors que la plupart d’entre elles sont aujourd’hui sous le régime plus souple de la loi de 1901 sur la liberté d’association. La loi « séparatisme » a ainsi étendu aux associations 1901 les obligations pesant sur les associations 1905. Mais il a aussi alourdi les contraintes pesant sur les associations 1905.

Les représentants des cultes chrétiens reprochent en particulier l’introduction de l’obligation aux associations de déclarer au préfet leur « qualité cultuelle » tous les cinq ans si elles veulent bénéficier des avantages (fiscaux entre autres) propres à ce régime. Le préfet a deux mois pour s’y opposer. Cette obligation, a soutenu leur avocat Guillaume Valdelièvre lors de l’audience publique du 5 juillet, « est en substance un régime d’autorisation préalable du culte. Ce qui naît du silence du préfet est une décision implicite d’acceptation de la qualité cultuelle ». En d’autres termes, l’Etat se mêle de savoir ce qui est cultuel ou ne l’est pas.

Sur cet article 19-1 de la loi de 1905 modifié par la loi de 2021, la réponse du Conseil constitutionnel est cinglante. « Les dispositions contestées ont pour seul objet d’instituer une obligation déclarative en vue de permettre au représentant de l’Etat de s’assurer que les associations sont éligibles aux avantages propres aux associations cultuelles. Elles n’ont ni pour objet ni pour effet d’emporter la reconnaissance d’un culte par la République ou de faire obstacle au libre exercice du culte », lit-on dans la décision du 22 juillet. […]

Le second point de la loi « séparatisme » contesté porte sur le renforcement des obligations administratives et financières imposées aux associations cultuelles par les articles 4, 4-1 et 4-2 de la loi du 2 janvier 1907. Le Conseil constitutionnel reconnaît que ces obligations – présenter les documents comptables et le budget prévisionnel sur demande du représentant de l’Etat, établir une comptabilité distinguant les activités cultuelles des autres opérations, certifier les comptes en cas de financements étrangers supérieurs à un seuil fixé par décret, etc. – sont « de nature à porter atteinte à la liberté d’association et au libre exercice des cultes ».

Pour autant, il estime que ces atteintes sont « nécessaires et adaptées à l’objectif poursuivi par le législateur ». Car « renforcer la transparence de l’activité et du financement » de ces associations répond à « l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public ». Une réserve invite ici néanmoins le gouvernement à fixer par décret des seuils suffisamment élevés pour ne pas noyer les associations les plus modestes. […] »

Lire "Les obligations renforcées pour les associations religieuses validées par le Conseil constitutionnel".

Lire "La justice ordonne la «réouverture provisoire» de la mosquée de Beauvais".

Lire "Mosquée de Pessac : le Conseil d’État a tranché, la mosquée pourra rester ouverte".

Lire "Que sait-on des 718 établissements fermés pour «séparatisme» depuis le début du quinquennat?"

Lire "A quoi correspondent les «250 lieux» fermés pour «séparatisme» ?"