Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"Une proposition de loi imposant la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui devait être débattue jeudi à l’Assemblée et a mis en émoi musulmans, catholiques et certains laïques, a été reportée après les départementales à la demande du PS.

Les députés avaient adopté en commission la semaine dernière, avec le soutien majoritaire du PS, ce texte des radicaux de gauche visant à permettre aux établissements privés accueillant des mineurs (crèches, garderies, centres de loisirs et de vacances...) d’inscrire le respect du principe de neutralité en matière religieuse dans leur règlement intérieur.

La proposition a pour objectif de trancher définitivement par la loi des situations sur lesquelles la jurisprudence est déjà établie, notamment depuis un arrêt de la Cour de cassation de juin 2014, après l’affaire de la crèche Baby-Loup et de sa salariée voilée licenciée.

Le texte devait être débattu jeudi en séance par les députés. Mais à la suite d’une réunion mardi avec le président de l’Assemblée Claude Bartolone, le président du groupe PS Bruno Le Roux et le ministre des Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, le chef de file des radicaux de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg a accepté de le retirer de l’ordre du jour.

Mais "j’ai un accord écrit de Bruno Le Roux confirmant l’inscription du texte la semaine du 11 mai et un vote positif de son groupe sur la proposition votée en commission", a assuré M. Schwartzenberg.

M. Le Roux avait fait part peu avant devant la presse de son embarras sur ce texte, vivement critiqué à la fois par le président de l’Observatoire de la laïcité Jean-Louis Bianco et des instances religieuses catholiques et musulmanes.

"Je regrette son inscription dans cette période officielle de campagne électorale d’un texte dont on voit bien que juridiquement il ne pose pas de grandes difficultés mais soulève de grands débats qui sont quelquefois loin de la réalité" de la proposition de loi, avait déclaré M. Le Roux.

"La période me semble mal adaptée pour un examen serein", avait-il ajouté.

Le texte distingue plusieurs situations. Lorsque des structures privées bénéficient de financements publics, elles seront "soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse". Lorsqu’elles ne perçoivent pas de subventions, elles pourront prévoir dans leur règlement intérieur "certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés au contact d’enfants" ou de mineurs.

Déjà adoptée au Sénat début 2012, la proposition aurait pu passer relativement inaperçue trois ans plus tard. Mais les attentats de janvier perpétrés par trois jihadistes au nom de l’islam ont électrisé le récurrent débat sur la place de l’expression des convictions religieuses dans la société.

Dès la fin de semaine dernière, le porte-parole de la Conférence des évêques de France (CEF) a vu dans ce texte "un danger". "Etendre l’obligation de neutralité en matière religieuse à l’espace privé n’est pas du tout dans l’esprit de la loi de 1905" sur la séparation des Eglises et de l’Etat, estime Mgr Olivier Ribadeau Dumas. Mardi, le président de la CEF et archevêque de Marseille, Mgr Georges Pontier, a enfoncé le clou, soulignant dans un communiqué qu’"en minant ainsi peu à peu, insidieusement, notre modèle de laïcité, ce n’est pas un Etat laïque qu’on veut garantir mais promouvoir une société vidée de toute référence religieuse. Nous ne pouvons l’accepter".

Le président de l’Observatoire contre l’islamophobie au Conseil français du culte musulman (CFCM), Abdallah Zekri, a de son côté dénoncé "cette tendance à mettre en place une politique d’intolérance religieuse systématique et spécifiquement dirigée contre les musulmans, quoi qu’on en dise". Mise "en danger" de "l’esprit du vivre-ensemble porté par les citoyens de France le 11 janvier" après les attentats de Paris, a-t-il conclu.

Très remonté lui aussi, le président de l’Observatoire de la laïcité auprès de Matignon, Jean-Louis Bianco, a fustigé une "mécanique infernale", jugeant "paradoxal" que des radicaux de gauche puissent "envisager d’adopter cette proposition alors qu’elle figure dans le programme du Front national pour les élections départementales". "J’y vois un énorme danger pour la cohésion même du pays", a prévenu l’ex-ministre socialiste."

Lire "Un texte contesté sur la neutralité religieuse des crèches privées repoussé en mai".