Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Le CLR publie, ci-après, l’intégralité de la déclaration faite par Marilou Brossier, conseillère municipale de Bagnolet, lors de la séance du 11 avril dernier, séance qui avait à son ordre du jour la vente du terrain municipal de la mosquée de la Porte de Bagnolet. Le manque total de transparence qui a présidé à cette délibération inquiète et pose la question du comportement de certains élus qui se laissent aller à des pratiques clientélistes, facilitant ainsi l’entrisme religieux et les offensives indigénistes qui gangrènent nos territoires.

La lecture de cette déclaration a suscité une vague d’interventions agressives à l’encontre de Marilou Brossier, signes de la méconnaissance des enjeux, voire de la complicité de certains élus.

« Monsieur le Maire,

Il est question dans cette délibération de voter la vente du terrain communal sur lequel est construite la mosquée de Bagnolet qui est actuellement liée par un bail emphytéotique à la ville. Ce bail a été signé en 2005 pour une durée de 63 ans.

Ce n’est pas tant ce projet de vente stricto sensu que nous contestons, mais bien la manière dont vous menez ce dossier et l’indigence avec laquelle cette délibération nous est présentée pour vote ce soir.

Les trois pages concernant cette délibération sont on ne peut plus lacunaires : nous avons droit à une grande première partie qui n’est autre qu’un copié/collé d’extraits d’un rapport sénatorial, pour finir par un bout à bout d’arguments nous expliquant qu’il est recommandé de vendre ce terrain pour le bien de la ville.

Au-delà de ces arguments mal ficelés, aucun autre document complémentaire ne nous est fourni.

Aucune présentation factuelle de l’association ABFB n’est proposée, à part le fait qu’elle est désireuse d’acquérir le terrain.

Que s’est-il déroulé depuis 2006 ? Qui sont les dirigeants ? A combien s’élève le nombre d’adhérents ? Où trouve-t-on une copie des statuts de l’association ? Non, pas l’ombre d’une présentation, même pas un petit paragraphe un peu étayé sur l’acheteur, unique il faut le préciser, pour simplement nous informer. D’ailleurs, il serait légitime de se demander si la vente à un acquéreur unique, avec les conditions de vente particulières décidées ici « de facto » entre le vendeur et l’acquéreur est légale.

Il en va de même des documents administratifs cités dans la délibération, mais là encore… nous n’aurons pas droit aux documents : pas de copie de l’estimation des « Domaines » comme cela noté. Nous imaginons que nous parlons de France Domaine… Merci de nous le préciser.

Aucune approche un tant soit peu comparative pour faire valoir le bien-fondé du montant de la vente.

Et le sujet sur lequel cette délibération pose de véritables problèmes de transparence concerne le financement de cette opération. Nous ne disposons d’aucun élément concernant la situation financière de l’association, ne serait-ce que les bilans des trois dernières années. Aucune information sur la gestion et les financements dont bénéficie l’association.

Rien sur la ou les sources des financements qui seront utilisés dans le cadre de cet achat auprès d’une collectivité territoriale.

Nous, élus, allons céder pour un montant de 950 000 euros un terrain, aux portes de Paris, d’une surface de 1023 m2. Tout ce que l’on nous dit, c’est : « Votez, nous vous informerons par la suite des modalités de financements et de l’origine des fonds.

Non, monsieur le maire, cela ne peut pas marcher comme cela. On ne peut pas nous demander de voter aveuglément une délibération qui va interrompre un contrat bail emphytéotique signé et approuvé, qui n’a jamais posé de problème, pour partir dans une vente à la va-vite, sans disposer d’aucun document financier nous permettant de prendre notre décision sereinement et en connaissance de cause.

D’autre part, je ne vois pas pour quelle raison, nous déciderions de ne pas jouir du montant total de la vente à signature. Pourquoi incomberait-il à la ville d’accorder cette facilité indue à l’acheteur en proposant un échéancier pour les 250 000 euros restants ? Sommes-nous devenus une banque ?

Là encore, aucun détail précis. Pas de tableau de mensualités ou d’amortissement. Calcule-t-on des intérêts ? Si oui à quelle hauteur ? Rien n’est précisé. On ne comprend pas en quoi cela servirait les intérêts de la ville. Ce n’est pas acceptable.

D’autre part, pourquoi employer le terme « d’indemnités » ? Il s’agit d’une vente.

Pour finir, pourquoi un tel empressement ? Il aura suffi d’une dizaine de jour après la confirmation de la mairie pour voir inscrite la vente à l’ordre du jour du présent Conseil municipal.

Sauf erreur de notre part, ce bail court jusqu’en 2069 et actuellement absolument rien ne freine ou n’empêche le bon exercice des activités de l’association… qui profite de surcroît d’un loyer symbolique.

L’incorporation du bien au terme du bail, comme le précise le rapport, se fera dans cinquante ans… Donc sur ce point, à part des raisons qui nous échapperaient, comme par exemple les prochaines échéances électorales, je ne comprends pas cette urgence à la vente qui vient bafouer le bon déroulement et la transparence des instances de la République.

Nous ne pouvons pas voter, ni même nous abstenir, face à une délibération qui ne fournit pas les éléments financiers, juridiques, légaux et d’information générale sur l’association. Eléments qui nous permettraient, au titre d’élus, d’avoir toutes les informations nécessaires à une bonne étude du projet dans sa globalité.

De plus, il aurait été plus correct, comme la majorité s’y était engagée, de faire au moins une réunion publique de présentation afin d’en informer les administrés de notre ville.

Cette décision est renforcée par le fait que, alors qu’il n’y absolument aucun caractère d’urgence, cette délibération nécessiterait un temps raisonnable pour que les élus de l’opposition puissent correctement faire leur analyse. Le bail nous a finalement été adressé, à notre demande, il y a quelques heures seulement. Ce n’est pas sérieux et c’est montrer une certaine forme de mépris envers le jeu démocratique tel qu’il doit se dérouler dans la gestion politique locale.

Le devoir de transparence et d’information auquel vous vous êtes engagé, monsieur le maire, lors de votre campagne et lors de votre signature à la charte Anticor, n’est ici pas respectée.

Aussi pour toutes ces raisons nous vous demandons de reporter cette délibération, de nous fournir un dossier complet avec tous les éléments qui nous permettront de mener notre mission d’élus locaux dans des conditions acceptables.

Dans le cas contraire, nous serons contraints de voter contre. »

Le débat qui a suivi cette intervention fut d’une extrême violence, contestant le bien fondé des demandes adressées par Madame Brossier, lui reprochant d’avoir à l’égard d’élus « n’ayant pas la même origine qu’elle », une attitude suspicieuse, ou de faire abstraction de la logique économique qui fondait le choix de la majorité. Cette logique économique est d’autant plus surprenante qu’elle conduit la mosquée à acheter pour près d’un million d’euros un terrain dont la jouissance lui est acquises pour un euro par an pendant les cinquante années à venir.

La délibération fut adoptée au mépris des demandes fondées de Marilou Brossier.