Comité Laïcité République

Contribution

Sindicatul Pastorul cel Bun : le droit européen contre la laïcité (C. Ruche)

par Claude Ruche 2 octobre 2014

L’histoire que je souhaite vous relater aujourd’hui, nous montre, sans l’hombre d’un doute, que le droit européen travaille contre la laïcité. En effet, par un subtil renversement de jurisprudence, la CEDH a validé l’existence d’un droit religieux, parallèle au droit commun. Cette affaire met en évidence la notion d’autonomie des organismes confessionnels en les plaçant au rang de titulaires de droits fondamentaux qui, jusqu’à présent, n’étaient reconnus qu’aux seuls individus et en aucun cas à des personnes morales. Entre deux notions juridiques de valeur égalitaire, l’article 9 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion, et l’article 11 qui garantit la liberté de réunion et d’association, la CEDH vient de trancher en faveur de la première.

L’affaire

Le 4 avril 2008, trente-cinq membres du clergé et du personnel laïc de l’Eglise orthodoxe roumaine, décidèrent de fonder le syndicat Păstorul cel Bun [1].

En vertu de la loi sur les syndicats, il sollicita auprès du tribunal de première instance de Craiova, l’octroi de la personnalité morale et son inscription sur le registre des syndicats. Le représentant de l’Archevêché s’opposa à cette demande. Il reconnut que les membres du syndicat étaient employés de l’Archevêché en vertu de contrats individuels de travail, mais fit valoir que le statut interne de l’Eglise orthodoxe, reconnu par un arrêté du Gouvernement, interdisait la création de toute forme d’association sans l’accord préalable de l’archevêque. Le représentant du syndicat réitéra sa demande en soulignant que les conditions légales pour la création d’un syndicat, prévues par la loi sur la liberté syndicale, étaient respectées, et que la loi en question n’interdisait pas la création d’un syndicat par les catégories professionnelles en cause. Le ministère public se joignit à la demande, estimant que la création du syndicat était conforme à la loi et que le statut interne de l’Eglise ne pouvait pas l’interdire, les prêtres et les laïcs concernés étant tous employés par l’Eglise et ayant à ce titre le droit de s’associer pour défendre leurs droits.

En première instance : Syndicat 1 – Eglise 0

Par un jugement du 22 mai 2008, le tribunal accueillit la demande du syndicat et ordonna son inscription au registre des syndicats, lui conférant ainsi la personnalité morale. Le tribunal fonda son jugement sur les dispositions de la loi, le Code du travail, la Constitution, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’art. 11 de la Convention européenne des droits de l’homme [2]. Observant ensuite que les membres du syndicat étaient employés en vertu d’un contrat de travail, il jugea que, dès lors, leur droit à se syndiquer, qui était garanti par la législation du travail, ne pouvait pas être subordonné à l’obtention préalable de l’accord de leur employeur.

Relativement à la réglementation interne de l’Eglise, le tribunal jugea que la subordination hiérarchique et l’obéissance qui étaient dues par les prêtres à leur employeur en vertu du statut de l’Eglise ne pouvaient pas justifier une restriction d’un droit consacré par la législation du travail car elles ne constituaient pas des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Examinant le statut du syndicat, le tribunal estima que la création de celui-ci n’était pas nécessairement la manifestation d’un courant divergent au sein de l’Eglise orthodoxe roumaine, qui mépriserait la hiérarchie et ses traditions, mais que, au contraire, elle pourrait contribuer à la mise en place d’un dialogue entre l’employeur et ses employés quant à la négociation des contrats de travail, au respect du temps de travail et de repos et des règles de rémunération, à la protection de la santé et de la sécurité au travail, à la formation professionnelle, à la couverture médicale, et au droit d’élire des représentants dans les structures de décision et d’y être élu, dans le respect des spécificités de l’Eglise et de sa mission spirituelle, culturelle, éducative, sociale et caritative.

L’Archevêché forma un pourvoi contre le jugement du tribunal, soutenant que les dispositions légales internes et internationales sur lesquelles celui-ci avait fondé son jugement étaient inapplicables au cas d’espèce. Il argua que l’article 29 de la Constitution garantissait la liberté de religion et l’autonomie des communautés religieuses et que ce principe ne pouvait pas s’effacer devant la liberté d’association syndicale. Selon lui, en reconnaissant l’existence du syndicat, le tribunal s’était immiscé dans l’organisation traditionnelle de l’Eglise, portant ainsi atteinte à son autonomie.

En appel : l’Eglise 1 – Syndicat 0

Par un arrêt définitif du 11 juillet 2008, le tribunal départemental de Dolj accueillit le pourvoi, annula le jugement rendu en première instance et, sur le fond, rejeta la demande d’octroi de la personnalité morale et d’inscription sur le registre des syndicats.

Le tribunal départemental observa que la Constitution et la loi garantissaient l’autonomie des communautés religieuses et leur droit de s’organiser conformément à leurs statuts. Il nota ensuite que la notion de syndicat n’était pas prévue dans le statut de l’Eglise orthodoxe, en vertu duquel la constitution, le fonctionnement et la dissolution des associations et des fondations religieuses étaient subordonnés à la bénédiction du synode de l’Eglise et les prêtres devaient obéissance à leurs supérieurs et ne pouvaient accomplir d’actes civils, y compris de nature personnelle, qu’avec leur approbation écrite préalable.

Il considéra que l’interdiction de créer toute forme d’association au sein de l’Eglise en l’absence d’accord de la hiérarchie était justifiée par le besoin de protéger la tradition chrétienne orthodoxe et ses dogmes fondateurs et que, si un syndicat venait à être créé, la hiérarchie de l’Eglise serait obligée de collaborer avec un nouvel organisme étranger à la tradition et aux règles canoniques de prise des décisions.

Enfin, il nota qu’en vertu de la loi, les personnes exerçant des fonctions de direction n’étaient pas autorisées à créer des syndicats et, tenant compte du fait qu’en vertu du statut de l’Eglise, les prêtres assumaient la direction de leurs paroisses, il conclut qu’ils tombaient sous le coup de cette interdiction.

L’effarante prise de position de la CEDH [3]

Le 30 décembre 2008, ayant épuisé tous les recours de la justice roumaine, le syndicat Păstorul cel Bun saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le fait qu’il estimait que le tribunal départemental de Dolj avait méconnu son droit à la liberté syndicale garanti par l’article 11 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales qui précise que : Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. Le 31 janvier 2012, un premier arrêt fut rendu par la chambre invitée à statuer. A l’unanimité de celle-ci, la requête fut déclarée recevable et, par une majorité de cinq voix contre deux, elle affirma qu’il y avait eu violation de l’article 11 de la Convention.

Le Gouvernement roumain s’opposa, bien évidemment, à cette thèse.

Le 27 avril 2012, à la suite d’une demande formée par le Gouvernement, l’affaire fut renvoyée devant la Grande Chambre [4] de la CEDH.

Argumentations des parties

L’argumentation des parties en présence était fort intéressante puisque le syndicat s’appuyait sur l’article 11 de la convention, garantissant la liberté syndicale, et le gouvernement roumain étayant son raisonnement sur l’article 9 de la même convention, garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Le syndicat Păstorul cel Bun souligna que le but de la constitution du syndicat, tel qu’il ressort de son statut, était exclusivement la défense des intérêts extra religieux, de nature économique, des employés cléricaux et laïcs de l’Eglise. Il souligna que le syndicat ne remettait en cause ni les dogmes de l’Eglise ni sa hiérarchie ou son mode de fonctionnement et qu’il ne représentait ni ne cherchait à représenter ou à remplacer ni l’Eglise ni ses fidèles ni sa hiérarchie, mais avait été créé en dehors de l’Eglise exclusivement pour représenter ses propres membres, employés de l’Eglise, dans leurs rapports économiques et administratifs avec leur employeur et avec le ministère de la Culture et des Cultes. Dès lors, il estimait que les conclusions du tribunal départemental qui avait rejeté sa demande d’enregistrement et la thèse du Gouvernement reposaient sur une confusion entre la liberté religieuse des fidèles et de l’Eglise et les droits syndicaux des employés de l’Eglise. Considérant que les deux domaines sont différents, il affirmait que la liberté religieuse ne saurait justifier la limitation des droits sociaux fondamentaux. Par ailleurs, il rejetait l’affirmation selon laquelle les prêtres exerceraient des fonctions de direction dans leurs paroisses et, de ce fait, tomberaient sous le coup de l’interdiction de se syndiquer prévue par la loi roumaine. En tout état de cause, il précisait que le syndicat était également constitué d’employés laïcs de l’Eglise.

Au vu de ces éléments, le requérant estimait que la disposition du Statut de l’Eglise qui conditionne la création du syndicat à la bénédiction de l’employeur est illégale car contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution et par la Convention. Il soutenait que le clergé et les laïcs ne font pas partie des catégories visées par les exceptions prévues au second paragraphe de l’article 11 de la Convention [5] et conclut que le refus d’enregistrer leur syndicat leur fait subir une discrimination injustifiée par rapport aux autres catégories de travailleurs.

Le Gouvernement, pour sa part, admettait que le refus d’enregistrer le syndicat requérant a constitué une ingérence dans son droit à la liberté d’association protégée par l’article 11 de la Convention, mais il estime que cette ingérence était justifiée car prévue par la loi, poursuivant un but légitime et étant nécessaire dans une société démocratique.

Pour ce qui est de la légalité de la mesure, le Gouvernement indiquait que le refus d’enregistrement était justifié par les dispositions de la loi sur la liberté syndicale et du statut de l’Eglise orthodoxe, reconnu par l’arrêté du Gouvernement du 16 janvier 2008.

Quant à la légitimité du but poursuivi, il rappelait que la mesure litigieuse était justifiée par le besoin de protéger l’Eglise orthodoxe roumaine. Dès lors, il considérait que l’ingérence visait un but légitime, à savoir la reconnaissance de la liberté et de l’autonomie des communautés religieuses. En ce qui concernait la nécessité de la mesure dans une société démocratique, le Gouvernement rappelait que l’autonomie des communautés religieuses était indispensable au pluralisme dans une société démocratique. Rappelant que, à leur entrée dans l’Eglise, les membres du clergé ont prêté un serment par lequel ils acceptaient librement une mission religieuse, le Gouvernement arguait que, s’ils ont ensuite considéré que les structures prévues dans le Statut n’étaient plus conformes à leur conscience, leur liberté de religion consistait à pouvoir quitter leur fonction ou même l’Eglise.
Enfin, il estimait qu’une intervention de l’Etat dans la réglementation des rapports entre les prêtres et l’Eglise aurait porté atteinte au principe de la primauté de l’autonomie des communautés religieuses. Il rappelait également que, compte tenu de l’importance de l’autonomie des communautés religieuses, l’Etat était tenu de s’abstenir d’intervenir dans l’organisation de l’Eglise.

Au vu de ces éléments, le Gouvernement concluait que le juste équilibre entre l’intérêt particulier du requérant (se voir reconnaître son droit à la liberté d’association) et l’obligation de l’Etat (respecter l’autonomie des communautés religieuses) n’avait pas été rompu.

L’arrêt définitif de la CEDH

Le 9 juillet 2013, la CEDH, siégeant en une Grande Chambre, rappelait qu’elle avait eu à maintes reprises l’occasion de souligner le rôle de l’Etat en tant qu’organisateur neutre et impartial de la pratique des religions, cultes et croyances, et d’indiquer que ce rôle contribuait à assurer l’ordre public, la paix religieuse et la tolérance dans une société démocratique, particulièrement entre des groupes opposés. Elle confirma cette jurisprudence. Elle précisait que le respect de l’autonomie des communautés religieuses reconnues par l’Etat implique, en particulier, l’acceptation par celui-ci du droit pour ces communautés de réagir conformément à leurs propres règles et intérêts aux éventuels mouvements de dissidence, qui surgiraient en leur sein et qui pourraient présenter un danger pour leur cohésion, pour leur image ou pour leur unité. Il n’appartient donc pas aux autorités nationales de s’ériger en arbitre entre les organisations religieuses et les différentes entités dissidentes qui existent ou qui pourraient se créer dans leur sphère.

A la lumière de l’ensemble des éléments dont elle dispose, la Cour partage l’avis du gouvernement roumain selon lequel, en refusant d’enregistrer le syndicat requérant, l’Etat s’est simplement abstenu de s’impliquer dans l’organisation et le fonctionnement de l’Eglise orthodoxe roumaine, respectant ainsi l’obligation de neutralité que lui impose l’article 9 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales [6]. Il reste à rechercher si l’examen auquel le tribunal départemental s’est livré pour rejeter la demande du requérant répondait aux exigences permettant de vérifier si le refus d’enregistrement était nécessaire dans une société démocratique.

La majorité de la chambre a répondu à cette question par la négative. Elle a estimé que le tribunal départemental n’avait pas suffisamment tenu compte de tous les arguments pertinents, n’avançant pour justifier son refus d’enregistrer le syndicat que des motifs d’ordre religieux tirés des dispositions du Statut de l’Eglise.

La Grande Chambre ne souscrit pas à cette conclusion. Elle relève que le tribunal départemental a refusé d’enregistrer le syndicat requérant après avoir constaté que sa demande ne répondait pas aux exigences du Statut de l’Eglise car ses membres n’avaient pas respecté la procédure spéciale prévue pour la création d’une association. Elle estime qu’en procédant ainsi, le tribunal départemental n’a fait qu’appliquer le principe de l’autonomie des organisations religieuses : son refus d’autoriser l’enregistrement du syndicat requérant en raison du non-respect de la condition d’obtention de l’autorisation de l’archevêque était une conséquence directe du droit de la communauté religieuse en cause de s’organiser librement et de fonctionner conformément aux dispositions de son statut.

Conclusion

En sacrifiant la liberté syndicale sur l’autel de l’autonomie des personnes morales confessionnelles, la CEDH entérine l’idée que la protection des droits individuels est essentiellement résiduelle au sein des groupements confessionnels.
Pourtant, l’article 11 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales précise que les restrictions au droit fondamental de réunion et d’association sont cantonnées « aux membres des forces armées, à la police ou à l’administration publique de l’Etat ».
L’arrêt de la CEDH implique désormais que cette liste n’est pas exhaustive. De plus, il convient de souligner que cet arrêt entre en contradiction avec la Convention n°87 de l’Organisation Internationale du Travail qui interdit de soumettre l’exercice de la liberté syndicale, à une autorité préalable.

Cette décision incroyable montre, s’il était nécessaire, que les organisations confessionnelles grignotent nos libertés fondamentales, en se servant du droit. Dans la société libérale dans laquelle nous sommes désormais plongés, la décision finale appartient toujours au juge qui est le nouvel arbitre des tensions sociales.
Alors, certes, cette navrante histoire se passe loin de chez nous. Mais qu’adviendra-t-il, lorsque les affaires concernant la laïcité française arriveront devant la CEDH ? Si nous nous plaçons exclusivement au niveau de la loi, notre faiblesse est évidente.
En reconnaissant la primauté de l’autonomie des organisations confessionnelles, la CEDH vient, de fait, de les placer en dehors du droit commun. Il n’y a plus aucune raison pour que la Charia, comme c’est déjà le cas en Grande-Bretagne, n’obtienne pas le droit de se substituer à la règle commune.

[1Le Bon Pasteur.

[2Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales - Article 11 – Liberté de réunion et d’association - Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Le présent article n’interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l’administration de l’Etat.

[3Cour Européenne des Droits de l’Homme.

[4Voir arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - AFFAIRE SINDICATUL PĂSTORUL CEL BUN c. ROUMANIE - http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-108841.

[5L’article 11 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales précise que les restrictions au droit fondamental de réunion et d’association sont cantonnées « aux membres des forces armées, à la police ou à l’administration publique de l’Etat ».

[6Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales - Article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion - Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

Mis en ligne : 2 octobre 2014

Mots clés de cet article

Activités & textes

Avec la participation du CLR CLR Agenda CLR Colloques CLR Communiqués CLR Contributions CLR Editos CLR Laïcité Info CLR locaux CLR Notes de lecture CLR Présentation CLR Prix de la laïcité CLR Rebonds CLR Tribunes libres Documents Initiatives proches Le CLR signale Liens Revue de presse Revue de presse : Chroniques, tribunes et entretiens Vidéos VIDEOS Quelques grammes de laïcité dans un monde de radicalité

Acteurs

"Répliques" (France Culture) "Ville & banlieue" 50/50 Aalam Wassef Abdelwahab Meddeb Abdennour Bidar Académie française ADMD (Mourir dans la dignité) Adonis Agnès Buzyn al-Qaida Alain Bentolila Alain Christnacht Alain Finkielkraut Alain Gresh Alain Jakubowicz Alain Minc Alain Morvan Alain Seksig Alain Simon Alain Soral Alain-Gérard Slama Alban Ketelbuters Albert Memmi Alexandra Laignel-Lavastine Alexandre Devecchio Alexis Bachelay Alexis Lacroix Alliance Vita Amélie Boukhobza Amies et amis de la Commune de Paris 1871 Amine El Khatmi Amnesty International Anastasia Colosimo André Bellon André Gérin André Henry André Versaille André Vingt-Trois Anne Hidalgo Anne-Marie Le Pourhiet Anne-Marie Lizin Annick Drogou Annie Sugier Anticor Antoine Sfeir APHG Arab women’s solidarity association (AWSA) Assemblée des Femmes Association des libres penseurs de France (ADLPF) Association des Maires de France (AMF) Association FRancophonie AVenir (A.FR.AV.) Association pour une Constituante Avenir de la langue française (ALF) Averroès Avijit Roy Ayaan Hirsi Ali Babacar Lame Baraka City Barbara Lefebvre Benoît Hamon Bérénice Levet Bernard Drainville Bernard Maris Boko Haram Bondy Blog Boualem Sansal Brice Couturier Brigitte Stora Bruno Fuligni Café La Mer à boire Caroline de Haas Caroline Fourest Caroline Valentin Catherine Kintzler Céline Pina Céline Rigo Centre civique d’étude du fait religieux (CCEFR) Centre Départemental d’Etude et d’Éducation Permanente Cercle Maurice Allard Chahdortt Djavann Chahla Chafiq Charles Arambourou Charles Coutel Charlie Hebdo Christian Bataille Christiane Taubira Christine Boutin Christophe Couillard Christophe Guilluy Christophe Lèguevaques Christopher Caldwell Christopher Lasch Cimade Cindy Leoni Civitas Claude Askolovitch Claude Hagège Claude Nicolet Claude Ruche Clémentine Autain Clermont-Tonnerre (1789) Coexister Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF) Collectif Culture commune Collectif du 5 avril (Alsace-Moselle) Collectif IVG Tenon (Paris 20e) Collectif laïque Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) Collectif Place aux femmes Collectif pour la promotion de la laïcïté Collectif pour la promotion de l’école publique dans les mauges COllectif Unitaire Républicain pour la Résistance, l’ Initiative et l’ Emancipation Linguistique (Courriel) Comité 1905 Auvergne Rhône Alpes Comité 1905 de l’Ain Comité consultatif national d’éthique (CCNE) Comité de réflexion et d’action laïque de Seine-Maritime (Creal 76) Comité Les Orwelliens (ex-Comité Orwell) Comité National d’Action Laïque (Cnal) Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) Conférence des évêques de France (CEF) Conseil constitutionnel Conseil d’Etat Conseil de l’Europe Conseil des ex-Musulmans de France (CEMF) Conseil économique, social et environnemental (Cese) Conseil français du culte musulman (CFCM) Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal) Conseil représentatif des associations noires (Cran) Conseil représentatif des Français de l’Outre-mer (Crefom) Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) Consistoire central israélite de France Coordination française pour le lobby européen des femmes (Clef) Coralie Delaume Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Cynthia Fleury Cyril Hanouna Dalil Boubakeur Daniel Lefeuvre Danièle Obono Daoud Boughezala Darya Safai Débats laïques Défense de la langue française (DLF) Défenseur des droits Déléguation interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme, et la Haine anti-LGBT (Dilcrah) Délégués départementaux de l’Education nationale (DDEN) Dialogue et démocratie française Didier Leschi Dieudonné Djemila Benhabib Dominique Lebrun Dominique Schnapper Dounia Bouzar Ecole nationale d’administration (Ena) Eddy Khaldi Édouard Philippe Edwy Plenel Egale (Egalité Laïcité Europe) ELELE Migrations et cultures de Turquie Elie Barnavi Elisabeth Badinter Elisabeth de Fontenay Elisabeth Lévy Emmanuel Todd Eric Conan Eric Dupin Eric Fassin Eric Younous Eric Zemmour Esther Benbassa Étienne-Émile Baulieu Etudiants musulmans de France (EMF) Eugénie Bastié Fabrice Nicolino Farhad Khosrokhavar Farida Belghoul Fatiha Boudjahlat Fawzia Zouari Fayad Ashraf Fazil Say Fédération française du Droit humain (DH) Fédération Humaniste Européenne Femen Femmes contre les intégrismes (FCI) Femmes sans voile d’Aubervilliers Femmes solidaires Fewzi Benhabib Fiammetta Venner Filippos Loïzos Florence Parly Florence Sautereau Fondation Jean Jaurès Fondation pour l’islam de France Forces Laïques Franck Brinsolaro Franck Dedieu François Burgat François Cocq François Fillon François Pupponi Françoise Laborde Fred Zeller Frédérique Calandra Frédérique De La Morena Frères musulmans Gaël Brustier Gauche populaire Georges Bensoussan Georges Gastaud Gérard Biard Gérard Collomb Gérard Delfau Ghada Hatem Ghaleb Bencheikh Ghazi Béji Gilbert Abergel Gilles Clavreul Gilles Kepel Grand Orient de France (GODF) Grande Loge de France (GLDF) Grande Loge Féminine de France (GLFF) Grande Loge Mixte de France (GLMF) Grande Loge Mixte Universelle (GLMU) Guillaume Erner Guillaume Lecointre Guy Arcizet Guy Georges Guy Konopnicki Guy Lengagne Guylain Chevrier Habib Kazdaghli (faculté de la Manouba) Hakim El Karoui Hamed Abdel-Samad Hamza Kashgari Hani Ramadan Harun Yahya Hassan Bounamcha Hassan Iquioussen Hassen Chalghoumi Haut Conseil à l’Egalité femmes hommes (HCE/fh) Haut Conseil à l’intégration (HCI) Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) Henri Caillavet Henri Peña-Ruiz Hervé Le Bras Hind Fraihi Horria Saïhi Hugues Lagrange Iannis Roder Ikhwan Info Ilse Ermen Indigènes de la République, Houria Bouteldja Indivisibles, Rokhaya Diallo Ingrid Riocreux Inna Shevchenko Institut Montaigne Institut national d’études démographiques (Ined) Isabelle Adjani Isabelle de Gaulmyn Isabelle Kersimon Isabelle Lévy islamophobie.org Jabeur Mejri Jack Dion Jack Lang Jacqueline Costa-Lascoux Jacques Julliard Jacques Lafouge Jacques Sapir Jacques Tarnero Jean Baubérot Jean Birnbaum Jean Glavany Jean Zay Jean-Claude Michéa Jean-Claude Milner Jean-Claude Pecker Jean-François Chalot Jean-François Kahn Jean-Louis Auduc Jean-Louis Touraine Jean-Loup Amselle Jean-Luc Mélenchon Jean-Marcel Bouguereau Jean-Michel Blanquer Jean-Michel Quatrepoint Jean-Michel Quillardet Jean-Noël Jeanneney Jean-Paul Brighelli Jean-Paul Delahaye Jean-Paul Mari Jean-Paul Scot Jean-Pierre Changeux Jean-Pierre Chevènement Jean-Pierre Le Goff Jean-Pierre Mignard Jean-Pierre Sakoun Jeannette Bougrab Joann Sfar Jorge Clavero Joseph Macé-Scaron Joumana Haddad Jürgen Wertheimer Kamel Daoud Karan Mersch Karim Akouche Khaled Slougui Laetitia Strauch-Bonart LaïcArt, Ahmed Meguini Laïcité d’accord Laïcité-Liberté Lallab Laurence De Cock Laurence Marchand-Taillade Laurence Rossignol Laurent Bouvet Laurent Joffrin Laurent Lafforgue Laurent Wauquiez Le Chevalier de La Barre (association) Le Siècle Leïla Slimani Les Nouvelles News Les Profanes Les VigilantEs Liberté pour l’Histoire Libre Pensée (FNLP) Libres MarianneS Ligue de l’enseignement Ligue des Droits de l’Homme (LDH) Ligue du Droit International des Femmes (LDIF) Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Lorànt Deutsch Loubna Abidar Louis Astre Loujain al Hathloul Luc Le Vaillant Luc Rosenzweig Lucien Neuwirth Lunise Marquis Lycée Averroès (Lille) Lydia Guirous Madjid Messaoudene Malek Boutih Malek Chebel Malika Sorel Malka Marcovich Manuel Valls Marc Blondel Marc Cohen Marc Ferro Marc Riglet Marc Trevidic Marcel Gauchet Marcela Iacub Marianne Marie Perret Marie-Danielle Gaffric Marie-Laure Brossier Marika Bret Marlène Schiappa Martin Niemöller Martine Aubry Martine Cerf Martine Gozlan Martine Storti Marwan Muhammad Maryam Namazie Mathieu Bock-Côté Maurice Agulhon Max Gallo Médine Mehdi Meklat Michel Clouscard Michel Houellebecq Michel Maffesoli Michel Onfray Michel Seelig Michèle Tribalat Ministère de l’immigration Mission interministérielle contre les sectes (Miviludes) Mix-Cité Mohamed Arkoun Mohamed Louizi Mohamed Saou Mohamed Sifaoui Mohammed al-Ajami, alias Ibn al-Dhib Mona Eltahawy Mona Ozouf Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (Mrap) Mouvement Europe et Laïcité - Caedel Mouvement pour la Paix et Contre le Terrorisme (MPCT) Mwasi Nacera Guenif Nader Abou Anas Nadia Benmissi Nadia El Fani Nadia Remadna Naser Khader Nasr Abu Zayd Nasrin Sotoudeh Natacha Polony Natalia Baleato Nathalie Heinich Negar Ni Putes Ni Soumises (NPNS) Nicolas Bays Niloy Neel Observatoire de la laïcité Observatoire de la laïcité de Saint-Denis Observatoire de la laïcité du Val-d’Oise Observatoire de la laïcité scolaire de Seine-Maritime (OLS 76) Observatoire des discriminations Observatoire des inégalités Observatoire du communautarisme Observatoire International de la Laïcité contre les Dérives communautaires Odile Saugues Olivier Grenouilleau Olivier Razemon Olivier Roy Olivier Sauton Opus Dei Organisation des Nations Unies (ONU) Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan) Organisation Etat islamique ("Daech") Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Pape Paprec Parlement Pascal Boniface Pascal Bruckner Pascal Vesin Pascal-Eric Lalmy Pascale Boistard Patrick Gaubert Patrick Kessel Patrick Weil Patronage laïque Jules Vallès Paul Thibaud Paul Veyne Paul Yonnet Périco Légasse Philippe Adam Philippe Barbarin Philippe Bilger Philippe Cohen Philippe Dechartre Philippe d’Iribarne Philippe Foussier Philippe Muray Philippe Portier Philippe Verdin Pierre Bergé Pierre Biard Pierre Bourdieu Pierre Brossolette Pierre Desproges Pierre Manent Pierre Nora Pierre Tevanian Pierre-André Taguieff Pierre-Hervé Grosjean Pinar Selek Planning familial Plantu Politique autrement polony.tv Printemps républicain Prochoix Promouvoir Rachid Abou Houdeyfa, imam de la mosquée de Brest Rachid Benzine Rachid Nekkaz Raef Badaoui Raphaël Enthoven Raphaël Liogier Ratzinger (Benoît XVI) Regards de femmes Régis de Castelnau Régis Debray Régis Soubrouillard Renée Fregosi Reporters sans frontières (RSF) République ! Res Publica Respublica Restos du coeur Revue des deux mondes Richard Dawkins Richard Malka Richard Michel Riss Robert Badinter Robert Redeker Robespierre Rony Brauman Sadiq Khan, maire de Londres Saïd Sadi saintdenismaville.com Salman Rushdie Samuel Mayol Samuël Tomei Sauver les lettres Sciences Po Sens commun Sérénade Chafik Shirin Ebadi Shoukria Haidar Sihame Assbague Sihem Habchi Simone Veil Smaïn Laacher Soheib Bencheikh Sonia Mabrouk Sonia Nour Sophie Mazet SOS Racisme Soufiane Zitouni Syndicat national des journalistes (SNJ) Syndicat national des lycées et collèges (Snalc) Tahar Ben Jelloun Tareq Oubrou Tariq Ramadan Taslima Nasreen Terra Nova Thierry Ardisson Thierry Tuot Turki al Hamad Union des Familles laïques (Ufal) Union des organisations islamiques de France (UOIF) Union nationale des Associations de défense des Familles et de l’Individu victimes de sectes (Unadfi) Union nationale des étudiants de France (Unef) Union rationaliste Université libre de Bruxelles (ULB) Valérie Toranian Véronique Corazza Vincent Geisser Vincent Peillon Viv(r)e la République Waleed Al-Husseini Walter Benn Michaels : « La Diversité contre l’égalité » Wassyla Tamzali Wiam Berhouma Yazid Sabeg Yves Michaud Zeev Sternhell Zineb El Rhazoui

Thèmes

Citoyenneté, être français Discriminations Droit, justice Droite Ecole Emmanuel Macron Europe Femmes/hommes François Hollande Gauche Les démolisseurs Liberté de conscience Nicolas Sarkozy Régionalismes Sectes Séparation Voile islamique

Sous-thèmes

"Accomodements raisonnables" "Appropriation culturelle" "Crimes d’honneur" "Discrimination positive" "Djihad judiciaire" "Identité nationale" "Islamophobie" "Laïcard" Addictions, toxicomanie, alcoolisme Adorateurs de l’Oignon Adultère Alimentation : halal, cantines... Alsace-Moselle Amish Animisme Arbre de la laïcité Armée Athéisme Aumonerie Bahaïsme Bande dessinée Baptême Bibliothèque/médiathèque Blasphème Bouddhisme Caricatures Catharisme Catholicisme Centres de loisirs pour enfants Chanson Charia Charte de la laïcité Chevaliers Jedi Cinéma Circoncision Clientélisme Colonialisme Commémorations Commerce Communautarisme, "multiculturalisme", ethnicisation Commune de Paris Complotisme Coptes Corruption Corse Crèches Crèches de Noël Crucifix Culture Culture : patrimoine Culture générale Décès Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen Déclaration universelle des droits de l’homme Délinquance, criminalité Départements Dessin Dessin animé Devise républicaine Discriminations au travail Dons, souscription Drapeau Ecole : charte de la laïcité Ecole : enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO) Ecole : mixité Ecole : programmes Ecole : sélection Ecole : uniforme Ecoles privées Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours (mormons) Eglise orthodoxe Enseignement supérieur Enseigner le "fait religieux" Entreprise privée Entreprise publique Entreprise publique : Air France Entreprise publique : RATP Entreprise publique : SNCF Esclavage Excision, mutilations sexuelles Exposition, musée Extrême droite Fêtes religieuses Finance islamique Fonction publique Français nés hors de France ou de parents nés hors de France... Genre Gens du voyage, roms, tsiganes Géographie Gros Guadeloupe Guerre de 14-18 Guyane Hindouisme Histoire Homosexualité Hôpital, santé Imams Immigration Impôts Intégrisme Intelligentsia Islam Jaïnisme Journée de la laïcité Judaïsme Kabylie Kippa Kopimisme Kurdes La République des copains ? La Réunion Langue française Langues régionales Latin, grec Les églises et l’argent Libération (1945) Liberté d’expression Lieux de culte Livre Loi de 1905 Lois mémorielles Lumières Mai 68 Mairies Mariage forcé Mariage, divorce Maronites Marseillaise Maternité, contraception, avortement Mayotte Médias Meurtres, violences, menaces physiques Monarchie Morale laïque Mourir dans la dignité Musique Mutins de 1917 Nationalité Nazisme Nouvelle-Calédonie Obsèques, cimetière Opéra Outre-mer Parc aquatique Pastafarisme Pédophilie Peinture Pétition Photo Piscine Poème Police Polygamie Prière de rue Prison Processions, ostensions Prostitution Protestantisme Protestantisme : évangéliques Publicité Quitter une religion, apostasie Racisme anti-asiatique Racisme anti-blanc Radio Ramadan Rappeur Rastafarisme Régions Révolution française (1789) Rituel Rohingyas Roubaix Saint-Denis Salafisme Sarkozy et les sectes Satanistes Satanistes Science, créationnisme Scientologie Service national Service public Sikhisme Sondages Soufisme Spectacle Sport Statistiques ethniques Syndicats Taoïsme Taqiya (dissimulation) Télé Théâtre Tourcoing Transports publics Végétariens Vêtement : "abaya", robe et jupe longues Vêtement : "burkini" Vichy, Pétain... Voile à la plage Voile au travail Voile intégral (niqab, burqa...) Voilement des enfants Vote, éligibilité Wahhabisme Yézidis Zoroastrisme Zuisme

Evénements

"Hijab Day" à Sciences Po (2016) "Ils ont volé la laïcité", par Patrick Kessel (2012) "Laïque pride" libanaise "Le Rappel à l’ordre" de Daniel Lindenberg (2002) "Les Territoires perdus de la République" (2002) "Printemps arabe" "Une France soumise" (2017) Agressions contre des jeunes juifs à Paris 19e Alain Morvan : un recteur limogé Algérie : baignades groupées des femmes Amina, "femen" tunisienne (2013) Asia Bibi, condamnée à mort pour blasphème (Pakistan) Assasinat d’un prêtre à Saint-Etienne-du-Rouvray (26 juil. 16) Assassinat de policiers à Magnanville (2016) Attentat : 14 juillet 16 (Nice) Attentat : 19 décembre 16 (Berlin) Attentat : 24 mai 14 (musée juif de Bruxelles), Mehdi Nemmouche Attentat à Québec (29 jan. 17) Attentat de Londres (22 mars 17) Attentat de Manchester (22 mai 17) Attentat déjoué près de Notre-Dame de Paris (sept. 16) Attentat du London Bridge (3 juin 17) Attentat du Thalys (21 août 2015) Attentat d’Orlando (Etats-Unis, 12 juin 16) Attentats : 11 sept. 2001 (Etats-Unis d’Amérique) Attentats : 13 nov. 15 (Paris, Saint-Denis) Attentats : 22 mars 16 (Bruxelles) Attentats : janvier 2015 (Paris) Attentats : mars 12 (Toulouse, Montauban), Mohamed Merah Attentats de Copenhague (Danemark, 14 et 15 fév. 15) Attentats en Espagne (17 août 17) Beaupréau (Maine-et-Loire) Benzema-Deschamps (2016) Black M à Verdun (2016) Cafés interdits aux femmes (2016) Caricatures de Mahomet Carpentras : la crèche Zola débaptisée Chantal Sébire (2008) Charlie Hebdo : livre posthume de Charb Charlie Hebdo incendié (nov. 11) Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Cinéma : "Au nom du fils" (mai 2014) Cinéma : "Bang Gang" (2015) Cinéma : "Des Hommes et des dieux" (2010) Cinéma : "La Boussole d’or" (2007) Cinéma : "La journée de la jupe" Cinéma : "La Vie d’Adèle" (2013) Cinéma : "Persepolis" (2007) Cinéma : "Salafistes" (2015) Cinéma : "Timbuktu" (2014) Cinéma : "Tomboy" (2011) Colloque laïcophobe à l’université Lyon 2 (oct. 17) Commission Stasi (2003) Concours eurovision de la chanson Conférence de l’ONU sur le racisme à Durban (2001) Conférences départementales de la liberté religieuse Discours de N. Sarkozy à Dakar le 26 juillet 2007 Dr Bonnemaison (2011) Ecole : accord sur les diplômes entre la France et le Vatican Ecole : aménagement de concours pour une fête juive (2011) Ecole : communes sans école publique Ecole : dérives intégristes dans un lycée catholique Ecole : loi Carle ("forfait communal") : financement par les communes de la scolarisation dans le privé Ecole : réforme des rythmes scolaires Elections 2012 Elections 2017 Elections régionales 2015 Emeutes de 2005 Enlèvement des lycéennes de Chibok (avril 14) Etude Sociovision "Une demande de discrétion religieuse" (nov. 14) Expo : "Dirty Corner" (2015) Expo : "Exhibit B" (2014) Expo : "Piss Christ" (av. 11) Forum "République et islam" (Assemblée nationale, 22 juin 15) Frères musulmans à Lille avec l’UOIF (7 fév. 16) Hassi Messaoud : violences contre des femmes (Algérie, 2010) Ilan Halimi enlevé et assassiné (2006) Interdit aux blancs : camp d’été Interdit aux blancs : festival (2017) Jeux olympiques L’Oncle Sam fait son marché La "discrimination positive" dans la Constitution ? Le Qatar en France Le tout-à-l’égout du Cap Nègre Les églises au CES ? Loi "Egalité et citoyenneté" (2016) Loi de 1905 : 110e anniversaire (2015) Loi de 1905 : centenaire Loi de 1905 : inscrire ses principes dans la Constitution Loi Travail (2016) L’ "intersectionnalité" à l’Espé de l’académie de Créteil (mai 17) L’Eglise catholique contre le Telethon L’ONU contre les droits de l’homme ? Malala Yousafzai (Pakistan) Manifestations pro-palestiniennes (juillet 14) Mariage annulé, l’épouse n’était pas vierge Mariage homosexuel (2013) Meeting contre l’"islamophobie" (6 mars 15) Meriam condamnée à mort pour apostasie (Soudan) Meurtre d’Ilan Halimi (jan.-fév. 06) Meurtre de Sarah Halimi (avril 17) N. Cadene (Observatoire de la laïcité) contre E. Badinter (jan. 16) Nuit debout (2016) Opéra : "Idoménée" de Mozart (2006) Pascal Vésin, prêtre et franc-maçon Ploërmel (Morbihan) Prix de la Carpette anglaise Procès de Djemila Benhabib (2016) Profanation du cimetière juif de Sarre-Union (fév. 15) Pub : "La Cène" de Marithé et François Girbaud (2005) Publier (Haute-Savoie) Raïf Badawi : 1000 coups de fouet pour un blogueur Ramadan : "dé-jeûneurs" Ramadan : "non-jeûneurs" en Algérie Rapport "Cohésion républicaine" dit "rapport Dutheil" (PS, 2015) Rapport "Refondation de la politique d’intégration" (2013) Rapport Benbassa-Lecerf (2014) Rapport du Sénat "Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation" (mars 17) Rapport Institut Montaigne "Un islam français est possible" (sep. 16) Rapport Machelon (2006) Rapport Obin (2004) Rapport Terra Nova "Gauche : quelle majorité électorale ?" (2011) Rapport Terra Nova : "Pour une citoyenneté musulmane" (2011) Rapport Tuot : "Pour une société inclusive" (fév. 13) Rassemblement UOIF au Bourget (mai 16) Ratzinger (Benoît XVI) contre la laïcité Ratzinger (Benoît XVI) en France (sept. 08) Rayhana agressée à Paris Référendum sur le traité constitutionnel européen (TCE), le 29 mai 2005 Robert Redeker menacé de mort Roubaix : conférence de Hani Ramadan (fév. 17) Rues interdites aux femmes à Paris (mai 17) Saint-Denis : censure (27 mai 15) Saint-Denis : menaces, violences, contre un directeur d’IUT (2014) Sakineh (Iran, 2010) Salon de la femme musulmane (Pontoise, 2015) Sarkozy : l’UMP se rebaptise "Les Républicains" Sarkozy à Riyad Sarkozy au Latran (déc. 07) Strauss-Kahn (mai 2011) Théâtre : "Golgota Picnic" (déc. 11) Théâtre : "Sur le concept du visage du fils de Dieu" (oct. 11) Tintin raciste ? Traité transatlantique (Tafta) Turquie : interdiction du parti au pouvoir ? Un prêtre à la présidence de l’université de Strasbourg (2016) Vincent Lambert (2014) Viols à Cologne (31 déc. 15) Voile : accompagnateurs de sorties scolaires Voile à l’école : Creil (1989) Voile dans un gîte : l’affaire Truchelut Voile dans une crèche (Baby-Loup)

Pays

Afghanistan Afrique Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Arabie Saoudite Argentine Arménie Asie Australie Autriche Bahreïn Bangladesh Belgique Birmanie Brésil Brunei Bulgarie Cameroun Canada Chili Chine Corée du Nord Croatie Cuba Danemark Djibouti Ecosse Egypte Émirats arabes unis Espagne Etats-Unis d’Amérique Ethiopie Finlande Grèce Haïti Honduras Hongrie Inde Indonésie Irak Iran Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kenya Kosovo Koweit Liban Libye Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Mali Malte Maroc Mauritanie Mexique Népal Nicaragua Niger Nigeria Norvège Nouvelle-Zélande Pakistan Palestine Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Proche et Moyen-Orient Qatar Québec République tchèque Roumanie Royaume-Uni Russie Rwanda Sénégal Serbie Somalie Soudan Sri-Lanka Suède Suisse Syrie Tadjikistan Taïwan Tchad Tchétchénie Tibet Tunisie Turquie Uruguay Venezuela Vietnam Yémen

Comité Laïcité République
Maison des associations, 54 rue Pigalle, 75009 Paris

Tous droits réservés © Comité Laïcité RépubliqueMentions légales