Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

« Ça va être chaud », soufflait un député LREM, avant que ne s’ouvrent les discussions. Point d’éclats de voix finalement, mais de franches oppositions politiques. De longues heures durant, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » à l’Assemblée nationale a débattu de la liberté d’enseignement. Un débat fort ancien, ravivé par l’examen de l’article 21 de ce texte sensible. Celui-ci prévoit de restreindre « l’instruction en famille » (environ 50 000 enfants) en passant d’un régime de simple déclaration à celui plus contraignant d’autorisation. Dans le viseur de l’exécutif, le « séparatisme » scolaire des islamistes radicaux et autres dérives sectaires.

Même si le gouvernement avait revu et assoupli sa copie (qui prévoyait à l’origine une interdiction pure et simple) avant même sa présentation en Conseil des ministres, ce point demeure l’un des plus débattus du projet de loi. Objet de 250 amendements, dont une quarantaine de suppressions (tous rejetés). Et facteur de divisions chez les Marcheurs, comme du côté des Républicains, tandis que le PCF affiche un soutien sans réserve à la mesure.

Ce vendredi 22 janvier, la charge la plus virulente est venue du député de la Marne Charles de Courson, du groupe Libertés et Territoires. Avançant que seuls « sept » pays européens avaient mis en place une telle mesure, il lâche : « Et connaissez-vous le cas allemand ? C’est le régime nazi, en 1938, qui a supprimé l’instruction en famille […]. Donc, surtout, n’évoquez pas le cas allemand ». Une sortie assortie de la promesse d’aller « jusqu’au Conseil constitutionnel ».

« Il faut être subtil dans nos références aux pays étrangers », rétorque Jean-Michel Blanquer, appelant à « sortir de la caricature ». « La liberté d’enseignement n’est pas tout et n’importe quoi », insiste le ministre de l’Education nationale.

Pour atténuer les critiques, la majorité a fini par gommer l’interdiction de l’instruction en famille demandée en raison de « convictions politiques, philosophiques ou religieuses ». Cette formulation, qui aurait contrevenu à la Convention européenne des droits de l’Homme, est remplacée par « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Les discussions doivent se poursuivre en coulisse d’ici à l’arrivée du texte dans l’hémicycle où, prédit un député LR, les échanges « seront moins cadenassés »."

Lire "Projet de loi « séparatisme » : querelle à l’Assemblée sur l’instruction en famille".