Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

[...] Philippe Bonn, fils d’un défunt reposant dans le petit cimetière, farouche défenseur de la neutralité religieuse des lieux publics, a saisi, après avoir essuyé un refus poli mais ferme de la commune, le tribunal administratif pour que celui-ci ordonne la dépose de la croix.

L’affaire est arrivée hier devant le tribunal administratif. Le rapporteur public, chargé de dire la loi, s’est d’abord laissé aller à quelques considérations d’ordre général. La croix est-elle un symbole religieux ? Certes oui, mais cela n’empêche pas qu’elle soit communément utilisée comme symbole de la mort, par exemple sur des cartes routières.

Le magistrat a ensuite essayé de se pencher sur l’interprétation de la loi de 1905 portant séparation des Eglises et de l’État. Cette fameuse loi proscrit tout signe religieux dans des lieux publics, sauf ceux existant avant 1905, mais admet des exceptions dont il est assez difficile de dire si les cimetières en font partie.

A Prinçay, il semble bien que le précédent portail portait déjà une croix, de bois et non de métal. Mais qui doit apporter la preuve de cette existence ? La mairie ou le plaignant ? Le rapporteur public a préféré recommander au tribunal de se tourner vers le Conseil d’État pour qu’il dise qui a la charge de la preuve et si un cimetière doit ou non être traité comme une école, une mairie ou tout autre établissement public plus classique.

L’avocat de la commune a pris acte de ces conclusions. Il a cependant mis en garde les juges contre toute décision qui pourrait être lourde de conséquences, les cimetières étant au nombre de 40.000 en France ! Il les a incités à faire leur jurisprudence des crèches qui autorise des dérogations à la loi de 1905 à condition qu’il n’y ait pas trace de prosélytisme. [...]"

Lire "Prinçay : la croix au Conseil d’État".