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“Peut-on démolir des églises ?”

Encadré

Les subtilités de la loi de 1905

HÉRITAGE PARADOXAL des subtilités de la loi de 1905, l’Etat et les collectivités locales sont, en France, propriétaires des lieux de culte catholique construits avant cette date, ce qui représente 90 % à 95 % des cathédrales, églises et chapelles présentes sur le territoire. Les 5 % à 10 % des édifices restants appartiennent aux associations diocésaines, une infime partie étant aux mains de particuliers. La majorité de ces constructions datent du Moyen Age et du XIXe siècle.

A la tête de cette richesse patrimoniale, l’Etat et les collectivités locales en supportent certaines des charges mais ne disposent pas des droits habituellement dévolus aux propriétaires de biens immobiliers. La loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905, complétée par la loi du 2 janvier 1907, a en effet laissé aux fidèles et aux ministres du culte catholique la libre disposition des églises, faisant de ces derniers les " affectataires " des édifices religieux.

Ainsi, sans en avoir la jouissance, et en dépit de l’interdiction de financement public des religions liée au principe de laïcité, l’Etat, les départements et les communes sont amenés à engager les dépenses nécessaires " pour l’entretien et la conservation des édifices du culte ".

Ces dépenses n’ont pas de caractère obligatoire, mais, ainsi que l’a souligné Jean-Michel Belorgey, président de section au Conseil d’Etat, lors du colloque organisé, mardi 11 septembre, au Sénat dans le cadre des Journées juridiques du patrimoine, " le défaut d’entretien normal est susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité ".

Accès interdit

Une disposition qui conduit certains maires à interdire l’accès de l’église du village au public, lorsqu’ils ne disposent pas du financement suffisant pour la réalisation des travaux de mise en sécurité. " On commence par apposer un panneau "Danger" sur les églises, puis on attend que les pierres tombent pour justifier ensuite la décision de destruction ", dénoncent les défenseurs les plus ardents du patrimoine cultuel.

Car, faute de pouvoir en disposer librement, les propriétaires ne peuvent aliéner l’immeuble, le démolir ou en modifier l’état des lieux, sauf lorsque le péril est " imminent " ou lorsque l’édifice a fait l’objet d’une " désaffectation ". Cette démarche, qui suppose l’accord de l’évêché et de la préfecture, est rare.

Autre contrainte, les propriétaires ne peuvent organiser de visites ou d’activités culturelles dans l’édifice religieux sans l’accord de l’affectataire.

S. L. B.