Pierre Ouzoulias

P. Ouzoulias "Qui veut la peau de la loi de 1905 ?" (mediapart.fr, 12 jan. 23)

Pierre Ouzoulias, sénateur PCF des Hauts-de-Seine. 13 janvier 2023

[Les échos des initiatives proches sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

"Après le dépôt de ma proposition de loi visant à constitutionnaliser l’article 2 de la loi de 1905 et les polémiques entourant les fêtes de fin d’année, je veux alerter la gauche et le camp laïque : la loi de 1905 est en danger."

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"[...] Il s’agirait d’inscrire au premier article de notre Constitution les mots « Elle (la République) ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » de sorte que la séparation des Églises et de l’État, voulue par les législateurs de 1905, puisse enfin aboutir sur l’ensemble du territoire de la République. Il existe aujourd’hui plusieurs régimes dérogatoires à la loi de 1905 parmi lesquels figurent le concordat de 1802 qui demeure en Alsace-Moselle et l’ordonnance de Charles X du 27 aout 1828 qui subsiste en Guyane. Même si les modalités d’application de ces régimes sont différentes, les deux cas ont en commun le financement public du culte : catholique pour la Guyane, catholique, protestant (luthérien et réformé) et juif pour l’Alsace-Moselle. Les raisons qui ont conduit au maintien de ces régimes dérogatoires sont multiples. Elles tiennent à l’hypocrise politique de certains élus qui n’ont pas voulu et ne veulent pas revenir sur ce qui a été décidé au XIX siècle, alors que les opportunités pour le faire ont été nombreuses. [...]

Le Conseil constitutionnel a lui aussi sa part de responsabilité dans l’application partielle de la loi de 1905. [...] Les sages de la rue de Montpensier ont joué de duplicité pour maintenir les régimes dérogatoires à la loi de 1905. [...]

La séquence qui a suivi la publicisation de ma proposition de loi a été riche d’enseignements. Elle m’a permis de comprendre à quel point le principe de laïcité est en réalité remis en cause par ceux qui se prétendent en être les plus grands défenseurs. [...]"

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