14 juillet 2011
“Peu après l’annonce de Claude Guéant d’un durcissement des critères d’attribution de la nationalité, lefigaro.fr a rencontré une jeune femme devenue française en 2008. Dossiers administratifs, rendez-vous à la préfecture, et changement de prénom, elle évoque ses trois années de procédure.”
Lire “« Mon parcours pour devenir française »”.
“Ce qui a changé depuis 2008
Depuis qu’Elena est devenue française, le gouvernement a renforcé les exigences pour obtenir le décret de naturalisation. Les critères requis portent essentiellement sur la maîtrise du français et la connaissance de la culture et des valeurs du pays.
La loi du 16 juin 2011 stipule ainsi que « nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’Etat ». L’aspirant français doit également connaître « les droits et devoirs conférés par la nationalité » et « adhérer aux principes et valeurs essentiels de la République ».
Pour entamer ses démarches, la personne étrangère doit justifier de cinq années de présence en France. Ce délai est réduit à deux ans pour les personnes ayant accompli deux années d’études en France, « celui qui a rendu ou peut rendre par sa capacité et ses talents des services importants à la France », et les étrangers présentant « un parcours exceptionnel d’intégration » dans les domaines « civique, scientifique, économique, culturel ou sportif. »
Ce délai est supprimé pour les personnes ayant servi dans l’armée française, ou étant ressortissante d’un pays dont la langue officielle est le français.”
Comité Laïcité République
Maison des associations, 54 rue Pigalle, 75009 Paris
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