Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Les établissements scolaires ne peuvent obliger les enseignantes de religion islamique voilées à ne porter le voile qu’en classe, pendant leurs cours, et l’interdire ailleurs dans l’établissement (comme dans les couloirs, les réfectoires, les salles de réunion, les cours de récréation).

Et Grâce-Hollogne, qui pratiquait cette règle dans ses établissements, est condamnée à modifier son règlement d’ordre intérieur : le Conseil d’État l’oblige à retirer la disposition qui, depuis 2011, n’autorisait aux enseignantes d’islam de porter le voile que dans leur classe et pendant leurs cours, et pas ailleurs à l’école.

L’arrêt a une portée générale en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il est définitif.

Pouvoir organisateur, Grâce-Hollogne croyait pouvoir opposer le principe de neutralité de l’enseignement et le devoir des professeurs de respecter la liberté de conscience des élèves : “Le voile islamique est un symbole religieux visible et fort, incompatible avec le devoir de neutralité.”

Selon le Conseil d’État , les professeurs de religion islamique ne sont pas tenus au devoir de neutralité, pas plus d’ailleurs que ceux d’autres religions reconnues.

Dans l’arrêt que la DH a pu lire, le Conseil d’État établit au contraire que “porter tout signe d’appartenance religieuse, y compris vestimentaire, est inhérent à l’enseignement des religions reconnues et n’est pas limité aux heures des cours et aux locaux auxquels ils sont affectés”. [...]

Le Conseil d’État constate que le décret neutralité du 17 décembre 2003 impose certes aux enseignants “d’adopter une attitude réservée , traiter les options religieuses en des termes qui ne peuvent froisser, s’abstenir de tout propos partisan dans les problèmes idéologiques et refuser de témoigner en faveur d’un système philosophique ou politique quel qu’il soit” .

En revanche, “rien n’interdit aux professeurs de religions reconnues de porter tout signe d’appartenance, y compris vestimentaire”. [...]"

Lire "Liberté totale pour les profs d’islam".