Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

De quelle laïcité parle-t-on ? Quelle est la ligne du gouvernement ? Alors que le récent rapport sur l’intégration remis à Jean-Marc Ayrault suggère de se rallier à « une conception inclusive et libérale de la laïcité », le Conseil d’État a solennellement débattu jeudi soir d’un projet d’avis relatif à la laïcité. Avis qui opte pour cette même logique « libérale », au grand dam des partisans d’une laïcité « néorépublicaine » et autres défenseurs d’une stricte neutralité.

À l’origine de cet avis, une saisine du Défenseur des droits, Dominique Baudis, appelant à éclaircir notamment la question des parents accompagnateurs de sortie scolaire. En clair : faut-il formaliser l’interdiction du port du voile à ces parents qui, lorsqu’ils accompagnent les classes, s’apparentent à des agents de service public. Non, semble répondre le Conseil d’État. « Il estime que le principe de laïcité n’est opposable qu’aux agents de la fonction publique et non pas aux usagers », glisse un magistrat parlant de « leçon de droit » donnée hier jeudi. Une position en rupture avec la ligne jusqu’alors tenue.

Car si ces parents accompagnateurs ne sont pas concernés par la loi de 2004 interdisant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires, la circulaire de rentrée de 2012 de Luc Chatel, édicte, elle, cette interdiction. Les principes de laïcité « permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires », indique le texte écrit par le prédécesseur de Vincent Peillon Rue de Grenelle. Ajoutons à cela qu’en 2011, le tribunal administratif de Montreuil avait rejeté le recours d’une mère contre le règlement intérieur d’une école interdisant aux femmes voilées d’accompagner les sorties scolaires, au motif qu’elles étaient tenues, dans ce cadre, aux mêmes obligations de neutralité que les enseignants. Décision sur laquelle le Conseil d’État est du reste encore appelé à statuer pour faire jurisprudence.

De son côté, le Défenseur des droits avait alerté dès mars 2013 le gouvernement et l’Assemblée nationale sur les « zones grises », selon les mots de Dominique Baudis, de l’application du principe de laïcité. Zones grises liées à la notion de participation au service public - le cas des parents accompagnateurs - et aux entreprises privées accomplissant des missions de services publics - comme Baby-Loup. Face à l’absence de réponse, Dominique Baudis avait annoncé en septembre son intention d’en appeler au Conseil d’État.

Au cours des dix derniers mois, le Défenseur des droits a été saisi d’une centaine de cas liés au fait religieux, parmi lesquelles une trentaine émanant de parents n’ayant pu accompagner une sortie scolaire pour cause de voile. Jusqu’alors, le Défenseur ne concluait pas à une discrimination, puisqu’il se basait sur la circulaire Chatel. Mais la donne pourrait bien changer avec le dernier avis du Conseil d’État. [...]"

Lire "Les femmes voilées à l’école font débat au Conseil d’État".