Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Note du CLR : "La proposition de loi n’ira pas au bout de la navette parlementaire" "Interdiction du voile : retour sur 20 ans de législation" (publicsenat.fr , 19 avril 22) .

Vidée de ses dispositions polémiques, la proposition de loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées a été adoptée mercredi 13 mai dans la soirée par les députés.

Cette proposition de loi qui reprend la jurisprudence « Baby-Loup », a fait consensus à l’Assemblée, même si l’UMP aurait préféré « une loi d’envergure sur la laïcité ». Les écologistes très réticents se sont finalement ralliés.

Pour le groupe EELV, François de Rugy a reconnu que le texte « se limite à un objectif clair : éviter que ce qui s’est passé à la crèche Baby Loup puisse se reproduire ».

La proposition de loi a été adoptée avec les voix de tous les groupes politiques, à l’exception du Front de gauche qui s’est abstenu, ne voulant pas « faire de la laïcité un slogan porteur d’interdits ».

Les députés n’étant qu’une vingtaine dans l’hémicycle, il n’a pas été procédé à un scrutin public (donc pas de décompte officiel des voix) mais seule Marie-George Buffet s’est abstenue. Dans le passé, les lois sur les signes religieux à l’école de 2004 et sur le voile intégral de 2010 avaient aussi été le fruit d’un très large consensus politique.

Mais ces textes qui constituaient de vraies grandes réformes avaient provoqué une très forte mobilisation politique : 561 votants en 2004 et 339 en 2010. Cette fois-ci la très faible participation s’explique par le peu d’enjeu de la réforme.

Ce texte se contente de réaffirmer dans la loi la jurisprudence, tant du Conseil d’État que de la Cour de cassation, sur l’application du principe de neutralité dans les structures privées accueillant des enfants de moins de six ans.

Comme toute entreprise, et comme le prévoit déjà le code du travail, les crèches privées pourront prévoir « des restrictions, de caractère proportionné, à la liberté de leurs salariés de manifester leur conviction religieuse ».

« Une jurisprudence en remplace une autre, elle n’a pas la sécurité de la loi », a toutefois plaidé le rapporteur PRG du texte Alain Tourret en rappelant qu’il a fallu « cinq décisions judiciaires », parfois contradictoires, pour trancher l’affaire Baby-Loup.

Initialement, le texte défendu par les radicaux de gauche voulait aller plus loin et étendre l’obligation de neutralité à toutes les crèches privées bénéficiant de financement public ainsi qu’à toutes les structures accueillant des mineurs, comme les centres de vacances et de loisirs.

Mais en mars, la proposition avait été vertement critiquée dans les milieux religieux et par certains laïcs. Le porte-parole des évêques de France, Mgr Olivier Ribadeau-Dumas, avait protesté contre une extension de la neutralité religieuse qui « n’est pas du tout dans l’esprit de la loi de 1905 ». Le mouvement scout s’était aussi opposé au texte.

« J’y vois un énorme danger pour la cohésion même du pays », avait souligné pour sa part Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité auprès du premier ministre.

Avec ce texte qui doit maintenant repartir en deuxième lecture au Sénat, la majorité est provisoirement parvenue à déminer un dossier très piégé. Mais sur le fond, la question de l’expression religieuse dans l’espace public reste explosive. En séance, les députés qui ont voté le texte avaient auparavant exprimé des positions diamétralement opposées de la laïcité.

Pour Marion Maréchal-Le Pen (FN), elle n’a pas vocation « à devenir le cheval de Troie de l’islamisation en glissant du concept de neutralité à celui d’égalité des religions (...) La culture chrétienne et le principe de laïcité sont les racines et branches d’un même arbre national » a-t-elle affirmé.

L’UMP Éric Ciotti a notamment défendu un amendement visant à étendre la neutralité aux mamans qui accompagnent des sorties scolaires. « J’entends aussi la tentation de certains de renoncer à lutter contre les revendications communautaristes, au prix d’accommodements supposés raisonnables mais qui ne visent qu’à gagner un peu de répit en achetant la paix sociale… Quelle lâcheté ! »

Une conception très critiquée par François de Rugy. « Il ne s’agit plus de laïcité, mais d’une forme de militantisme antireligieux dirigé – il faut le dire – contre une seule religion. »

Chef de file des radicaux, Roger-Gérard Schwartzenberg a pour sa part profité des débats pour s’en prendre à l’Observatoire de la laïcité qui était monté au créneau contre la proposition de loi. « Étant donné le comportement qui est le sien, il devrait plutôt être baptisé, ou appelé, Observatoire de la foi... » a-t-il asséné."

Lire "Les députés ont voté la loi « Baby Loup »".