Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"Le groupe des députés Front de Gauche (GDR) a présenté une proposition de loi visant à supprimer le mot "race" de la législation française, une initiative à laquelle le gouvernement est "favorable" tout en soulignant les difficultés de rédaction.

Cette proposition doit être débattue en séance jeudi. Il s’agit de supprimer le mot "race" du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Précision utile : le mot "race" serait supprimé partout, "à l’exception des textes où il se réfère à la désignation d’espèces animales".

Dans l’exposé des motifs, les députés rappellent que cette idée "a été défendue à plusieurs reprises dans l’enceinte du Parlement" depuis 1991. La première proposition de loi en bonne et due forme a été discutée en mars 2003 et avait été repoussé par les députés de la majorité de droite qui "prétendaient être d’accord avec la philosophie (...) mais arguaient de difficultés juridiques de mise en oeuvre".

"En supprimant la catégorie juridique de races, nous cesserions de donner une légitimité juridique aux idéologies racistes et nous affirmerions, enfin, qu’elles s’appuient sur un concept qui n’a aucun fondement scientifique", expliquent les députés.

Devançant le contre-argument majeur, ils rappellent que "dans nos textes de loi, le mot race n’apparaît jamais seul et est toujours accompagné d’autres mots comme origine, ethnie, nation ou religion. Sa suppression n’enlèverait rien au contenu des textes concernés et n’empêcherait nullement les poursuites judiciaires pour motif raciste".

Ils insistent aussi sur le fait que leur PPL doit aller de pair avec la suppression du mot "race" "au sommet de notre ordre juridique" à savoir dans le Constitution de 1958 et dans le préambule de la Constitution de 1946, "comme le président de la République s’y est engagé" lors de sa campagne devant les ultramarins.

A l’Elysée, on a assuré aujourd’hui que cette promesse n’était "pas enterrée", tout en expliquant qu’elle ne pouvait être insérée dans le premier train de réformes constitutionnelles, prévu fin juillet, et qui concerne "les institutions", pas les "sujets sur les valeurs comme la race, le droit de vote des étrangers, la laïcité".

"On n’a pas renoncé à le faire durant le quinquennat. C’est un engagement auquel le président tient, mais il faudra prendre le temps de la conviction", a-t-on ajouté."