26 août 2016
"[...] « À Villeneuve-Loubet, aucun élément ne permet de retenir que des risques de troubles à l’ordre public aient résulté de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. En l’absence de tels risques, le maire ne pouvait prendre une mesure interdisant l’accès à la plage et la baignade », écrit le Conseil d’Etat, tout en rappelant que « le maire doit concilier l’accomplissement de sa mission de maintien de l’ordre dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois ». À la fin de son ordonnance, le juge des référés conclut que l’arrêté contesté a porté « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ». [...]"
Lire "Le Conseil d’Etat suspend un arrêté anti-burkini à Villeneuve-Loubet".
Comité Laïcité République
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