Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Convention européenne – Projet : Article 37 de la Constitution.

Le Comité Laïcité République dénonce l’incessant lobbying dont fait l’objet la Convention par les églises et les organisations religieuses, pour que la future Constitution européenne mentionne et reconnaisse leur spécificité. La proposition que constitue l’article 37 dans le projet de la future Constitution est une réponse favorable, quoique vaguement formulée, à leur harcèlement.

Le Comité Laïcité République suggère, mieux que son retrait pur et simple, les modifications suivantes, plus conformes à ce qu’on est en droit d’attendre d’une Union émancipée, tournée vers un avenir de progrès.

L’alinéa 1 doit être remplacé par : « L’Union européenne assure la pleine liberté de conscience des citoyens de ses divers états membres. En matière confessionnelle ou philosophique, elle affiche sa neutralité. »
L’alinéa 2 doit être remplacé par : « L’Union européenne garantit cette liberté de conscience, et particulièrement la liberté des cultes, par la complète séparation de ses institutions et des églises. »
L’alinéa 3 doit être remplacé par : « L’Union européenne ne reconnaît aucune contribution spécifique aux églises ou aux associations religieuses, hors du cadre légal des droits conférés aux citoyens comme à leurs libres associations. »

La Convention européenne pour la rédaction de la Constitution propose, en effet, la reprise intégrale de la déclaration 11, annexée au traité d’Amsterdam, dans l’article 37 de la constitution, ainsi formulée :

"Article 37 : Statut des églises et des organisations non confessionnelles
1. L’Union européenne respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.
2. L’Union européenne respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.
3. L’Union maintient un dialogue régulier avec ces églises et organisations, en reconnaissance de leur identité et leur contribution spécifique."

Cet article ne dit rien s’il annonce que la Constitution européenne respecte le droit national de ses états-membres ; en quoi est-il utile de le préciser pour le cas particulier des églises ? On voit mal comment une constitution postérieure à ces divers droits pourrait en préjuger. C’est un exemple supplémentaire du flou et des ambiguïtés qui ont jusqu’à présent caractérisé ce texte.

Cet article en dit trop s’il laisse entendre (avec une telle imprécision qu’on n’en peut attendre que des conflits en matière juridique) qu’il ne sera plus touché aux divers concordats qui grèvent la liberté de conscience des citoyens européens et s’il annonce la reconnaissance, voire le subventionnement, de quelques cultes arbitrairement choisis.

CLR, 17 avril 2003