Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Où commence et où s’arrête la manifestation d’une appartenance religieuse dans le monde du travail ? L’Observatoire de la Laïcité n’a pas la réponse, mais les réponses. Le sujet se présente sous des jours très différents, comme l’illustre le guide sur « La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée » que cette instance présidée par Jean-Louis Bianco, ex-député PS des Alpes-de-Haute-Provence, s’apprête à mettre en ligne.

Toute discrimination religieuse est interdite à tout stade de la vie professionnelle rappelle en préliminaire ce petit vade-mecum qui tient en 11 pages. Préambule de la Constitution, Code du travail, Code pénal : tous les textes fondamentaux convergent en faveur de cette protection. Des restrictions à « la liberté de manifester ses convictions » n’en existent pas moins et les entreprises peuvent s’en prévaloir pourvu que ces « limitations » ne soient pas discriminatoires.

Deux bornes ont été posées, rappelle l’Observatoire de la laïcité.
D’une part « la protection des individus », au nom de laquelle les règles d’hygiène et de sécurité, ne doivent pas être entravées par la liberté de conscience.
D’autre part « la bonne marche de l’entreprise » en vertu de laquelle cette même liberté ne doit pas contrarier l’accomplissement d’une mission professionnelle.

Les questions liées à l’organisation du travail (respect des horaires, des lieux de travail, etc.), à la sécurité et à l’hygiène et à la stratégie commerciale de l’entreprise, ne sont pas négociables. Un maçon qui refuse de porter son casque de protection ou un machiniste qui refuse de tailler ou de protéger sa barbe, n’est pas dans son droit. [...]

Si un salarié ne doit pas faire de prosélytisme, le port de certains vêtements -foulard, kippa, turban- « relève d’abord de l’accomplissement d’une pratique religieuse avant d’être l’expression publique de l’appartenance à une religion », selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En conséquence de quoi, « ce n’est pas en soi caractéristique d’un comportement prosélyte », indique l’observatoire. En revanche, tel n’est pas le cas d’un salarié qui multiplie les digressions ostentatoires orales sur sa religion ou d’un animateur de centre de loisirs procédant à la lecture de la Bible et distribuant des prospectus des témoins de Jéhovah dans le cadre de son activité. [...]"

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