Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"Pressé d’émettre des propositions après le vif débat suscité par l’affaire de la crèche Baby-Loup, l’observatoire de la laïcité a rendu aujourd’hui un avis dans lequel est écartée l’option d’une nouvelle loi sur la laïcité.

"Une loi n’est pas nécessaire à ce stade", a expliqué le président de l’observatoire de la laïcité Jean-Louis Bianco. "Un débat législatif dans le climat de tension sociétale qui caractérise notre pays aujourd’hui à la veille d’échéances électorales nous paraît comporter des risques sérieux de dérapage et d’instrumentalisation", ajoute-t-il, rejoignant en cela la position de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.

Cet avis intervient alors que le feuilleton judiciaire de l’affaire Baby-Loup continue jeudi, la cour d’appel de Paris rejugeant le licenciement d’une employée voilée au travail après son annulation par la cour de cassation.

Lors de l’installation de l’observatoire début avril, peu après cet arrêt de la Cour de cassation, François Hollande avait demandé à l’observatoire d’émettre des propositions au sujet de la définition et de l’encadrement du fait religieux dans les structures qui assurent une mission d’accueil des enfants.

Dans son avis, l’observatoire recommande à la crèche Baby-Loup de préciser son règlement intérieur. Si Baby-Loup ne le souhaite pas, l’observatoire suggère aux autorités publiques de proposer à la crèche "une délégation de service public". Ainsi, Baby-Loup serait soumise au principe de neutralité du service public.

L’observatoire recommande par ailleurs au gouvernement d’édicter une circulaire ministérielle pour expliquer la jurisprudence et de rediffuser la "Charte de la laïcité dans les services publics" publiée en 2007.

Si l’option législative devait être retenue, l’observatoire conseille de ne pas l’utiliser pour répondre à un cas particulier, comme celui des crèches, et de s’assurer au préalable d’une "concertation entre groupes parlementaires afin de permettre un débat serein évitant toute instrumentalisation partisane".

L’observatoire demande également au gouvernement d’encourager l’offre publique d’accueil de la petite-enfance, en particulier la délégation de service public, pour permettre aux parents d’avoir le choix entre structures privées et publiques.

Cet avis a été adopté par 17 voix pour, 3 contre et une abstention.

La sénatrice (PRG) Françoise Laborde, auteur d’une proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant les enfants, le député PS Jean Glavany et l’ancien grand maître du Grand Orient de France Patrick Kessel ont voté contre."

"Laïcité : pas de nouvelle loi (observatoire)".