24 mars 2013
"Par arrêt du 19 mars 2013, la Cour de Cassation, contre l’avis du procureur, a annulé le jugement des deux premières instances – Conseil de Prud’hommes et Cour d’Appel – faisant droit à la direction de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) opposée à une employée qui refuse de respecter le règlement intérieur, lequel protège de tout prosélytisme et assure la neutralité de l’établissement en ne permettant pas le port ostensible, par les salariées, de signes vestimentaires religieux.
En invalidant le règlement intérieur de la crèche, la Cour de Cassation permet l’existence de crèches privées confessionnelles, mais interdit l’ouverture de tout établissement pré-scolaire associatif qui serait laïque ! Non seulement elle rompt ainsi l’égalité entre les citoyens, mais elle attente même à la simple liberté d’entreprendre.
Cet arrêt constitue un véritable camouflet à tous les défenseurs de la liberté de conscience et à tous les citoyens soucieux de protéger les enfants et leurs familles des menées partisanes, religieuses, intégristes. Il porte un coup très grave à l’action exemplaire menée par les responsables de Baby loup au service du public – action essentielle auprès de cette population défavorisée – au point même d’en compromettre la continuation.
Les Libres Penseurs de l’A.D.L.P.F. qui, depuis l’origine du conflit, soutiennent sans réserve l’action de Baby Loup, trouvent dans ce revers, dans cette épreuve, des raisons supplémentaires de se mobiliser. Le marathon judiciaire n’est pas achevé. Mais c’est désormais au niveau politique que la lutte doit se poursuivre. Il est nécessaire qu’une loi permette que la vie harmonieuse en société, garantie par la laïcité, ne s’arrête pas à la porte des crèches associatives, notamment lorsqu’elles accomplissent une tâche de service public. La proposition de la sénatrice Laborde peut en constituer la base. [...]"
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Comité Laïcité République
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