Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"La Cour constitutionnelle belge a validé jeudi 6 décembre la loi interdisant depuis 2011 le port, dans les lieux accessibles au public, de tout vêtement, comme la burqa ou le niqab, cachant le visage, en rejetant des recours introduits notamment par des femmes portant le voile intégral.

Dans un arrêt de 55 pages rendu après 18 mois de procédure, la Cour estime que, même si le port du voile intégral résulte d’un « choix délibéré » de la femme, le « principe de l’égalité des sexes », « considéré à juste titre comme une valeur fondamentale de la société démocratique », justifie cette interdiction par l’État. « Le port d’un voile intégral dissimulant le visage prive, en effet, la femme (…) d’un élément fondamental de son individualité, indispensable à la vie en société et à l’établissement de liens sociaux », poursuit la haute juridiction.

Des recours contre cette loi avaient été introduits par deux femmes de confession musulmane qui avaient déjà été verbalisées, l’une en 2009 et l’autre en 2011, pour avoir porté un niqab sur la voie publique à Bruxelles sur la base de réglementations communales. Elles étaient soutenues par une association flamande de défense des droits de l’homme et par deux citoyens non musulmans qui y voyaient une atteinte inacceptable aux libertés fondamentales.

Dans son arrêt, la Cour valide également la loi parce qu’elle s’appuie sur des considérations de « sécurité publique », les policiers devant pouvoir reconnaître les personnes contrôlées dans la rue.

Seule réserve imposée par la Cour : les « lieux de culte » doivent être exclus des endroits accessibles au public où cette interdiction du port du voile doit être appliquée.

La Belgique était devenue le second pays européen, après la France, à édicter une telle interdiction."

Lire "La Cour constitutionnelle belge valide la loi « anti-burqa »".