J.-E. Schoettl : « Une mesure-clé de la loi ''séparatisme'' censurée : l'étrange argumentation du Conseil constitutionnel » (lefigaro.fr , 16 août 21)

Revue de presse

J.-E. Schoettl : « Une mesure-clé de la loi ’’séparatisme’’ censurée : l’étrange argumentation du Conseil constitutionnel » (lefigaro.fr , 16 août 21)

Jean-Eric Schoettl, conseiller d’Etat honoraire, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. 18 août 2021

[Les éléments de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

Lire « Une mesure-clé de la loi ’’séparatisme’’ censurée : l’étrange argumentation du Conseil constitutionnel ».

Voir aussi dans la Revue de presse les rubriques Conseil constitutionnel, Loi "Principes de la République" (2020-21) (note du CLR).

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