Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"Réuni le 21 novembre à Angoulême, le Comité Départemental d’Action Laïque de la Charente a décidé d’alerter les député(e)s et de saisir le préfet de la Charente sur le financement des écoles privées. Il appelle les premiers à voter la proposition d’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 qui doit être examinée par l’Assemblée nationale le mardi 27 novembre et entend bien demander des explications au second lors d’une rencontre qu’il a sollicitée pour ce même jour.

En effet, cette loi obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d’enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune, le CDAL et ses membres vont amplifier leur travail d’explication sur les conséquences de cet article auprès des citoyens, des maires, des parlementaires et de tous les acteurs de l’école publique dans le but d’en obtenir l’abrogation.

Le CDAL demande un retour à la situation antérieure à la loi de 2004 : le financement des élèves scolarisés dans les écoles privées sous contrat était conditionné et suspendu à un accord préalable des maires des communes de résidence. Le CDAL dénonce l’obligation de financement imposée par la circulaire et l’estime comme une remise en cause du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Cet article enfreint la règle de parité puisqu’il accorde un privilège à l’enseignement privé. En effet, l’enseignement public reste soumis à la règle du financement conditionné à l’accord préalable des maires pour la prise en charge de la scolarité des élèves inscrits dans le public dans une autre commune.

Le forfait que doivent prendre en charge les communes est estimé à 1000 euros en moyenne par an et par élève, et pourrait concerner, selon une estimation du CDAL, plus de 900 élèves en Charente. Soit environ un tiers des 2816 enfants (source inspection académique Charente) scolarisés en maternelle et élémentaire de l’enseignement privé catholique charentais, représentant une somme de presque un million d’euros qui feront défaut aux écoles publiques laïques.

Enfin, pour le CDAL, cet accord pose en outre la question du financement des élèves scolarisés dans d’autres écoles confessionnelles : juives, musulmanes, protestantes, etc., sous contrat d’association avec l’Etat."