Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Le Parlement est à nouveau saisi d’une proposition de loi visant à instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales sous la condition de résider depuis 5 ans sur le territoire national.

Cette proposition n’est pas nouvelle : elle figurait parmi celles du candidat François Mitterrand en 1981, elle a été adoptée par l’Assemblée nationale en 2000, et l’actuel président de la République s’est exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet, s’y déclarant favorable puis hostile.

Au moment où ce débat risque de susciter des affrontements politiques binaires forts dont l’extrême droite profitera à coup sûr pour alimenter son fonds de commerce électoral et agiter un certain nombre de peurs chez nos concitoyens, le Comité Laïcité République exprime ses réserves sur le principe même de cette proposition.

En effet, si cette loi était adoptée puis promulguée, elle dissocierait clairement l’exercice de la citoyenneté de la nationalité.

Depuis la Révolution française, la France défend une lecture généreuse de la citoyenneté et de la nationalité, fondée sur la volonté d’appartenir à une Nation dont on partage les principes. Elle récuse ainsi les distinctions qui seraient établies sur l’origine ethnique ou les croyances religieuses.

Si cette loi était adoptée, elle instituerait pour les étrangers présents depuis 5 ans sur le territoire national la possibilité de voter pour les élections locales et les exclurait donc des scrutins nationaux : élections présidentielle et législatives.

Elle instituerait une pleine et entière citoyenneté pour les nationaux, une sous-citoyenneté pour les autres. Elle porte en germe une conception différentialiste de l’organisation sociale et pourrait être de nature à aggraver le communautarisme.

Pour ces raisons, le Comité Laïcité République exprime son opposition à cette mesure qui est l’illustration même d’une fausse avancée démocratique. Il propose en revanche que soit ouverte aux étrangers résidant régulièrement en France, qui en font la demande et adhèrent aux valeurs de la République, la possibilité d’acquérir la nationalité française et donc la capacité d’en exercer pleinement les droits.

Comité Laïcité République, 28 novembre 2011