Revue de presse

"Des normes inflexibles dans le public, plus floues dans le privé" (Libération, 27 mai 13)

29 mai 2013

"Dieu n’est pas jugé à la même enseigne dans les entreprises privées et publiques. Exemple le plus récent : les deux arrêts rendus le même jour (le 19 mars) par la Cour de cassation. L’un a annulé le licenciement pour port du voile d’une employée de la crèche privée Baby-Loup de Chanteloup- les-Vignes (Yvelines), tandis que l’autre validait le renvoi pour le même motif d’une salariée de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis.

Dans le public, le principe de neutralité s’applique. Les agents publics ont interdiction absolue d’afficher leurs convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Représentant de l’Etat, le fonctionnaire a l’obligation « d’être neutre pour prouver à ses usagers qu’il est impartial », explique Dounia Bouzar, anthropologue et auteur de Allah a-t-il sa place en entreprise ? « Cette association entre neutralité d’apparence et impartialité est propre à la France et elle n’existe pas dans les autres pays européens. »

Dans le secteur privé, la règle est plus floue. Rien n’interdit à un salarié de porter kippa, voile, ou de prier. Mais les employeurs peuvent restreindre la liberté religieuse, s’ils estiment qu’elle porte atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise. Six critères issus de la jurisprudence française permettent d’en juger : la religion ne doit pas entraver la sécurité, la conviction de l’autre, les règles d’hygiène, l’aptitude à la mission, son organisation, ou les intérêts de l’entreprise."

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