Comité 1905 Auvergne-Rhône-Alpes

Bureaux de vote dans un collège privé : une atteinte à la neutralité de la République (Comité 1905 ARA, 21 mars 17)

23 mars 2017

"A Monsieur le Maire de Bourgoin Jallieu

Nous venons de prendre connaissance de la nouvelle liste les bureaux de vote pour les prochaines élections comme suite au redécoupage électoral auquel vous avez procédé. Il s’ensuit, entre autres, la création de deux bureaux de votes supplémentaires et la relocalisation de certains bureaux avec, en outre, le redéploiement de certains électeurs sur des bureaux voisins.

Si l’on peut comprendre que des réaménagements sont parfois nécessaires, quel ne fut pas, en revanche, notre étonnement de voir, dans le même temps où disparait le bureau de vote du lycée public de Gambetta, la création de trois bureaux au sein d’un collège privé catholique. Notre République laïque n’a-t-elle pas suffisamment de locaux pour devoir utiliser des locaux confessionnels ?

L’élection présidentielle est un moment majeur de l’expression de nos acquis républicains, démocratiques et laïques. Le citoyen doit pouvoir s’exprimer en toute neutralité dans des lieux publics détachés de toute connotation confessionnelle ou idéologique. Une seule école publique est utilisée pour y installer un des dix-sept bureaux de vote. Pourquoi ne pas avoir privilégié d’autres écoles publiques, a priori lieux privilégiés de l’apprentissage de la citoyenneté, alors que leur positionnement et leur nombre aurait permis de répondre aux exigences de proximité et de neutralité pour l’exercice de ce droit et ce devoir citoyen ?

En tant que défenseur des principes laïques garants de l’égalité de chaque citoyen, nous protestons vivement devant ce choix. En effet, demander à des athées ou des agnostiques, à des croyants d’autres religions voire même à des catholiques attachés aux principes laïques de se rendre dans un établissement catholique pour aller voter, est-ce une image acceptable de nos institutions ?

Nous nous étonnons que votre choix ait pu être entériné par l’autorité préfectorale. Nous demandons donc en retour à Monsieur le Préfet de l’Isère d’exercer son contrôle de légalité quant à la garantie de neutralité du déroulement des élections dans des lieux confessionnels.

Rappelons que le Conseil d’État indiquait que « Les bureaux de vote doivent demeurer des lieux neutres, dans lesquels les citoyens puissent accomplir leur devoir électoral en toute sérénité et à l’abri de toute pression » et que « l’aménagement des locaux dans lesquels se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte à la liberté et à la sincérité du vote et doit, donc, être neutre »."


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