28 novembre 2013
Le Comité Laïcité République se félicite de la décision de la Cour d’appel du 27 novembre concernant la crèche Baby Loup. Au-delà du cas particulier, c’est là une avancée importante pour la laïcité.
L’objectif est d’assurer à la petite enfance les mêmes garanties de liberté de conscience qu’à l’école publique. Comment faire en sorte que les associations qui assument une mission d’intérêt général et reçoivent à cette fin des financements publics soient assujetties aux mêmes principes de laïcité ?
La décision de la Cour d’appel, suspendue à celle de la Cour de Cassation, témoigne d’une pluralité d’interprétations successives et contradictoires des différentes instances judiciaires. Rien n’est donc encore acquis. C’est la raison pour laquelle, le CLR a estimé qu’il conviendrait de légiférer comme le Président Hollande l’avait lui-même envisagé, ainsi que 84 % des Français (sondage BVA).
Comité Laïcité République
le 28 novembre 2013
Lire aussi Crèche Baby Loup. Hollande : "Je pense que la loi doit intervenir" (France 2, 28 mars 13) (note du CLR).
Comité Laïcité République
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