Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

C’est un épisode judiciaire de plus, et un épisode clé, dans le long feuilleton l’affaire Baby Loup, cette crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) qui avait licencié en 2008 l’une de ses salariées au motif qu’au retour de son congé maternité, elle avait annoncé sa volonté de venir travailler voilée. L’intéressée a décidé de contester cette décision, et ce, en portant l’affaire une seconde fois jusque devant la Cour de cassation. Or, dans l’optique de l’audience en assemblée plénière qui doit s’y tenir le 16 juin, son procureur général vient de rendre un avis écrit qui donne raison à l’établissement.

Jean-Claude Marin préconise ainsi le rejet du pourvoi de Fatima Afif, qui conteste la confirmation de son licenciement par la cour d’appel de Paris en novembre dernier. Pour le procureur général, cette juridiction a certes eu tort de justifier sa décision en considérant Baby Loup comme une « entreprise de conviction en mesure d’exiger la neutralité de ses employés ». Pour autant, estime le haut magistrat, le règlement intérieur de la crèche, qui vise à protéger la liberté de conscience des enfants accueillis, peut légalement interdire aux salariés de manifester leurs convictions religieuses.

La Cour de cassation n’est pas tenue de suivre la préconisation de son procureur général. Mais nul doute que son avis pèsera dans l’examen de ce dossier qui a alimenté les débats autour de l’application des principes de laïcité.

En mars 2013, dans un avis très commenté, la plus haute juridiction avait d’abord annulé le licenciement, en invoquant « une discrimination en raison des convictions religieuses », et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel. Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, avait évoqué « une mise en cause de la laïcité ». [...]"

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