Egalité Laïcité Europe

Baby Loup : "L’urgence de voter la proposition de loi Laborde" (Egale, 19 mars 13)

21 mars 2013

"La Cour de cassation met en évidence l’urgence de voter la proposition de loi Laborde

Si une crèche privée décide d’appliquer la laïcité pour respecter le principe de neutralité dans la formation des enfants, elle n’en a pas le droit. C’est dans ce sens que la Cour de cassation a tranché le 19 mars 2013. Autrement dit, dans la France laïque de 2013, on aurait le droit de créer une crèche religieuse où seraient affirmées des croyances et des pratiques, mais pas celui d’ouvrir une crèche privée appliquant la laïcité. Celle-ci resterait l’apanage de l’État et de lui seul ? Les citoyens à titre individuel seraient donc « interdits de laïcité » de surcroît dans une structure assumant une mission de service public ?

Face à ces aberrations, il est urgent que l’Assemblée nationale mette en discussion la proposition de loi Laborde, votée au sénat en janvier 2012, posant dans son article 1 que les personnels des crèches agrées et recevant des subventions publiques soient soumis au devoir de neutralité. Cette proposition a été enregistrée à l’Assemblée nationale depuis le 18 janvier 2012. Il faut voter, maintenant, ces articles 1et 2, à minima.

Martine Cerf"

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