Avec la participation du CLR

"Une loi qui assure la liberté de conscience pour la petite enfance" (Collectif laïque, 18 mai 15)

18 mai 2015

Note du CLR : "La proposition de loi n’ira pas au bout de la navette parlementaire" "Interdiction du voile : retour sur 20 ans de législation" (publicsenat.fr , 19 avril 22) .

"L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture et à l’unanimité, une proposition de loi stipulant que les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans peuvent apporter des restrictions à la liberté des salariés de manifester leur religion, sous les conditions prévues par le Code du travail. Cette loi si elle est adoptée définitivement, reviendrait à consolider le dernier arrêt de la Cour de cassation sur Baby Loup qui pouvait à tout moment être remis en cause.

Le Collectif laïque n’a cessé d’œuvrer depuis cinq ans pour que les établissements privés et associatifs soient libres de faire le choix éducatif de la neutralité religieuse en toute sécurité juridique [1]. Il apprécie que soit enfin considéré en priorité l’intérêt des enfants et de leur développement à l’abri des prosélytismes de toute nature, conformément aux conventions internationales concernant les droits de l’enfant.

Il rend hommage à l’équipe de Baby Loup et à sa directrice, Natalia Baleato, dont l’engagement laïque a été sans faille tout au long des épreuves et des incertitudes juridiques passées.

Le Collectif laïque
Paris, le 18 mai 2015
."


"Associations signataires :
AEPL Ile de France
Association des Libres Penseurs de France (ADLPF),
CAEDEL, Mouvement Europe et Laïcité,
Comité Laïcité République (CLR),
Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL),
ÉGALE, Égalité-Laïcité-Europe
Fédération Française « Le Droit Humain »
Fédération générale des PEP,
Fédération Nationale des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale,
Grande Loge Féminine de France,
Grande Loge Mixte de France,
Grande Loge Mixte Universelle,
Laïcité-Liberté,
Le Chevalier de la Barre,
Les Comités 1905,
Libres MarianneS,
Ligue du Droit International des Femmes (LDIF),
Observatoire International de la laïcité, Regards de Femmes,
Union des FAmilles Laïques (UFAL)
Union Rationaliste"


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Maison des associations, 54 rue Pigalle, 75009 Paris

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