Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"Demain, les « forces religieuses » (catholiques, musulmans, protestants, juifs, orthodoxes) présenteront leurs voeux à Nicolas Sarkozy. A cette occasion, le chef de l’Etat ne devrait pas aborder l’épineux sujet de la modification de la loi de 1905. « Ce sera un échange informel avec peut-être un débriefing post-Latran », affirme-t-on dans l’entourage de Michèle Alliot-Marie. Les services de la ministre de l’Intérieur ont bien remis la loi sur la séparation entre les églises et l’Etat sur le métier mais « à droit constant », afin d’y apporter de simples « aménagements techniques ». Un groupe associant tous les cultes se réunit deux fois par mois pour y travailler. La réflexion n’a pas encore abouti.

Parmi les évolutions qui pourraient entrer rapidement en vigueur, la facilitation de l’aménagement de carrés confessionnels dans les cimetières. Une circulaire devrait inviter les maires à se montrer « un peu volontaristes » lorsque des fidèles sollicitent de regrouper les tombes par confession. Le ministère voudrait également jouer un rôle de conseil accru auprès des religions. Récemment, le Mouvement national républicain de Bruno Mégret a attaqué devant le tribunal administratif des communes qui avaient consenti des baux emphytéotiques (de longue durée et pour un loyer symbolique) à des associations musulmanes. Les juges lui ont donné raison, annulant les délibérations concernées. « Ces affaires vont aboutir devant la cour d’appel administrative et le Conseil d’Etat. On voudrait aider les collectivités locales à fournir les meilleurs arguments », explique-t-on au ministère.

Autre piste de travail : permettre aux associations cultuelles (selon la loi de 1905) de financer des activités menées par des associations (selon la loi de 1901) dès qu’elles ont un lien avec le culte : catéchèse, édition, activités audiovisuelles. Difficulté : le régime fiscal de ces deux types d’association étant différent (les associations de 1905 sont favorisées par rapport à celles de 1901), cet aménagement sous-entend l’accord du ministère de l’Economie."

Lire “Modifier 1905”.