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"La fin de la loi de 1905 ou sa constitutionnalisation ?" (Egale, 19 juil. 12)

21 juillet 2012

"Nous sommes aujourd’hui dans un dilemme, vis-à-vis de la loi de 1905. D’une part, elle est de plus en plus mal appliquée, écornée et pourrait fort bien être vidée de son sens par les interprétations tendancieuses du Conseil D’État. D’autre part, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), ne cesse d’enjoindre la France de clarifier ses lois internes sur le fonctionnement des cultes. Pour elle, la situation doit affirmer sans équivoque, soit la volonté de ne financer aucun culte, soit celle de les financer tous. L’important étant qu’ils soient traités à égalité et qu’aucun ne subisse de discrimination."

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