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"L’Alsace et la Moselle ne veulent plus être le refuge du délit de blasphème" (Laïcité d’accord, 26 sept. 12)

1er octobre 2012

Com­mu­ni­qué de l’association Laï­cité d’Accord

"A la suite de la publi­ca­tion de cari­ca­tures de Maho­met, le pré­sident du CFCM étudie la pos­si­bi­lité d’un dépôt de plainte contre le jour­nal sati­rique Char­lie Hebdo « en Alsace-Moselle » ou « au niveau euro­péen ».

Dans tous les pays démo­cra­tiques sécu­la­ri­sés, dont la France, le délit de blasphème lié à l’ingérence des cultes dans la sphère publique a été abrogé, mais pas en Alsace-Moselle. Envi­sa­ger de dépo­ser une plainte en Alsace-Moselle plu­tôt qu’à Paris, siège du CFCM, implique de recou­rir à l’article 166 du code pénal local concer­nant le blas­phème et qui pré­voit une peine allant jusqu’à trois ans de pri­son.

Cha­cun appré­ciera le bien fondé des cari­ca­tures de ce jour­nal « bête et méchant ». Dans le passé, déjà, ce jour­nal avait eu à répondre devant un tribu­nal de la léga­lité de la publi­ca­tion des cari­ca­tures danoises de Maho­met. Mais jamais une plainte n’avait encore été envi­sa­gée pour blas­phème.

Cette éven­tua­lité a donné le tour­nis aux juristes de l’Institut du Droit Local. Dans un pre­mier temps ils se sont mon­trés dubi­ta­tifs sur la rece­va­bi­lité d’une telle plainte. D’après une dépêche de l’AFP, dans un second temps, ces mêmes juristes se sont lan­cés dans une inter­pré­ta­tion théo­lo­gique du texte juri­dique qui laisse per­plexe. Ils assi­milent « l’outrage à un culte » à un « blas­phème public contre Dieu » et jugent que « Dieu repré­sente le sen­ti­ment reli­gieux ». Si l’on com­prend bien, pour les juristes de l’IDL, offen­ser le sen­timent reli­gieux jus­ti­fie­rait une plainte pour blas­phème en Alsace-Moselle, à coup sûr une pre­mière juri­dique.

Il res­sort de ces cir­con­vo­lu­tions juridico-théologiques qu’une plainte contre Charlie-Hebdo pour blas­phème nous ramè­ne­rait au temps de l’Ancien Régime. Cette éven­tua­lité rap­pelle à tous les citoyens et déci­deurs fran­çais qu’il est impé­ra­tif et urgent d’introduire les lois laïques en Alsace et en Moselle."


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