NON AU RETOUR DU DÉLIT DE BLASPHÈME

Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux et ministre de la Justice est une éminente juriste : docteure en droit en 1990 à l’université Panthéon-Sorbonne, elle est reçue deuxième au concours national, de l’agrégation de droit public en 1992, professeure des Universités, rectrice, présidente du Conseil d’Administration de Sciences Po Toulouse jusqu’à son entrée au gouvernement… et membre du Conseil constitutionnel de 2013 à 2017 !

Comment faut-il alors comprendre ses propos, dans une émission de grande écoute (l’interview politique du journal du matin d’Europe n°1, ce 29 janvier 2020) ?

La ministre déclare ainsi « L’insulte à la religion est une atteinte à la liberté de conscience, c’est grave » !

Rappelons le contexte : une jeune fille harcelée sexuellement sur Internet répond vertement à son agresseur en affirmant sa détestation d’une religion. Elle est depuis menacée de viol, de meurtre, par d’innombrables et courageux anonymes … La ministre ne peut évidemment que condamner ces menaces mais met en balance « l’insulte à la religion » !

Le Collectif d’organisations laïques d’Alsace et de Moselle avait salué, en 2017, l’aboutissement de nombreuses années d’action avec la suppression, par la loi Égalité Citoyenneté, du délit de blasphème dans le Code pénal local.

Les propos de la ministre dépassent-ils sa pensée, s’agit-il d’une simple erreur ? Ou bien, le délit de blasphème, supprimé en Alsace et Moselle en 2017 (et dans la « France de l’Intérieur » par loi sur la presse de 1881) serait-il de retour ?

Avec toutes les organisations laïques françaises, le Collectif condamne ces propos et confirme son attachement à la liberté de conscience et à la liberté d’expression, y compris par des critiques ou des caricatures des dogmes religieux, de tous les dogmes et toutes les idéologies.

Collectif d’organisations Laïques d’Alsace et de Moselle : Fédération Syndicale Unitaire du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, UNSA-Éducation-Grand-Est, UNSA-Éducation-Lorraine, Fédération des Conseils de Parents d’Élèves d’Alsace et de Moselle, Ligue des droits de l’Homme de Mulhouse, Ligue des droits de l’Homme de Moselle, Ligue de l’enseignement de Moselle, PEP de Moselle et d’Alsace, Les Profanes de Metz, , Cercle Jean Macé de Metz, Laïcité d’Accord.

« COLLECTIF DES ORGANISATIONS LAÏQUES D’ALSACE ET DE MOSELLE ^{[Pour l’Alsace : Laïcité d’Accord, FCPE, UNSA-Éducation, FSU, LDH Mulhouse
_ Pour la Moselle : Cercle Jean Macé, FOL 57, LDH 57, PEP 57, FSU, UNSA-Éducation, FCPE]}

Signataires de « l’appel du 5 avril »,
_ avec le soutien de nombreuses personnalités et organisations locales et nationales ^{[Le CNAL, ÉGALE, les DDEN, La Ligue de l’enseignement, la Ligue des droits de l’Homme, le Collectif laïque national, FCPE, UNSA-Éducation, FSU, Laïcité d’accord, cercle Jean Macé Metz]}

SUR L’ÉVOLUTION DU DOSSIER DE L’ENSEIGNEMENT RELIGIEUX OBLIGATOIRE DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE MOSELLE, DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN

ALSACE ET MOSELLE : IL FAUT AVANCER !

Madame la Ministre de l’Éducation nationale a confié aux recteurs des Académies concernées, Nancy-Metz et Strasbourg, une mission de consultation sur les possibilités d’évolution du régime actuel.

Cette évolution, telle que préconisée par l’Observatoire de la Laïcité, pourrait consister au passage d’un régime d’obligation avec dispense à un régime d’adhésion volontaire de type optionnel. Du cours préparatoire au cours moyen 2, l’heure d’enseignement religieux serait toujours organisée par les pouvoirs publics mais ne ferait plus partie des 24 heures d’enseignement général.

Les représentants du Collectif ont été reçus mercredi 22 juin par les deux recteurs. Ils ont pu développer leur argumentation pour l’application rapide de ces mesures.

Jeudi 23 juin, Monsieur François Hollande, Président de la République, qui ouvrait les travaux du Congrès de la Ligue de l’enseignement, à Strasbourg, a confirmé publiquement l’existence de la démarche et a souhaité qu’elle aboutisse à un consensus.

Samedi 25 juin, Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est revenue à son tour sur ce dossier au cours de son allocution devant le Congrès de la Ligue de l’enseignement.

À cette occasion, elle a précisé les objectifs de la démarche. Elle a d’abord affirmé qu’il ne s’agissait aucunement d’ouvrir une nouvelle guerre scolaire et que le gouvernement n’entendait pas remettre en cause le droit local.

Elle a rappelé que les textes en vigueur précisaient bien que l’État avait une obligation d’organiser l’enseignement religieux mais qu’il n’y avait pas d’obligation de participation pour les élèves. Le passage du régime de dispense au régime de l’option positive semblait ainsi mieux convenir à la réalité juridique.

Elle a d’autre part confirmé que le principe d’égalité de la Constitution interrogeait la pratique actuelle. En effet, les enfants des trois départements disposaient du fait de cette pratique de 180 heures d’enseignement général de moins que les élèves des autres départements français.

Le Collectif laïque prend acte de ces déclarations qui donnent à espérer une évolution positive du dossier. Le consensus ne sera trouvé que si tous les acteurs du dialogue font preuve de raison et de pragmatisme :

Il faut admettre que la société alsacienne et mosellane connaît une forte sécularisation, identique à celle observée tant dans les autres départements français que chez nos voisins européens.

Une disposition du droit local n’est pas heureuse par principe, du fait uniquement qu’elle est … locale et les mesures envisagées ne sont aucunement de nature à mettre en cause les autres dispositions du droit spécifique à la Moselle et à l’Alsace.

Pour le Collectif, l’enseignement de la religion doit être rendu totalement optionnel dès cette rentrée. D’autre part, les procédures réglementaires doivent être mises en œuvre pour assurer dès que possible, 24 heures d’enseignement général à tous les élèves sur tout le territoire. Nous souhaitons ainsi que la ministre mette en œuvre l’égalité républicaine en Alsace et en Moselle. »