« Le secrétariat général du syndicat a exclu une militante pour son soutien public à l’infirmière Majdouline B., licenciée puis suspendue pour avoir refusé d’enlever son couvre-chef. Les tensions à ce sujet traversent SUD jusqu’à sa tête, l’union syndicale Solidaires. »

Lire « Chasse au couvre-chef à l’hôpital : le syndicat SUD se fracture sur la question de la laïcité ».

[Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

Guylain Chevrier, docteur en histoire, enseignant et formateur en travail social, membre du Conseil d’administration du Comité Laïcité République

Lire "Laïcité à l'hôpital : "Aucun vêtement ne doit jeter la confusion sur l’exigence de neutralité de l’agent public"".

Lire "La justice suspend la révocation d’une infirmière qui avait refusé d’ôter son calot ; l’AP-HP s’engage à revoir la sanction".

Lire "Harcèlement de Mathias Wargon : l’Ordre des médecins doit tenir ses engagements".

Guylain Chevrier, docteur en histoire, enseignant et formateur en travail social, membre du Conseil d’administration du Comité Laïcité République

Lire "Licenciements de soignantes refusant de retirer leur calot en guise de voile à l’hôpital : non-respect de l’hygiène et attaque de la laïcité dans le service public".

La campagne de soutien à celles-ci est relayée par Médiapart, le syndicat Sud, la CGT, le journal Libération qui parle de discriminations, ou encore l’Humanité, BFM et consort, y compris France info, tout ce beau monde donnant le sentiment d’avoir perdu la boussole laïque de notre société. On parle de « chasse aux musulmans », cherchant par cette outrance à faire oublier l’essentiel : que personne en particulier n’est visé ici pour sa religion, uniquement les soignantes qui ne respectent pas la loi, que ce soit en matière de règles d’hygiène ou d’un principe de neutralité des agents qui est au fondement des services publics.

Soignante licenciée pour refus du respect des règles d’hygiène et de la neutralité du service public, victimisée

On met en avant le cas de l’une des concernées qui travaille à l’hôpital de la Salpêtrière, Majdouline B, qui a été « convoquée à de nombreuses reprises par sa hiérarchie », nous dit-on, dans un article de RTL publié en ligne. Elle a finalement comparu « devant un conseil de discipline, qui a décidé de son licenciement, et ce dans l’ensemble des hôpitaux de Paris. Le motif retenu : le port d’un calot en dehors des situations où celui-ci serait strictement requis pour les besoins du service. » Une décision qui semble claire. Depuis, l’infirmière a déposé un recours contre cette décision devant le Tribunal administratif de Paris qui a examiné l’affaire ce 23 décembre et dont la décision est attendue. « La collègue n’a pas été révoquée pour la laïcité, elle a été révoquée pour l’hygiène. » explique Blandine Chauvel, élue syndicale Sud Santé de l’hôpital, interrogée par le média. On aurait posé la question au Conseil de discipline sur la laïcité lors du premier entretien disciplinaire, et selon cette élue syndicale, on n’y aurait pas répondu. La réponse est pourtant explicite dans l’article, qui affirme qu’« elle a été licenciée après sept ans de service à l’hôpital Pitié-Salpêtrière pour avoir refusé de retirer son couvre-chef. ». C’est donc bien un déni de la laïcité à l’hôpital public dont il est question, et défendre que le port d’un couvre-chef serait « courant dans les services de soins » n’est pas un argument, et est même inquiétant.

Port d’un calot pour contourner l’interdiction du port du voile légitimement sanctionné par la jurisprudence

Pour l’élue syndicale : « Ses compétences professionnelles n’ont jamais été remises en cause ». Qu’importe ici. Selon l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) : « La jurisprudence administrative est venue rappeler, à plusieurs reprises, que tout signe peut devenir religieux par la volonté de celui qui le porte et ainsi être considéré comme un « signe religieux par destination » ». Ce qui est confirmé par Tatiana Grundler, maîtresse de conférences à l’université de Nanterre spécialisée sur les droits fondamentaux et les discriminations. « Le calot ne constitue pas un signe religieux « par lui-même », comme peut l’être une kippa, un voile ou une croix, mais un signe religieux « par destination », analyse-t-elle. Cette seconde catégorie s’inscrit dans le cadre d’une jurisprudence du Conseil d’État : « Un signe peut devenir religieux en fonction du comportement et de l’usage que la personne souhaite lui donner. » Il s’agit donc du cas par cas, et dans la situation de l’infirmière licenciée à la Pitié-Salpêtrière, « le refus réitéré de l’enlever peut être de nature à montrer qu’il y a une raison religieuse », établit Tatiana Grundler.

Un problème auquel il a été question de remédier face à leur multiplication. D’ailleurs, l’élue a affirmé avoir recensé vingt cas similaires depuis janvier, dont six se sont soldés par des départs volontaires, selon elle, ou contraints. On notera que le respect de la laïcité est aussi l’un des motifs sur lesquels le Conseil de discipline a été saisi. Une situation bien connue, par-delà l’hôpital public, dans de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux sur fondement associatif prenant en charge l’exécution d’une mission de service public, où on voit se multiplier les signes religieux contre le respect de la loi.

Les droits des patients ne peuvent être respectés que par la neutralité des agents publics

On aurait aimé que cette élue se réfère aux droits des usagers vis-à-vis de l’exigence de neutralité convictionnelle des agents. C’est la pierre angulaire du respect des droits des patients, quant à leur consentement éclairé, pour tout acte médical. On refuse de voir que ce bout de tissu est porteur d’une idéologie religieuse. Car cette manifestation ostensible, qui ne trompe personne, crée inévitablement du trouble sur certains sujets, nul n’ignorant que les religions sont toutes, peu ou prou, fréquemment réfractaires à la contraception, à l’avortement, porteuses d’une vision moraliste et inégalitaire des sexes. Ce qui est susceptible de créer des réticences chez l’usager à s’ouvrir sur ces questions à l’agent public portant ce fameux calot. La chose est donc très concrète.

« Tout le monde est pour la laïcité, comme Majdouline, qui a signé la charte de la laïcité », insiste encore l’élue syndicale, ajoutant : « Ce n’est pas le sujet. ». Là, c’est justement tout le sujet, car le constat, c’est que cette charte, bien que signée, n’a pas été respectée. Il s’agirait de n’importe quelle autre religion, cela irait de même. On laisse d’ailleurs dans l’ombre une autre dimension, le fait que la multiplication de ce calot à connotation religieuse fasse groupe de pression, particulièrement sur celles qui, justement, patientes musulmanes, doivent être libres de leurs choix hors de toute prédestination religieuse, assignation.

Les principes du service public sont clairs : continuité, égalité (laïcité), adaptabilité. Ce principe d’égalité de traitement de tous devant la loi se trouve à l’article premier de notre constitution. C’est un acquis citoyen, social, essentiel ! La condition de ce traitement égal de tous par l’État est qu’il soit laïque. C’est-à-dire séparé des cultes et ainsi, neutre religieusement. À ne pas avoir de religion, il peut alors regarder les individus non pas selon leurs différences, mais comme des égaux en droit. Pour que ce principe soit respecté, faut-il que ses agents soient, par voie de conséquence, absolument neutres de la même façon.

Droit à la différence contre l’égalité de traitement de tous

On invoque que sur TikTok, une vidéo publiée par une infirmière se présentant comme « Française, non musulmane et portant un calot » a cumulé près de deux millions de vues et 170 000 mentions « j’aime ». Une autre vidéo, exprimant un soutien à ces infirmières dites « virées parce qu’elles sont musulmanes », aurait cumulé 2 millions de vues » On omet qu’une bonne partie des internautes réagissent en mettant en cause cette véritable campagne qui propagande. On n’effacera pas non plus, que 70% des Français, à tout le moins, se disent dans les enquêtes d’opinion attachés à la laïcité. Les réseaux sociaux ne font pas la loi !

Les services publics à la française sont uniques au monde, ils ont été une conquête collective, républicaine, s’installant parmi les droits fondamentaux des citoyens. Ils découlent directement de l’égalité affirmée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui a fait son chemin jusqu’aux droits sociaux. Avec le respect strict du principe de laïcité des services publics, dont l’hôpital, il en va de l’inconditionnalité de l’accueil et des soins pour tous. Ceux qui crient aux discriminations, dont certains syndicats, feraient bien de revoir leur copie. Leur soutien à celles qui entendent faire passer leur droit à la différence avant l’intérêt général, participe à saper les bases de services publics que ces organisations sont censées défendre, qui représentent un acquis commun essentiel pour le grand nombre et notre société. »

(La Croix, 26 déc. 25)

Lire "Le calot, un signe religieux ? À l’hôpital, un nouveau débat sur la laïcité".

Lire "Une exposition sur les religions proposée mercredi 26 novembre".

« Une exposition est actuellement visible dans le couloir du service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Valence sur le thème “Judaïsme, christianisme et islam : vivre ensemble dans le respect des différences”. Pour accompagner cette exposition, une conférence sur le même thème est proposée mercredi 26 novembre à 14 heures avec des représentants des trois religions monothéistes. Ouverte à tous, elle se déroulera dans la salle de réunion d’oncologie, au premier étage du bâtiment de médecine. »

(Le Figaro magazine, 14 nov. 25)

Lire "Épuisé, de Johann Margulies, le portrait d’une génération de malades oubliés".

(Marianne, 28 mars 24). Patrick Pelloux, médecin, président du jury du Prix de la Laïcité 2022.

Lire "Patrick Pelloux : "Sur la laïcité, il y a une facilité des directeurs d’hôpitaux à laisser faire"".

Deux ans après la remise d’un rapport sur les atteintes à la laïcité à l’hôpital, rédigé par ses soins, l’urgentiste Patrick Pelloux déplore le manque d’actions du ministère de la Santé pour enrayer le problème.

Propos recueillis par Hadrien Brachet

Marianne : Deux ans après la remise de votre rapport, avez-vous le sentiment que le ministère de la Santé en a tenu compte ?

Patrick Pelloux : Absolument pas. Au cours du passage de François Braun au ministère de la Santé [juillet 2022-juillet 2023], on m’a laissé attendre. Ensuite, son successeur, Aurélien Rousseau, voulait absolument relancer le chantier de la laïcité, en l’étendant au monde libéral, aux cliniques, aux Ehpad. Nous avons eu une réunion de travail.

Mais, depuis qu’il est parti, tout s’est écroulé. J’ai contacté le cabinet de Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé, et je n’ai pas eu de réponse. La laïcité n’intéresse plus. Un exemple : je recommandais dans le rapport de rendre obligatoire pour tous les personnels de santé la signature de la charte de la laïcité. Or, pour l’instant, cela n’a été décidé que pour les médecins étrangers.

Pourtant, le ministère de la Santé assure avoir, par exemple, clarifié les missions des aumôniers hospitaliers ou développé la Journée de la laïcité dans les établissements. N’est-ce pas la preuve que vos recommandations ont été prises en compte ?

Les Journées de la laïcité, ce n’est pas distribuer des cartes postales ! Nous avions suggéré dans le rapport la mise en place de systèmes de signalements plus rapides aux autorités de santé. Cela n’a pas été fait. Concernant les aumôneries, je m’étais fait le messager d’un préfet qui estimait qu’il fallait examiner le financement des organisations qui interviennent à l’hôpital. Cela n’a pas non plus été fait.

Les autorités ont pris dans le rapport ce qui leur allait bien pour ne rien changer. C’est le célèbre « pas de vagues » ! Sans oublier qu’il y a une facilité des directeurs d’hôpital à laisser faire.

Que répondez-vous à ceux qui vous accusent de dramatiser la situation ?

Ce sont des gens qui ne veulent pas voir les attaques contre la laïcité. C’est un peu comme regarder une rue calme du XVIe arrondissement et dire qu’il n’y a pas de problèmes en France.

Je rappelle que le rapport a été lancé après que j’ai reçu une alerte, fin 2019, à propos d’un médecin radiologue d’un hôpital à Orléans qui faisait dire la prière trois fois par jour aux soignants de son équipe. Dans notre pays, ce n’est jamais le moment de parler des problèmes, que ce soit la laïcité ou la faillite du service public.

(Marianne, 28 mars 24)

Lire ""Gêne hiérarchique", errements administratifs, prosélytisme : la laïcité toujours menacée à l'hôpital".

« Gêne hiérarchique », errements administratifs, prosélytisme : la laïcité toujours menacée à l’hôpital

Par Hadrien Brachet

Selon les données exclusives obtenues par « Marianne », plus d’une centaine d’établissements de santé ont été confrontés à des atteintes à la laïcité en 2023. Mais ces chiffres restent partiels et le dispositif pour y répondre présente des failles, malgré les préconisations d’un rapport rédigé par l’urgentiste Patrick Pelloux il y a deux ans.

« C’est toujours le célèbre « pas de vagues » ! » En cette matinée de mars, un soleil de printemps baigne la terrasse du café parisien où s’attable Patrick Pelloux. Une météo qui n’est guère de taille à calmer la colère du médiatique médecin urgentiste, habitué des coups de gueule sur l’état du système de santé. Cette fois, l’ex-chroniqueur de Charlie Hebdo s’indigne des maigres suites données à son rapport sur la radicalisation à l’hôpital.

Remis en 2022 à la demande d’Olivier Véran, alors ministre de la Santé, ce document d’une soixantaine de pages pointait « un faible nombre de signalements » d’agents radicalisés, mais relevait des « atteintes à la laïcité » en milieu hospitalier : non-respect de la neutralité des personnels, discriminations de patients en fonction de leur genre et prosélytisme. « Il faut arrêter l’angélisme », alertait à l’époque Pelloux. Sauf que, deux ans plus tard, le médecin estime que son rapport est resté lettre morte. « La laïcité n’intéresse plus », dénonce-t-il.

Une chose est sûre : on est encore loin de la quantification transparente et exhaustive du phénomène par les pouvoirs publics, comme le réclamait le rapport. Non sans difficulté, Marianne a fini par obtenir des données du ministère de la Santé issues des signalements provenant du terrain. Ainsi, en 2023, 118 établissements ont fait remonter au moins une atteinte à la laïcité… parmi les 869 établissements de santé ou médico-sociaux qui ont répondu au baromètre du ministère. Si la majorité des faits constatés de la part des agents concernent le port de signes religieux ostensibles, des prières dans les établissements ou des actes de prosélytisme ont aussi été recensés.

Bémol de cette première indication : le taux de retour est insuffisant. À titre de comparaison, en 2022, la France comptait 1 338 hôpitaux publics, auxquels s’ajoutent des milliers d’Ehpad publics. Difficile dès lors d’avoir une idée précise des dérives. De même, si l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France indique à Marianne n’avoir reçu aucun signalement pour atteinte à la laïcité en 2023, elle précise que « cela ne signifie pas qu’il n’y en ait pas eu, car ces cas peuvent être gérés directement au niveau de […] chaque établissement ». Dans ces conditions, comment mener une action publique efficace ?

Chez les soignants, déjà sous tension au quotidien, on peine toujours à se mettre d’accord sur l’ampleur du phénomène. « Il y a assez peu de problèmes », estime par exemple Rachel Bocher, présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), avant de nous communiquer par écrit le ressenti d’une dizaine de praticiens. « On sent qu’il faudrait peu de choses pour que cela devienne un vrai souci », nuance néanmoins l’un d’eux, en fonction au sein de l’AP-HP.

Quant à Mathias Wargon, chef du service des urgences de l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis, sans nier des difficultés, il juge le rapport Pelloux « un peu caricatural ». Réponse de l’intéressé : « Il y a des gens qui ne veulent pas voir les attaques contre la laïcité. »

À bas bruit, sur le terrain comme dans les administrations, des voix appellent à ne pas sous-estimer des atteintes à la neutralité chez les personnels hospitaliers. « Dès que l’on aborde ce sujet, je perçois de façon systématique une grande gêne dans la hiérarchie, soupire un cadre de santé, référent laïcité de son établissement, confronté à des cas de port de signes religieux ostensibles par des soignants. Les gens ont l’impression que, s’il n’y a pas de troubles à l’ordre public, ça peut être accepté. »

« Le problème est persistant, soupire Isabelle Lévy, déjà auteure en 2011 de Menaces religieuses sur l’hôpital (Presses de la Renaissance). Il y a des responsables de services qui considèrent qu’ils ont tellement de problèmes de recrutement qu’ils sont obligés de fermer les yeux sur certains points. » Récemment, cette spécialiste des liens entre laïcité et soins assure avoir été contactée par une secrétaire, rapportant le cas d’une médecin de son service, voilée, qui refusait d’exécuter des examens médicaux sur des hommes. « On n’aurait jamais dû l’embaucher », estime Isabelle Lévy.

Autre phénomène documenté : l’utilisation par des soignants de tenues professionnelles, comme la charlotte ou le calot, pour contourner l’interdiction du port de signes religieux ostensibles. « Un grand nombre de situations faisant état d’un usage détourné de tenue professionnelle (calot, charlotte) en lieu et place du voile ou turban est mis en évidence, reconnaît le ministère de la santé. Ces atteintes à la laïcité concernent fortement les étudiants en soins infirmiers dans le cadre de stages d’application. » Accommodement raisonnable ? Pas pour l’AP-HP qui, faisant le constat d’une pratique « assez générale sur l’ensemble des sites hospitaliers », a dû préciser dans son guide de la laïcité, publié en décembre, que le port de charlottes en dehors du bloc opératoire pouvait constituer un « comportement fautif ».

Autre grosse entorse, selon une source dans un ministère : la présence « d’associations cultuelles prosélytes » dans les couloirs des hôpitaux. Les patients, contrairement aux agents, bénéficient de la liberté d’exercer leur culte. Mais la souffrance, voire la période de fin de vie les placent parfois dans une position de fragilité dont certains groupes peu scrupuleux aimeraient bien profiter. Parmi eux, les mouvements évangéliques, qui seraient particulièrement actifs. « Dans les salles d’attente des services on retrouve, très souvent, des prospectus, raconte le référent laïcité cité plus haut. Le prosélytisme à l’hôpital est une réalité. »

Or, force est de constater que la réponse des pouvoirs publics a toujours ses angles morts. « Les solutions apportées par les politiques ne sont pas concrètes », regrette Isabelle Lévy. Certes, au ministère de la Santé, on se réjouit d’avoir clarifié la mission des aumôniers hospitaliers – qui ont pour inter­diction de se livrer à du prosélytisme – avec la signature en janvier d’une nouvelle charte multiconfessionnelle, ou encore d’avoir développé la Journée de la laïcité (le 9 décembre). On confie également qu’une circulaire sur la protection fonctionnelle (contre les injures, violences, menaces) des agents est en cours de préparation.

Mais, au-delà des belles résolutions, le dispositif comporte encore des failles. Malgré la loi contre le séparatisme, qui rend obligatoire la formation à la laïcité des fonctionnaires, le nombre d’agents formés reste « faible », de l’aveu même du ministère. Le rapport Pelloux avait pourtant pointé que les formations étaient « peu visibles et peu connues des agents ». « Quelques mois après l’assassinat de Samuel Paty, il y a eu une émotion collective mais ça n’a pas été suivi d’effet », regrette notre référent laïcité.

Idem, justement, pour ces référents qui œuvrent au sein des établissements. Leur fonction a été instaurée par la loi contre le séparatisme, mais ils ont souvent peu de temps à y consacrer et restent difficilement identifiés par leurs pairs… voire par les administrations centrales. « La direction générale de l’offre de soins (DGOS) ne dispose pas de chiffres précis sur l’évolution du nombre de référents laïcité dans ces établissements depuis l’entrée en vigueur de la loi », pointe un rapport d’information du Sénat publié début mars.

Il faut dire que le monde de la santé n’échappe pas au millefeuille administratif : les dispositifs s’empilent, sans réelle coordination. « Les ARS sont happées par quantité de circulaires du ministère », soupire Bernard Nuytten, consultant, ancien directeur d’hôpital. Quant à la signature systématique d’une charte de la laïcité lors de l’embauche des soignants, recommandée par le rapport Pelloux, elle n’a pour l’instant pas vu le jour.

« Cette obligation n’est pas mise en œuvre, car elle ne peut concerner que les agents publics exerçant dans un établissement de santé (et non les autres agents publics) », justifie-t-on au ministère. Où l’on assure qu’« est à l’étude le moyen de rendre obligatoire la signature de cette charte à l’ensemble de la fonction publique ». Autant dire qu’on n’y est pas encore. « Il y a des effets d’annonce puis on passe à autre chose », lâche, désabusée, une référente laïcité en exercice dans l’ouest de la France. Détourner l’attention de la douleur, dans un secteur qui peine à recruter, plutôt que soigner en profondeur. »