« Le secrétariat général du syndicat a exclu une militante pour son soutien public à l’infirmière Majdouline B., licenciée puis suspendue pour avoir refusé d’enlever son couvre-chef. Les tensions à ce sujet traversent SUD jusqu’à sa tête, l’union syndicale Solidaires. »

Lire « Chasse au couvre-chef à l’hôpital : le syndicat SUD se fracture sur la question de la laïcité ».

[Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

Lire « La profession de magistrat incompatible avec l’appartenance à la franc-maçonnerie ? ».

[Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

Guylain Chevrier, docteur en histoire, enseignant et formateur en travail social, membre du Conseil d’administration du Comité Laïcité République

Lire "Laïcité à l'hôpital : "Aucun vêtement ne doit jeter la confusion sur l’exigence de neutralité de l’agent public"".

Lire "La justice suspend la révocation d’une infirmière qui avait refusé d’ôter son calot ; l’AP-HP s’engage à revoir la sanction".

Lire "Harcèlement de Mathias Wargon : l’Ordre des médecins doit tenir ses engagements".

Guylain Chevrier, docteur en histoire, enseignant et formateur en travail social, membre du Conseil d’administration du Comité Laïcité République

Lire "Licenciements de soignantes refusant de retirer leur calot en guise de voile à l’hôpital : non-respect de l’hygiène et attaque de la laïcité dans le service public".

La campagne de soutien à celles-ci est relayée par Médiapart, le syndicat Sud, la CGT, le journal Libération qui parle de discriminations, ou encore l’Humanité, BFM et consort, y compris France info, tout ce beau monde donnant le sentiment d’avoir perdu la boussole laïque de notre société. On parle de « chasse aux musulmans », cherchant par cette outrance à faire oublier l’essentiel : que personne en particulier n’est visé ici pour sa religion, uniquement les soignantes qui ne respectent pas la loi, que ce soit en matière de règles d’hygiène ou d’un principe de neutralité des agents qui est au fondement des services publics.

Soignante licenciée pour refus du respect des règles d’hygiène et de la neutralité du service public, victimisée

On met en avant le cas de l’une des concernées qui travaille à l’hôpital de la Salpêtrière, Majdouline B, qui a été « convoquée à de nombreuses reprises par sa hiérarchie », nous dit-on, dans un article de RTL publié en ligne. Elle a finalement comparu « devant un conseil de discipline, qui a décidé de son licenciement, et ce dans l’ensemble des hôpitaux de Paris. Le motif retenu : le port d’un calot en dehors des situations où celui-ci serait strictement requis pour les besoins du service. » Une décision qui semble claire. Depuis, l’infirmière a déposé un recours contre cette décision devant le Tribunal administratif de Paris qui a examiné l’affaire ce 23 décembre et dont la décision est attendue. « La collègue n’a pas été révoquée pour la laïcité, elle a été révoquée pour l’hygiène. » explique Blandine Chauvel, élue syndicale Sud Santé de l’hôpital, interrogée par le média. On aurait posé la question au Conseil de discipline sur la laïcité lors du premier entretien disciplinaire, et selon cette élue syndicale, on n’y aurait pas répondu. La réponse est pourtant explicite dans l’article, qui affirme qu’« elle a été licenciée après sept ans de service à l’hôpital Pitié-Salpêtrière pour avoir refusé de retirer son couvre-chef. ». C’est donc bien un déni de la laïcité à l’hôpital public dont il est question, et défendre que le port d’un couvre-chef serait « courant dans les services de soins » n’est pas un argument, et est même inquiétant.

Port d’un calot pour contourner l’interdiction du port du voile légitimement sanctionné par la jurisprudence

Pour l’élue syndicale : « Ses compétences professionnelles n’ont jamais été remises en cause ». Qu’importe ici. Selon l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) : « La jurisprudence administrative est venue rappeler, à plusieurs reprises, que tout signe peut devenir religieux par la volonté de celui qui le porte et ainsi être considéré comme un « signe religieux par destination » ». Ce qui est confirmé par Tatiana Grundler, maîtresse de conférences à l’université de Nanterre spécialisée sur les droits fondamentaux et les discriminations. « Le calot ne constitue pas un signe religieux « par lui-même », comme peut l’être une kippa, un voile ou une croix, mais un signe religieux « par destination », analyse-t-elle. Cette seconde catégorie s’inscrit dans le cadre d’une jurisprudence du Conseil d’État : « Un signe peut devenir religieux en fonction du comportement et de l’usage que la personne souhaite lui donner. » Il s’agit donc du cas par cas, et dans la situation de l’infirmière licenciée à la Pitié-Salpêtrière, « le refus réitéré de l’enlever peut être de nature à montrer qu’il y a une raison religieuse », établit Tatiana Grundler.

Un problème auquel il a été question de remédier face à leur multiplication. D’ailleurs, l’élue a affirmé avoir recensé vingt cas similaires depuis janvier, dont six se sont soldés par des départs volontaires, selon elle, ou contraints. On notera que le respect de la laïcité est aussi l’un des motifs sur lesquels le Conseil de discipline a été saisi. Une situation bien connue, par-delà l’hôpital public, dans de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux sur fondement associatif prenant en charge l’exécution d’une mission de service public, où on voit se multiplier les signes religieux contre le respect de la loi.

Les droits des patients ne peuvent être respectés que par la neutralité des agents publics

On aurait aimé que cette élue se réfère aux droits des usagers vis-à-vis de l’exigence de neutralité convictionnelle des agents. C’est la pierre angulaire du respect des droits des patients, quant à leur consentement éclairé, pour tout acte médical. On refuse de voir que ce bout de tissu est porteur d’une idéologie religieuse. Car cette manifestation ostensible, qui ne trompe personne, crée inévitablement du trouble sur certains sujets, nul n’ignorant que les religions sont toutes, peu ou prou, fréquemment réfractaires à la contraception, à l’avortement, porteuses d’une vision moraliste et inégalitaire des sexes. Ce qui est susceptible de créer des réticences chez l’usager à s’ouvrir sur ces questions à l’agent public portant ce fameux calot. La chose est donc très concrète.

« Tout le monde est pour la laïcité, comme Majdouline, qui a signé la charte de la laïcité », insiste encore l’élue syndicale, ajoutant : « Ce n’est pas le sujet. ». Là, c’est justement tout le sujet, car le constat, c’est que cette charte, bien que signée, n’a pas été respectée. Il s’agirait de n’importe quelle autre religion, cela irait de même. On laisse d’ailleurs dans l’ombre une autre dimension, le fait que la multiplication de ce calot à connotation religieuse fasse groupe de pression, particulièrement sur celles qui, justement, patientes musulmanes, doivent être libres de leurs choix hors de toute prédestination religieuse, assignation.

Les principes du service public sont clairs : continuité, égalité (laïcité), adaptabilité. Ce principe d’égalité de traitement de tous devant la loi se trouve à l’article premier de notre constitution. C’est un acquis citoyen, social, essentiel ! La condition de ce traitement égal de tous par l’État est qu’il soit laïque. C’est-à-dire séparé des cultes et ainsi, neutre religieusement. À ne pas avoir de religion, il peut alors regarder les individus non pas selon leurs différences, mais comme des égaux en droit. Pour que ce principe soit respecté, faut-il que ses agents soient, par voie de conséquence, absolument neutres de la même façon.

Droit à la différence contre l’égalité de traitement de tous

On invoque que sur TikTok, une vidéo publiée par une infirmière se présentant comme « Française, non musulmane et portant un calot » a cumulé près de deux millions de vues et 170 000 mentions « j’aime ». Une autre vidéo, exprimant un soutien à ces infirmières dites « virées parce qu’elles sont musulmanes », aurait cumulé 2 millions de vues » On omet qu’une bonne partie des internautes réagissent en mettant en cause cette véritable campagne qui propagande. On n’effacera pas non plus, que 70% des Français, à tout le moins, se disent dans les enquêtes d’opinion attachés à la laïcité. Les réseaux sociaux ne font pas la loi !

Les services publics à la française sont uniques au monde, ils ont été une conquête collective, républicaine, s’installant parmi les droits fondamentaux des citoyens. Ils découlent directement de l’égalité affirmée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui a fait son chemin jusqu’aux droits sociaux. Avec le respect strict du principe de laïcité des services publics, dont l’hôpital, il en va de l’inconditionnalité de l’accueil et des soins pour tous. Ceux qui crient aux discriminations, dont certains syndicats, feraient bien de revoir leur copie. Leur soutien à celles qui entendent faire passer leur droit à la différence avant l’intérêt général, participe à saper les bases de services publics que ces organisations sont censées défendre, qui représentent un acquis commun essentiel pour le grand nombre et notre société. »

(La Croix, 26 déc. 25)

Lire "Le calot, un signe religieux ? À l’hôpital, un nouveau débat sur la laïcité".

Lire "Une exposition sur les religions proposée mercredi 26 novembre".

« Une exposition est actuellement visible dans le couloir du service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Valence sur le thème “Judaïsme, christianisme et islam : vivre ensemble dans le respect des différences”. Pour accompagner cette exposition, une conférence sur le même thème est proposée mercredi 26 novembre à 14 heures avec des représentants des trois religions monothéistes. Ouverte à tous, elle se déroulera dans la salle de réunion d’oncologie, au premier étage du bâtiment de médecine. »

(Le Figaro magazine, 14 nov. 25)

Lire "Épuisé, de Johann Margulies, le portrait d’une génération de malades oubliés".

Lire "Drapeaux étrangers, signes religieux : comprendre le débat autour de la « neutralité » des services publics".

Le drapeau ukrainien flotte toujours sur le fronton de la mairie de Lyon, alors que celui de la Palestine a été retiré, à la fin du mois de septembre, après une décision du tribunal administratif évoquant une « atteinte grave à la neutralité des services publics ». Faut-il y voir un « deux poids-deux mesures » ou une distinction justifiée ? Que ce soit pour contester le pavoisement d’une mairie avec un drapeau étranger ou la présence d’une accompagnatrice voilée lors d’une sortie scolaire, ce principe de neutralité revient constamment dans le débat public, soulevant des polémiques. Cependant, cette notion est souvent mal comprise. D’autant que son acception a beaucoup évolué en l’espace d’un siècle.

-* 1905 : la naissance du principe de neutralité des agents de l’Etat

La loi de 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat consacre le principe de laïcité. En proclamant que « la République assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes », cette législation prolonge l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui consacre la liberté d’opinion, [« ] même religieuse [ »].

Dans les faits, la loi donne naissance à la notion de neutralité des services publics, et plus précisément des agents publics, définie par les jurisprudences et plus tard par le Conseil constitutionnel – qui reconnaît sa valeur constitutionnelle en 1977. Cette neutralité porte sur trois dimensions : « religieuse, politique et philosophique », détaille Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. Autrement dit, les agents sont tenus de ne pas montrer ou exprimer leurs croyances ou leurs opinions politiques.

Dans un premier temps, les citoyens et même les élus de la République n’ont pas à se conformer à ce principe. Sont concernés seulement les fonctionnaires d’Etat, les professeurs et les médecins dans les institutions publiques. « Sous la IVe République, le chanoine Kir et l’abbé Pierre siégeaient au Parlement en soutane, rappelle Jean Baubérot-Vincent, historien et sociologue spécialiste de la laïcité. Comme ils n’étaient pas des agents publics, ils pouvaient s’y rendre en habit religieux et ça ne posait pas de problème. Ces dernières années, cette vision de la neutralité pour les usagers des services publics a changé, essentiellement en raison du rapport à l’islam. »

-* 1989 : l’« affaire du foulard » redéfinit la neutralité religieuse

En 1989, deux élèves sont renvoyées de leur collège de Creil (Oise) pour avoir refusé de retirer leur hidjab. L’« affaire du foulard » marque un point de bascule.

Le Conseil d’Etat, sollicité par le ministre de l’éducation nationale de l’époque, Lionel Jospin, affirme que le port de signes religieux par les élèves « n’est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité », mais que cette expression religieuse ne doit pas constituer « un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande », ni porter « atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative », ni perturber « le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants », ni troubler « l’ordre de l’établissement ou le fonctionnement normal du service public ».

Cette interprétation plus restrictive du principe de liberté de religion est consacrée dans l’arrêt Kherouaa du Conseil d’Etat en 1992. En 1994, la circulaire du ministre de l’éducation nationale François Bayrou va plus loin, en interdisant définitivement le port de symboles religieux « ostentatoires » au sein des établissements scolaires.

« L’année 1989 est marquée par la fatwa [condamnation religieuse] de l’ayatollah Khomeyni contre l’écrivain Salman Rushdie et par la chute du mur de Berlin, resitue Jean Baubérot-Vincent. La peur d’un islam politique remplace l’antagonisme Est-Ouest. »

-* 2004 : les signes religieux interdits à l’école

La loi de 2004 encadrant le port de signes religieux, portée par le gouvernement de droite de Jean-Pierre Raffarin, concrétise la doctrine de la circulaire Bayrou : « Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit » dans les établissements scolaires publics au nom du principe de laïcité.

Plusieurs personnalités politiques et juristes déplorent les risques de discrimination, notamment à l’égard des élèves musulmans, et questionnent la compatibilité de cette législation avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. « Cette loi est une restriction de la liberté de religion, estime aujourd’hui Lauren Bakir, ingénieure de recherche spécialisée en droit des libertés au Centre national de la recherche scientifique. Elle rompt avec l’interprétation d’origine de la loi de 1905. »

S’ensuivent d’autres législations ciblant spécifiquement les usagers, justifiées par la nécessité de prévenir des risques possibles sur la sécurité ou d’assurer le bon fonctionnement de certains espaces. En 2010, la loi interdisant le port d’une tenue « destinée à dissimuler son visage » dans l’espace public est promulguée à la suite de polémiques autour de la burqa. Quelques années après, la « loi travail » (2016) permet aux entreprises et aux associations d’inscrire le « principe de neutralité » dans leur règlement intérieur et de restreindre « la manifestation des convictions des salariés », qu’elles soient politiques, religieuses ou philosophiques. La loi contre le séparatisme (2021) inscrit dans le droit la jurisprudence qui impose la neutralité aux salariés des titulaires de contrats de marché public et des organismes ayant une mission de service public (SNCF, RATP, etc.). « Indiscutablement, il y a une extension du principe de neutralité à certaines catégories d’usagers qui n’étaient pas concernées à l’origine », observe Serge Slama.

Parmi ces usagers : les sportives voilées, à qui la Fédération française de football interdit de porter un hidjab sur le terrain. A la surprise des juristes, cette décision a été validée par le Conseil d’Etat en 2021, au motif qu’il pouvait y avoir « un risque de trouble à l’ordre public » et une atteinte au « bon déroulement » des matchs. Plusieurs experts de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont pourtant affirmé que « l’interdiction du hidjab dans le sport est discriminatoire et doit être annulée » en France.

-# 2024 : des drapeaux interdits

Le débat sur la neutralité s’étend aux bâtiments publics dès le milieu des années 1990, avec la pose d’un drapeau martiniquais devant la mairie de Sainte-Anne, dans le sud de l’île. En 2005, le Conseil d’Etat affirme que ce geste s’apparente à un « symbole d’une revendication politique » et constitue donc une rupture au « principe de neutralité des services publics ».

Plus récemment, l’actualité internationale nourrit de nouvelles polémiques et de nouveaux recours, lorsque des mairies françaises décident de pavoiser leur fronton des drapeaux ukrainiens, palestiniens ou israéliens. « Ce qui va intéresser la justice à chaque fois dans ces affaires, c’est de savoir si la commune revendique ou non une opinion politique à travers la pose d’un drapeau », relève Lauren Bakir.

En 2024, le tribunal administratif de Versailles juge que le déploiement d’un drapeau ukrainien devant la mairie de Saint-Germain-en-Laye n’est pas une revendication politique mais un symbole de « solidarité envers une nation victime d’une agression militaire ». La même année, le tribunal administratif de Nice juge qu’il n’y avait pas « urgence » à faire retirer les drapeaux israéliens présents depuis plusieurs mois devant la mairie niçoise. Ce même tribunal demande l’année d’après au maire de Nice de les retirer en estimant que leur présence est à présent perçue « comme un soutien à l’Etat israélien » en raison de leur « persistance dans le temps ». « Les juges acceptent donc le déploiement de drapeau en solidarité avec les otages ou avec un pays attaqué tant que ça ne s’étire pas dans le temps », résume ainsi Lauren Bakir.

Mais cette interprétation n’a pas été retenue par le ministère de l’intérieur lorsque des maires ont affiché leur volonté de hisser des drapeaux de la Palestine le 22 septembre, jour de la reconnaissance de cet Etat par la France. Il avait été demandé aux préfets de s’opposer au déploiement de drapeaux palestiniens devant des mairies en respect du « principe de neutralité du service public ».

Serge Slama estime que « le ministère de l’intérieur a eu tort de dire, qu’en soi, les drapeaux palestiniens constituaient une atteinte à la neutralité ». Il poursuit en affirmant que « mettre ce drapeau devant une mairie le jour de la reconnaissance de cet Etat, par la voix du président de la République dans un discours à l’ONU, n’est pas une expression politique d’un maire ». Lauren Bakir plaide, elle, pour que les juges définissent « des critères clairs » pour autoriser ou interdire le déploiement d’un drapeau étranger devant une mairie. Sans cela, la suspicion du « deux poids-deux mesures » planera de manière persistante. »