« Ayant perdu la preuve de ma citoyenneté française, à la suite d’une étrange bousculade à la caisse d’un cinéma, je me vois contraint de refaire un parcours d’obstacles que j’avais évoqué ici-même lors de l’établissement de ma carte d’identité nationale. […]

Pour obtenir le rectangle plastifié, je dois fournir l’acte de naturalisation remis à mon grand-père en 1930, dûment paraphé par le président Gaston Doumergue, sur l’original, alors même que la copie, établie et certifiée ultérieurement par l’administration, comporte la signature de Paul Doumer, entré à l’Elysée en 1931. […]

Or, je dois encore et toujours prouver que je suis bien français pour obtenir une carte d’identité nationale. Tout ce par quoi je suis français ne compte guère. Ni l’impôt du sang acquitté par ma famille avec surtaxe et majoration, ni mon lieu de naissance confirmé par le 75 de mon matricule de Sécu. Je dois présenter un papier établi il y a quatre-vingt sept ans.

Quatre citoyens français, soit trois femmes et un homme, portent mon nom et obtiennent sans mal leurs papiers d’identité, sachant qu’ils sont nés en France d’un père lui-même né en France, de nationalité française. Cependant, ce père, qui n’est autre que moi-même, doit toujours prouver sa francité, au motif que ses géniteurs ont vu le jour au-delà du Rhin et même de l’Oder. […] »

»Il m’a fallu un mois et demi pour obtenir un rendez-vous au Pôle de la nationalité française. Je m’y suis rendu avec la carte d’identité de ma mère, mon acte de naissance et celui de mes parents, mes anciens passeports, ma carte électorale… Le fonctionnaire en charge de mon dossier a rétorqué: «Tout cela ne prouve rien.» Il m’a demandé les actes de naissance, de décès et de mariage de mes arrière grands-parents. Ma mère était Espagnole mais mon père venait de la vallée de la Maurienne. Son village d’origine m’a envoyé tous les documents, mais stupeur, mon arrière grand- père est né vers Turin, à une époque où le Piémont et la Sardaigne étaient très ouverts. On m’a donc refusé la nationalité car il manque à mon arbre généalogique deux générations consécutives de personnes nées en France. Je suis retourné une nouvelle fois au Pôle avec mes certificats de scolarité et de service militaire. J’ai eu affaire à un autre fonctionnaire, plus rassurant. Mon cas est en attente.

«Non-sens juridique»

»C’est absurde. Mes parents sont Français –ma mère l’est devenue par mariage – et moi qui suis né en France, je ne le serais pas! J’ai deux filles, également Françaises. L’une vient de renouveler ses papiers sans aucun problème. Depuis juillet, je n’ai plus de passeport. Journaliste au service international de La Tribune, je ne peux plus prendre l’avion! Il m’a été impossible de renouveler mon abonnement de téléphone mobile. Tout cela fait réfléchir à la condition des sans-papiers. Tout cela relève d’un non-sens juridique, d’une schizophrénie pour l’administration; comme si j’avais pu être un passager clandestin pendant cinquante ans! Tout serait donc faux?»

Propos recueillis par C. St.

Lire “Appel pour les Français rejetés”.

«Nicolas Sarkozy écrit que « le sentiment de perdre son identité peut être une cause de souffrance profonde » (Le Monde du 9 décembre[[Lire 13. Sarkozy : « Respecter ceux qui arrivent, respecter ceux qui accueillent » (Le Monde, 9 déc. 09) et 65. “Identité nationale” : la laïcité, réponse au défi des communautarismes (10 déc. 09) (note du CLR).]]). Il ne croit pas si bien dire. L’histoire que j’ai vécue n’a rien d’exceptionnel. Depuis environ quatre ans, elle a touché des dizaines de milliers de nos concitoyens.

Le mécanisme est simple. Vous êtes français de naissance. Votre passeport délivré avant 2005 arrive à échéance, vous l’avez perdu, abîmé ou encore vous vous l’êtes fait dérober. Muni du titre d’identité périmé ou de la déclaration de perte, vous allez à la mairie ou à l’antenne de police de votre arrondissement. Vous remplissez un formulaire. Il vous faut indiquer l’état civil et le lieu de naissance de vos deux parents. Un fonctionnaire vérifie qu’ils sont bien nés en France. Si c’est le cas, il applique la procédure susceptible de vous faire obtenir, après vérifications, un nouveau passeport dit « sécurisé ». Dans le cas contraire, il la bloque.»

Lire tout le texte “Comment j’ai perdu mon identité nationale”.

« La sous-préfecture de l’arrondissement d’Antony, dans les Hauts-de-Seine, refuse de délivrer un passeport à Marlène S., au motif que cette dame n’a pas fourni la preuve de sa nationalité française. La carte d’identité nationale, en cours de validité, délivrée par le même service de la même sous-préfecture, à une personne demeurant toujours à la même adresse, n’est pas une preuve de nationalité française. Pas plus que l’acte de naissance de Marlène S., née le 12 octobre 1936 à Metz, Moselle, de parents français. Certes, Marlène S., réside à Bagneux – commune qui défraye la chronique judiciaire -, mais il ne semble pas qu’elle soit suspecte de délinquance juvénile. Peut-on imaginer qu’elle tente d’abuser de la République en se faisant délivrer un passeport alors même que les fonctionnaires n’ont pas eu la preuve de sa nationalité ?

Marlène S. est elle-même fonctionnaire et, à ce titre, elle a été chargée d’enseigner le français. Agrégée de lettres modernes, elle a fourni la preuve de sa nationalité française lorsqu’elle s’est présentée au concours. Depuis lors, elle a reçu des lettres de nomination et des bulletins de salaire en tant que fonctionnaire. Ces papiers devraient logiquement suffire, puisqu’on ne peut accéder à la fonction publique sans être français. Marlène S. n’a pas servi l’Education nationale dans un territoire lointain, mais au lycée de Chatenay-Malabry, à deux pas de la sous-préfecture d’Antony. Donc les fonctionnaires de la sous-préfecture d’Antony estiment ne pas détenir la preuve de la nationalité française d’une collègue ayant exercé au lycée de Châtenay-Malabry, qui se trouve dans leur juridiction.

Marlène S. a assuré sa mission de l’agrégation à la retraite, sans autre interruption que les congés de maternité, rendus nécessaires par la conception de trois enfants avec l’aide d’un autre fonctionnaire de l’Education nationale. Naturellement, deux filles de Marlène S. sont à leur tour fonctionnaires de l’Education nationale. Toute une famille laïque, obligatoire et gratuite ! Marlène S. est assez laïque pour assurer bénévolement l’enseignement du français aux étrangers. Cette action, soutenue par la mairie de Bagneux, devrait retenir l’attention d’Eric Besson, ministre de l’Intégration, qui considère la maîtrise de la langue comme une condition nécessaire des naturalisations. Marlène S. s’est sentie un peu désintégrée quand on lui a demandé de prouver sa nationalité française.

Pourquoi éveille-t-elle les soupçons de l’administration ? Ses deux parents sont nés à l’étranger ! Ils étaient Français avant sa naissance, mais l’un est né en Pologne et l’autre en Allemagne. On ne peut délivrer un passeport de l’Union européenne, avec de tels lieux de naissance.

Le nom d’épouse de Marlène, Steinberg, pourrait encore passer. La France a fait la guerre pour récupérer Schiltigheim et Altkirch ! Seulement, son nom de jeune fille, c’est Konopnicki ! C’est normal, c’est ma grande soeur, Marlène. Une autre sous-préfecture, celle de Boulogne-Bilancourt, m’a sommé de la même manière de prouver ma nationalité. Né en France, de parents français, les mêmes. Ils ont eu le temps de prouver qu’ils étaient Français. Avoir une mère titulaire de la Croix du Combattant ne prouve pas qu’on est Français. Elle n’avait pas à naître chez les Boches ! Un père polak, naturalisé en 1929, médaille militaire, Légion d’honneur, c’est quand même un Polak !

Devoir prouver sa nationalité française, à chaque renouvellement de passeport, c’est une discrimination. Français de naissance, nous saisissons donc la Halde. Ca peut rendre service. Imaginez un peu qu’un type dont le père est né en Hongrie demande un passeport. On risque de lui refuser, surtout s’il est marié à une Italienne !

Guy Konopnicki« 

« La consonance d’un nom de famille peut autoriser l’administration à exiger des preuves de nationalité française avant de délivrer une carte d’identité. Ce n’est pas une blague, c’est une affaire très sérieuse. Une habitante de Montreuil, désirant renouveler sa carte d’identité, s’entend demander un certificat de nationalité, alors même qu’elle est née de parents français, en Algérie, douze ans avant l’indépendance. Ledit certificat s’obtient au greffe du tribunal d’instance de la même ville. Cette dame se nomme Abitbol.

Considérant la consonance israélite (sic) du nom, le greffier exige un certificat de mariage religieux, afin d’établir qu’étant juive, Mme Abitbol est bien française par le décret Crémieux de 1870. Or ce fameux décret permettait précisément aux Juifs de se passer de la synagogue pour les actes d’état civil. Aucun régime, hormis celui de Vichy, n’était revenu sur le principal acquis de la révolution, après laquelle il n’y eut plus de catholiques, de juifs, de protestants, mais des citoyens dont les naissances étaient enregistrées par les mairies, et non plus par les cultes. Crémieux avait étendu le principe républicain aux Juifs d’Algérie. Cette générosité s’arrêta, comme on le sait, aux “ indigènes” qui furent maintenus dans leur statut de “musulmans” jusqu’à la toute fin. Un demi-siècle après la dernière guerre coloniale, on distingue toujours légalement les Français issus des trois populations de l’Algérie. Parce qu’une circulaire, inspirée par Charles Pasqua en 1994, incite à vérifier la source de la nationalité française avant de délivrer la carte d’identité. Je me souviens d’avoir, à cette époque, polémiqué avec un proche de Pasqua qui s ‘appelait Abitbol, comme la dame de Montreuil. On venait de me refuser une carte d’identité, à cause de mon nom, franchement polaque, et des lieux de naissance de mes géniteurs.

Il n’y avait pas encore de ministère de l’Identité nationale, mais on vérifiait la mienne. Puisque j’étais français, je devais être en mesure de le prouver ! Or ma carte d’électeur et mon livret militaire n’étaient pas des preuves. J’étais alors conseiller régional, élu et, de ce fait, grand électeur, ce qui ne prouvait toujours rien. Il me fallait retrouver un papier de 1930, jauni et rafistolé ! Par miracle, ce foutu décret de naturalisation n’avait pas brûlé en un temps où mes parents s’étaient débarrassés de leurs vrais papiers, pour survivre et combattre sous de fausses identités. On ne m’aurait jamais demandé toutes ces paperasses si je m’appelais Voisin, comme mon père en 1943 ! Notez qu’un jour une personne a ironisé à propos de mon nom “imprononçable”. Elle s’appelait Laval et, franchement, eu égard à cette période, je préfère encore Konopnicki.

La vérification de la source de citoyenneté s’applique lorsqu’il y a soupçon. Naissance douteuse ! Admettons qu’il soit juste de vérifier la francité de citoyens dont les parents ont eu le mauvais goût de naître, comme les miens, à Kalisz, Pologne, et Gelsenkirchen, Allemagne. Ou, à l’instar des Abitbol, dans un pays devenu étranger. L’affaire Abitbol révèle que les greffes de justice s’intéressent aux consonances. L’histoire ne s’y est pourtant pas arrêtée.

On pourrait croire que Creutzwald est une ville allemande, et Sarrelouis une commune de Moselle. C’est l’inverse. S’agissant des noms, la notion même de consonance française est aléatoire. La langue sonne différemment selon les lieux : les accents, eux, ne cessent d’évoluer. Un comédien déclamant Racine se ferait huer s’il restituait les sonorités entendues à la cour du Roi-Soleil. Mais l’administration réagit aux “consonances”. Quand on se nomme Hugo et que l’on se vante d’être né dans une vieille ville espagnole, il faudrait encore prouver que l’on est français ! »