(J.-E. Schoettl, Le Figaro, 2 mai 25). Jean-Eric Schoettl, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel, ancien membre du Conseil des sages de la laïcité

Lire "Lycée Averroès : face à l’entrisme islamiste, le raisonnement très discutable du tribunal administratif".

(Le Monde, 25 av. 25)

Lire "A Lille, le lycée musulman Averroès retrouve son contrat d’association avec l’Etat".

Lire "Déconventionnement du lycée musulman Averroès : la justice confirme en référé l’arrêt des subventions".

« […] Le tribunal administratif, reprenant certains des arguments du préfet du Nord, a justifié sa décision en estimant que le lycée avait effectivement manqué à ses obligations à deux reprises. D’une part, « en s’opposant, sans motif suffisant, à un contrôle inopiné du CDI prévu le 27 juin 2022 », et d’autre part en citant, comme source pour les cours d’éthique musulmane, un livre prônant la peine de mort en cas d’apostasie. […] »

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Le 10 décembre 2023, le lycée privé musulman Averroès de Lille, sous contrat d’association avec l’État depuis 2008, apprenait qu’il perdait son agrément. Une décision rarissime prise trois jours plus tôt par le désormais ex‐préfet du Nord, Georges‐François Leclerc, et validée le 27 novembre par la « commission de concertation pour l’enseignement privé ». Cette entité composée d’élus locaux, de représentants de l’Etat ainsi que de l’enseignement privé [lire la liste des membres plus bas], se réunissait alors pour la toute première fois.

Ce jour‐là, les membres de ladite « commission de concertation » ont voté par seize voix pour, zéro contre et neuf abstentions en faveur de la résiliation du contrat d’association entre l’État et le lycée Averroès, ce qui équivaut à la fin de tout financement public pour l’établissement et à sa mort programmée. Une décision que le préfet dit justifiée par des « faits graves ». Les 2h30 d’échanges de cette réunion révèlent pourtant d’importants biais et un dossier aux nombreuses fragilités.

Mediacités a reconstitué le déroulé de cette audience à huis clos. Les éléments inédits, que nous portons à la connaissance du public, décrivent une commission qui n’aura eu de « concertation » que le nom, et qui s’assimile davantage à une chambre d’enregistrement afin d’entériner les positions radicales du préfet… mais aussi du président de la Région Xavier Bertrand, qui s’est invité pour l’occasion. Le tout dans une ambiance houleuse, sans respect du contradictoire et avec des arguments parfois énoncés au mépris des faits.

Un financement « potentiellement frauduleux »

Il est 14h30, ce jeudi 27 novembre, à la préfecture du Nord. Le directeur du lycée Averroès Éric Dufour, le président de l’association en charge de l’établissement Mohammed Damak et le directeur financier Makhlouf Mamèche prennent place aux côtés de leurs avocats Paul Jablonski et Joseph Breham pour une rencontre qu’ils ne pouvaient pas imaginer aussi éprouvante.

À l’initiative de cette réunion, le préfet Georges‐François Leclerc préside les débats. Il ouvre la séance en citant les deux aspects qui doivent, selon lui, amener la commission à acter la résiliation du contrat d’association. À l’appui d’un rapport de la chambre régionale des comptes, il fait état « d’un financement potentiellement frauduleux et en tout état de cause non traçable sous la forme de prêts non remboursés ». Second grief énoncé en ouverture de la séance : le contenu du cours facultatif d’éthique musulmane qui contreviendrait selon lui « assez gravement aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ».

À peine a‑t‐il achevé son propos introductif que, déjà, le ton monte entre le préfet et Joseph Breham, l’un des deux avocats de l’association Averroès qui trépigne de répondre. « Qui êtes vous monsieur ? interroge le préfet. Sachez que seul le directeur d’établissement ainsi que le président de l’association feront l’objet de mes questions. C’est mon privilège, c’est moi qui préside cette réunion. » « J’ai bien compris, Monsieur le Préfet, que la démocratie et la libre parole ne sont pas vos amours parfaits », rétorque Maître Breham. Ambiance. […]

La préfecture dit suspecter des prêts non remboursés provenant des mosquées de Lille‐Sud, situées à quelques centaines de mètres du lycée, et de Villeneuve d’Ascq dont le recteur était jusqu’à récemment professeur de mathématiques au sein du lycée Averroès. Le président de l’association réfute cette accusation avec force : « Il n’y a pas d’abandon définitif de créance, il y a abandon avec retour à meilleure fortune »

Le préfet persiste en citant le rapport adressé par la Chambre régionale des comptes au parquet de Lille… Un rapport confidentiel qui n’a pas été communiqué aux dirigeants d’Averroès. À nouveau, les esprits s’échauffent. « Vous affirmez qu’il existe un rapport et vous ne le prouvez pas, ni à nous, ni aux membres de la commission, en contradiction du principe du contradictoire », s’emporte Maître Breham. « Parce que bien évidemment, je l’ai inventé ? C’est ça que vous sous‐entendez ? », rétorque le préfet. « En tous les cas, vous ne nous le fournissez pas », réplique l’avocat d’Averroès, très remonté. […]

Déjà en difficulté pour répondre sur le fond à ces éléments tirés d’un rapport dont ils n’ont pas eu connaissance, les représentants d’Averroès assistent ensuite, médusés, à la projection d’une vidéo de Sofiane Meziani, ex‐professeur d’éthique musulmane au lycée Averroès. Pris au dépourvu devant cet élément sorti du chapeau, Maître Paul Jablonski décide de filmer l’écran. La diffusion est interrompue et l’avocat sommé de supprimer son enregistrement. […]

Accusation basée sur un rapport confidentiel, refus de laisser les avocats s’exprimer, découverte d’éléments nouveaux en pleine audience… La réunion n’a débuté que depuis une demi‐heure et déjà les deux avocats d’Averroès, habitués des prétoires et du respect du contradictoire, peinent à garder leur sang froid devant ce qui s’annonce devoir être une parodie de concertation. Pour ne rien améliorer, le secrétaire général de la préfecture Nicolas Gaillard récidive et diffuse une seconde vidéo datée de 2014 concernant cette fois Mohamed Karrat, recteur de la mosquée de Villeneuve d’Ascq et ex‐professeur de mathématiques au lycée Averroès.

Et les dirigeants d’Averroès ne sont pas au bout de leurs surprises. Alors que le calme n’est pas encore tout à fait revenu, le préfet annonce qu’il va donner lecture d’une note d’inspection du collège Averroès qu’il dit avoir reçue… la veille. En plus de son rapport officiel, un inspecteur d’académie – dont le préfet n’a pas souhaité communiquer l’identité – lui aurait réservé l’exclusivité d’une note complémentaire. Il ne s’agit pas là d’une nouvelle inspection, mais bien d’informations absentes du rapport initial et dont le fonctionnaire aurait réservé la primeur au préfet. Le document est inédit. Les partisans d’Averroès en ignorent tout, hormis des extraits cités par le préfet dans son rapport de saisine.

« Environ 80 % des jeunes filles étaient voilées, indique le rapport. Les vêtements longs sont de rigueur, y compris pour les filles non voilées. Les jeunes filles en pantalon portent des hauts suffisamment amples de manière à couvrir leurs formes. Les professeures sont en grande majorité voilées, les hommes quant à eux ont majoritairement une tabaâ sur le front, signe d’une pratique intensive [de la prière]. Le préfet s’interrompt pour commenter : « Pour l’instant, rien n’est illégal, mais quand même… »

Le haut fonctionnaire poursuit la lecture : « Les livres classés en rubrique religion traitent uniquement de l’islam dans sa version frériste ». Avant de citer parmi les auteurs de ces ouvrages Hassan Iquioussen, le prédicateur expulsé de France – par le même préfet Leclerc – pour incitation à la haine fin 2022.

Pour les avocats d’Averroès, les limites sont dépassées. « Tous les éléments cités, notamment les vidéos diffusées ou les rapports d’inspection, nous ne les avons pas eus, s’indigne Paul Jablonski. C’est vraiment problématique ! » « Le principe du contradictoire ce n’est pas simplement la possibilité de répondre, c’est l’obligation de connaître ce que l’on vous reproche, embraye Me Joseph Breham. Toute l’accusation se fonde sur deux rapports, que vous n’avez pas, que je n’ai pas, qu’aucun membre de cette commission n’a. » […] »

Lire "Lycée musulman Averroès : des notes du renseignement au cœur du premier volet judiciaire".

Le lycée Averroès de Lille, principal lycée musulman sous contrat de France, peut-il continuer à être financé par les deniers publics ? C’est sur cette question qu’ont débattu, mercredi 24 janvier devant le tribunal administratif de Lille, l’avocat représentant la préfecture et les avocats du lycée Averroès.

Ces derniers avaient déposé début janvier un recours en référé suspension visant à suspendre les effets de la décision du préfet du Nord, qui avait décidé le 7 décembre de résilier le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’État. Cette procédure d’urgence a été introduite en attendant un jugement du tribunal sur le fond, qui tranchera plus tard sur l’annulation ou non de la décision préfectorale.

Devant une salle d’audience comble, les avocats des requérants – l’association Averroès, le comité social et économique ainsi que l’association des parents d’élèves du lycée – ont d’abord dû convaincre du bien-fondé de leur requête, argumentant à la fois sur l’urgence à statuer rapidement et sur le fait qu’il existe un « doute sérieux » concernant la légalité de la décision préfectorale. « Cette décision de résiliation est un arrêt de mort d’un point de vue financier » pour l’établissement, a lancé Vincent Brengarth, avocat de l’association Averroès, arguant également que cette mesure, qui ne prendra effet que le 1er septembre prochain, a d’ores et déjà des conséquences sur l’organisation de l’établissement, le recrutement des professeurs et la scolarité des élèves.

En face, le défendeur, représentant la préfecture, a contesté la légitimité de leur requête, estimant qu’il n’y avait pas d’urgence puisque la décision de résiliation ne sera opérante que le 1er septembre 2024. « Que le personnel soit affecté, que la direction se pose des questions ne relève pas d’un préjudice grave et imminent », a-t-il protesté. Les avocats ont ensuite contesté la légalité de la décision de résiliation, jugeant que les droits de l’association n’avaient pas été respectés, mettant notamment en cause le déroulement de la commission consultative académique réunie le 27 novembre, qui a voté la décision.

Une décision « politique » pour la défense

Sur le fond de l’affaire enfin, les avocats de l’association ont estimé que la décision de résiliation n’était pas fondée et « constituait un détournement de pouvoir manifeste », puisqu’elle intervient selon eux « en contradiction avec les conclusions de l’ensemble des rapports publics produits jusqu’ici » sur le lycée Averroès.

Et Me Vincent Brengarth d’évoquer les nombreuses inspections dont a été l’objet le lycée depuis son passage sous contrat avec l’État en 2008, qui font de lui le lycée le plus contrôlé de la région. Vincent Brengarth a notamment relevé « la conformité du contenu pédagogique de l’établissement » avec les valeurs républicaines, et « la validité du cours d’éthique musulmane », soulignées par le rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), de juin 2020.

« Or du côté de la préfecture, on constate une carence objective d’éléments pour justifier la mesure de résiliation », a dénoncé l’avocat, soutenant que la préfecture avait passé sous silence le rapport favorable de l’IGESR et s’était appuyée pour justifier sa décision uniquement sur un rapport de la cour régionale des comptes de juin 2023 et sur deux notes blanches. Des documents peu solides selon la défense de l’établissement, qui met en cause ces notes blanches « non signées, non circonstanciées et produites de manière unilatérale par l’administration ».

« La présence de notes blanches trahit la carence d’éléments probants », a jugé Me Vincent Brengarth. « Nous démontrons le caractère politique de la mesure, qui se caractérise aussi par une forme de deux poids deux mesures par rapport à d’autres établissements », a déclaré l’avocat, faisant une claire allusion à l’établissement catholique parisien sous contrat Stanislas, actuellement sous le feu des critiques.

« Pourquoi la préfecture ne mentionne-t-elle pas le rapport de l’IGESR ? Pourquoi privilégier des notes blanches sur l’ensemble des rapports que nous produisons ? », a encore interrogé l’avocat.

D’autant que, pour la défense, le contenu de ces notes blanches est lui-même « contestable ».« La note pointe le fait qu’une partie des élèves du lycée sont voilées, et mentionne la présence d’ouvrages d’auteurs qu’elle qualifie de “fréristes”, citant Bernard Godard, pourtant non musulman et auteur de nombreux ouvrages sur l’islam, mais aussi de Tareq Oubrou, grand imam de Bordeaux connu pour ses positions libérales », égrène Me Paul Jablonski.

Face à eux, Me François Pinatel, défendeur, a soutenu que l’établissement véhiculait une idéologie « séparatiste. » « Nous disposons d’éléments qui permettent de montrer l’adhésion à une doctrine qui irrigue l’intégralité de l’établissement et qui n’est pas compatible avec les valeurs de la république », a-t-il défendu. Il s’appuie notamment sur une inspection du CDI (le centre de documentation et d’information de l’établissement, NDLR) en janvier 2022 faisant état de « l’absence de ressources sur l’orientation sexuelle, sur l’homosexualité ou sur la laïcité » ; et mentionnant des « ressources importantes autour de l’islam », mais « aucune ressource sur les autres religions ».

Des liens avec le frérisme en question

Surtout, le défendeur en veut pour preuve le refus par le chef de l’établissement d’une inspection inopinée en juin 2022. « On a refusé aux inspecteurs d’accéder au CDI », argue-t-il. « Rien que ça, c’est fou », s’est-il emporté. Enfin, le défendeur s’appuie sur le rapport de la cour régionale des comptes mentionnant des cours d’éthique musulmane où il serait enseigné « que la loi de la République est inférieure à la loi confessionnelle ». « C’est très ennuyeux et c’est une méconnaissance grave des obligations qui incombent à un établissement sous contrat », déplore-t-il. Enfin, il pointe les propos – tenus en dehors des cours – de trois enseignants du lycée, dont deux ne sont plus en poste aujourd’hui.

En réponse, les avocats du lycée déclarent produire « le fonds intégral » du CDI, montrant qu’il comporte des ressources pluralistes, notamment sur l’homosexualité, et démontrant « la conformité des enseignements aux valeurs de la République. » Quant à l’inspection refusée par le chef d’établissement – qui n’est plus en poste aujourd’hui – ils la reconnaissent. « Effectivement, le directeur était affairé ce jour-là », concède la défense, arguant un probable « burn-out » dû aux contrôles répétés. « Ce jour-là, il aurait dû laisser entrer les inspecteurs. »

Le dernier acte de l’audience s’est joué sur son point le plus polémique, avec la prise de parole de Louis-Xavier Thirode, préfet délégué à la défense et à la sécurité du département du Nord. « Tous ces éléments constituent un système organisé de manquements, et le lycée Averroès est très lié à la mouvance des Frères musulmans et à l’Union des organisations islamiques de France (UOIF), vitrine très lisse des Frères musulmans en France », a-t-il déclaré, interrogeant : « Est-ce que les deniers publics doivent encore financer cela ? »

« Il n’y a aucune perméabilité entre le frérisme et l’activité pédagogique de l’établissement », a répondu la défense, avant la conclusion de la séance. Le tribunal devrait rendre sa décision dans le courant de la semaine prochaine. »

(Libération, 24 jan. 24)

Lire "Averroès à Lille : un lycée musulman réputé et dépit".

(Marianne, 14 déc. 23). Natacha Polony, journaliste, essayiste, directrice de la rédaction de "Marianne"

Lire "Natacha Polony : "Le lycée Averroès ou l’islam confisqué par les Frères musulmans"".

« […] Est-il possible de développer des établissements scolaires musulmans qui ne promeuvent pas un islam littéraliste en décalage total avec les valeurs essentielles de la Nation ?

Résumons. Il existe en France environ 9 000 établissements scolaires catholiques, 300 écoles juives, entre 70 et 90 établissements scolaires musulmans et seulement deux qui sont en contrat d’association avec l’État. Nul, pourtant, ne peut souhaiter que se développent des écoles confessionnelles en dehors de tout contrôle de l’État. Nul ne peut souhaiter que les parents qui voudraient élever leurs enfants dans des valeurs religieuses n’aient le choix que de les laisser endoctriner par la frange la plus réactionnaire de leur confession. C’est vrai pour nombre d’écoles juives, ça l’est pour l’immense majorité des écoles musulmanes hors contrat. A contrario, une grande part du privé catholique est sous contrat d’association avec l’État et largement déconfessionnalisé. Héritage de l’histoire. Dans la plupart des cas, ce sont des valeurs religieuses consensuelles qui y sont transmises, et sans la moindre obligation pour les élèves.

Sans doute le soutien à la création du lycée Averroès révélait-il l’espoir d’une normalisation de la place de l’islam dans la République. Hélas, les éléments pointés par le rapport sont accablants. Des cours d’éthique musulmane s’appuyant sur un ouvrage qui prescrit de s’en remettre « à la Loi de Dieu et à rien d’autre » en cas de litige, qui édicte qu’une femme ne doit pas être auscultée par un médecin homme ou qui défend la peine de mort pour les apostats. Une affiche qui présente le Covid comme une « création de l’Institut Pasteur » ou un message, « Je préfère un loup solitaire à un mouton populaire », à propos duquel il n’est pas nécessaire d’avoir l’esprit mal tourné pour estimer qu’il n’est pas du meilleur goût… […] »

Lire "Lycée musulman Averroès : les dessous de la résiliation du contrat avec l’État".

Lire "Quand la gauche anti-école privée défend le lycée musulman Averroès".

« […] Des affirmations plutôt savoureuses lorsqu’on se remémore le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon en 2017. Cette année-là, le porte-parole sur l’éducation, Paul Vannier assurait que le candidat LFI remettrait en cause la loi Debré et couperait progressivement les financements de l’État pour les établissements privés sous contrat. À terme, les établissements privés deviendraient hors contrat et leurs profs ne seraient plus payés par l’État, expliquait-il alors. L’entourage de Mélenchon disait aussi vouloir construire de nouveaux établissements publics pour y faire travailler les enseignants du privé et récupérer une partie des bâtiments du privé sous contrat… […] »