En demandant le retrait de l’article 1bis A du projet de loi  » travail » actuellement en troisième lecture au parlement, l’Observatoire de la Laïcité se trompe gravement.
_ Il se trompe sur la forme et sa mission
_ Il se trompe en droit
_ Il se trompe sur la nature des problèmes qui se posent à la société française.

Il se trompe sur la forme et, en particulier, sur sa mission : le décret qui a créé l’Observatoire et qui définit ses missions ne l’autorise en rien à s’immiscer dans un processus législatif, au beau milieu de celui-ci et de faire ainsi injonction aux élus du peuple. Faut-il lui rappeler que les travaux du Parlement ne sont contraints que par les règlements de nos deux assemblées et, a posteriori, que par les décisions du juge constitutionnel ? Les  » juristes  » de l’Observatoire feraient bien de respecter le droit.

Il se trompe en droit quand il parle de l’insécurité juridique qu’induirait cet article, introduit à la demande de nombreux laïques, et qui prévoit que le principe de neutralité de l’entreprise peut être inscrit dans son règlement intérieur. Car cette insécurité, elle existait et c’est celle qu’a subie la directrice de la crèche Baby Loup pendant des années sans que ne s’en émeuvent jamais les responsables de l’Observatoire. L’insécurité, c’est celle de l’entreprise Paprec qui a fait adopter une charte de la Laïcité par accord d’entreprise qui pouvait être cassé à tout moment par un tribunal faute de fondement juridique. Les responsables de l’Observatoire en sont-ils restés à une conception archaïque de l’entreprise qui ne serait qu’une juxtaposition d’individus dont il faudrait protéger les libertés individuelles, sans voir qu’elle est souvent devenue une communauté de destin où l’on peut élaborer des projets communs, construire du « commun » ?

Il se trompe encore plus gravement sur la nature des problèmes qui se posent à la société française et que la tragique série d’attentats qui la frappe rendent encore plus sensibles : plus que jamais, les Républicains, les vrais, doivent distinguer les religions et le libre exercice de leurs cultes que la République doit protéger, et les intégrismes, les fanatismes religieux que la République doit combattre sans faille, avec fermeté et détermination. C’est cela la laïcité, un équilibre entre droits et devoirs. Et l’obsession de la garantie de la liberté ne doit pas entraîner la faiblesse dans la lutte contre les intégrismes. C’est une question centrale sur laquelle l’Observatoire continue, hélas, de se tromper gravement.

{Jean Glavany, député des Hautes Pyrénées
_ Patrick Kessel, Président du Comité Laïcité République
_ Françoise Laborde, sénatrice de Haute Garonne,
membres de l’Observatoire de la Laïcité
_ le 20 juillet 2016}.

La réaction du Rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, par Twitter, à l’interview sur France Inter de Elisabeth Badinter le 6 janvier dernier est à la fois dérisoire, risible et inacceptable.

Dérisoire et risible car le travail de ce monsieur en matière de Laïcité n’arrivera jamais à la cheville de celui d’Elisabeth Badinter. Un petit monsieur qui s’attaque à une grande dame, c’est dérisoire et risible.

Mais c’est aussi inacceptable car ce monsieur est un fonctionnaire, payé par l’argent des contribuables et tenu au devoir de réserve. Ses propos sur une intellectuelle engagée, respectable et estimable ne sont en rien acceptables.

C’est pourquoi nous décidons de suspendre notre participation aux travaux de l’Observatoire de la laïcité tant que le Rapporteur général ne se sera pas excusé ou qu’il n’aura pas été désavoué.

{Jean Glavany, député des Hautes Pyrénées
_ Patrick Kessel, Président du Comité Laïcité République
_ Françoise Laborde, sénatrice de Haute Garonne,
membres de l’Observatoire de la Laïcité
_ le 11 janvier 2016}.

Jean Glavany, Patrick Kessel et Françoise Laborde sont membres de l'Observatoire de la Laïcité.

Pour Jean GLAVANY, Patrick KESSEL et Françoise LABORDE, membres de l’Observatoire de la Laïcité, il n’est pas possible de dire qu’il n’y a pas de problème de laïcité dans l’enseignement supérieur.

Heureusement minoritaires, les incidents se révèlent néanmoins en augmentation ainsi qu’en témoignent des professeurs d’Universités et d’IUT.

« Nous devons constater que, si l’avis de l’Observatoire prétend le contraire, ce dernier a consulté le Président des Universités mais en aucune sorte les professeurs et ceux qui auraient pu témoigner de situations dégradées dans les établissements où ils travaillent. C’est le cas en particulier, de Samuel Mayol, Président de l’IUT de St Denis. Il en résulte que les difficultés rencontrées sont minimisées. »

Il n’est donc pas étonnant que l’avis de l’Observatoire dresse un constat aussi différent de celui qu’avait réalisé la Mission laïcité du HCI, rendu public le 28 mars 2013 ^{[Voir “Expression religieuse et laïcité dans les établissements publics d’enseignement supérieur” (Haut conseil à l’intégration, 28 mars 2013) (note du CLR).]}, après de nombreuses auditions plus ouvertes.

« L’habileté du projet d’avis de l’Observatoire n’apporte pas grand-chose à ce qui existe déjà. En revanche, il contribue à éluder les problèmes. Le déni n’est pas la réponse appropriée face à la nouvelle poussée de l’extrême droite qui se nourrit des dégâts occasionnés par les communautarismes, dégâts que ressentent les citoyens sur le terrain avec le sentiment d’être abandonnés. »

Pour toutes ces raisons, les signataires de ce texte ne participeront pas au vote de ce projet d’avis et lancent un appel au Premier Ministre qui exerce la tutelle sur l’Observatoire afin que s’ouvrent les vrais débats et propose des réponses à la gravité des questions posées.

{Jean Glavany, député des Hautes Pyrénées
_ Patrick Kessel, Président du Comité Laïcité République
_ Françoise Laborde, sénatrice de Haute Garonne,
membres de l’Observatoire de la Laïcité
_ le 15 décembre 2015}.

Jean Glavany, Patrick Kessel et Françoise Laborde sont membres de l'Observatoire de la Laïcité.

En dépit de quelques points positifs, le projet d’avis de l’Observatoire sur le Concordat ne répond pas, à notre sens, aux questions de fond posées par le concordat. Certes il a été amélioré par rapport au projet initial et comporte des propositions que nous avions défendues, telles que l’abrogation du délit de blasphème, l’optionalité et la mise hors du temps scolaire des cours d’enseignement religieux dans les établissements publics ou l’alignement de la peine prévue pour un trouble à l’exercice d’un culte sur la loi du 9 décembre 1905.

Cependant, on ne peut que regretter que cet avis n’étudie pas les propositions visant à une sortie concertée et progressive du régime concordataire, proposées par un certain nombre d’associations. Aussi, ne peut-il être entendu que comme une légitimation d’un statut dérogatoire à la loi commune.

D’autre part, il ne s’interroge pas sur la discrimination dont font l’objet les cultes, autres que ceux intégrés au Concordat et en particulier l’islam (il en va de même des citoyens agnostiques et non-croyants). De fait, même si les autorités religieuses musulmanes auditionnées ne réclament rien, la France demeure susceptible d’être condamnée par la cour européenne pour discrimination, si elle est saisie en ce sens. Cet aspect, qui ouvre une inquiétante perspective aux revendications communautaristes, est difficilement recevable alors que le pays connaît une montée des revendications identitaires qui appelle une meilleure concrétisation des principes d’égalité des droits et de la laïcité.

Pour ces raisons, attachés aux principes de laïcité et d’indivisibilité de la République affirmés dans la Constitution, nous ne pouvons pas voter cet avis en l’état.

{Jean Glavany, député des Hautes Pyrénées
_ Patrick Kessel, Président du Comité Laïcité République
_ Françoise Laborde, sénatrice de Haute Garonne,
membres de l’Observatoire de la Laïcité
_ le 18 mai 2015}.

Jean Glavany, Patrick Kessel et Françoise Laborde sont membres de l'Observatoire de la Laïcité.

L’avis de l’observatoire de la laïcité du mercredi 14 janvier nous amène à faire la mise au point suivante.

Sur la forme, cet avis s’est fait sans aucune délibération collective, par simple consultation électronique et dans la précipitation, et la seule évocation d’une décision à la majorité est soumise à la plus grande équivoque. Ce genre de méthode n’honore pas une institution récente et à la recherche de sa crédibilité. Elle confirme un fonctionnement qui a déjà posé problème, lorsqu’au nom de l’Observatoire, il a pu être dit qu’il n’y avait pas de problème de laïcité en France.

Sur le fond, au-delà de ces propositions pour l’essentiel angéliques et pusillanimes, cosmétiques dans le meilleur des cas, tandis que certaines sont clairement antilaïques et évidemment inacceptables pour la République, ce qui frappe, c’est le décalage entre ce document et la force des convictions affirmées par le président de la République ces derniers jours et par le Premier ministre dans son discours admirable mardi dernier à l’Assemblée nationale.

Ce décalage et cette incohérence ne sont plus viables. Ils auraient dû nous conduire à démissionner de l’Observatoire. Nous ne le faisons pas à ce stade pour deux raisons. La première : après les heures tragiques traversées par notre pays, pour ne pas donner le sentiment d’abandonner le navire. La seconde : pour soutenir le Premier Ministre dans le combat dont il a affiché clairement l’ambition, mercredi dernier, et qui nous paraît, elle et elle seule, à la mesure des enjeux. Mais dans une situation politique aussi lourde, et face a des enjeux aussi graves, nous attendons des pouvoirs publics qu’ils mettent bon ordre dans ces dysfonctionnements et ces incohérences.

{Jean Glavany, député des Hautes Pyrénées
_ Patrick Kessel, Président du Comité Laïcité République
_ Françoise Laborde, sénatrice de Haute Garonne,
membres de l’Observatoire de la Laïcité
_ le 15 janvier 2015}.

« L’avis de l’observatoire de la laïcité, recommandant ce mardi 15 octobre au Gouvernement d’édicter une circulaire interministérielle sur la définition et l’encadrement du fait religieux dans les structures qui assurent une mission d’accueil de la petite enfance, n’est pas de nature à lui garantir le respect de leur liberté de conscience comme à l’école publique. Cette mesure serait insuffisante pour empêcher la banalisation de situations du type de celle rencontrée par la crèche Baby-Loup et pour engager une réelle politique en faveur du vivre ensemble. Elle risquerait d’être interprétée comme un encouragement par les communautaristes les plus radicaux et, en réaction, d’être exploitée par une extrême droite qui se nourrit des fragilités de la République.

Au-delà du cas particulier de la crèche Baby-Loup, il s’agit de traiter de la situation de la petite enfance dans des crèches – hors celles de tendance confessionnelle – assurant une mission d’intérêt général et d’utilité sociale et disposant de financements publics. Pour celles-ci, il doit y avoir une « certaine similitude par rapport à ce qui existe dans l’école », avait déclaré le Président de la République qui s’était prononcé à cette occasion en faveur de l’intervention du législateur (déclaration de François Hollande : « Je pense que la loi doit intervenir » – 28 mars 2013 en direct au journal de 20h de France 2 ^{[Voir Crèche Baby Loup. Hollande : « Je pense que la loi doit intervenir » (France 2, 28 mars 13) (note du CLR).]}). C’est cette proposition que je crois utile de promouvoir.

Pour ces raisons, à défaut de pouvoir poursuivre la tentative d’élaboration d’une recommandation de synthèse appelée de leurs voeux par plusieurs membres, il apparait nécessaire de faire évoluer la loi, sans stigmatiser telle ou telle religion. En conséquence, ne pouvant approuver en l’état l’avis qui nous est soumis, je suis conduit à voter défavorablement.

{Paris,
_ le 15 octobre 2013}

« Les commentaires du Président de l’Observatoire de la Laïcité publiés par Le Monde de ce jour, sur la situation de la laïcité dans le pays, n’engagent que leur auteur. Le pré-rapport d’étapes n’a fait l’objet d’aucun vote des membres de l’Observatoire. Ceux-ci ne devraient intervenir qu’à l’automne.

Lors de l’installation de cette instance, le président de la République l’avait mandatée pour formuler des avis et recommandations, notamment dans le cas de la crèche Babyloup. Le Président, dans une interview à France 2, avait estimé que « la loi doit intervenir » et qu’il « doit y avoir une certaine similitude par rapport à ce qui existe dans l’école ».

{Paris,
_ le 25 juin 2013}