30 septembre 2017
"[...] « C’est la première fois qu’un ministère souhaite conditionner les subventions à une telle charte », explique un spécialiste de la laïcité.
Selon lui, la rédaction d’un tel texte peut s’avérer complexe, d’un point de vue juridique. « En France, il existe une liberté d’association qui est un principe constitutionnel, ainsi qu’une obligation d’égalité de traitement des associations », poursuit ce spécialiste. « Une telle charte ne peut être qu’un rappel du droit, et non l’instauration de nouvelles règles. »
Parmi les 16 associations dont les noms ont été publiés le 25 juillet par le secrétariat d’État figure le mouvement du Nid, qui touche chaque année 150 000 €. Ce mouvement, d’inspiration catholique, membre du CCFD, milite activement pour l’abolition de la prostitution. [...]
Marlène Schiappa a souligné qu’elle s’inspirerait de la « charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité », mise en place par la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse (LR) en mars dernier.
Cette initiative avait été vivement critiquée par l’opposition siégeant au conseil régional d’Île-de-France. Les écologistes avaient notamment reproché au texte de porter atteinte au respect des libertés individuelles."
Lire "Marlène Schiappa veut soumettre les associations à une « charte de la laïcité »".
Lire aussi "Charte de la laïcité : la volte-face du conseil régional" d’Ile-de-France (leparisien.fr , 10 mai 17), Chantage à la subvention de la région Ile-de-France (leparisien.fr , 28 av. 17), "La région IDF adopte une charte de la laïcité controversée" (AFP, 10 mars 17), "Aix-en-Provence : La justice suspend « la charte pour la laïcité » imposée par la mairie" (20minutes.fr , 18 oct. 16), Marlène Schiappa, membre « de la plus vieille association laïque de France » "Attaquée par Finkielkraut, Schiappa lui répond vertement" (liberation.fr , 26 mai 17), "Marlène Schiappa, une blogueuse féministe au Droit des Femmes" (Reuters, 17 mai 17) (note du CLR).
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