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Res Publica Jean-Éric Schoettl : "La notion européenne d’Etat de droit et les souverainetés nationales" (Res Publica, 21 nov. 22)

Jean-Éric Schoettl, conseiller d’État (h), secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2000, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica. 19 décembre 2022

[Les échos des initiatives proches sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

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"[...] La notion d’État de droit, mentionnée, mais non définie, dans les traités européens, permet aux organes de l’Union, actionnés par les groupes activistes, d’élaborer un « traité bis » non écrit. Ce traité bis est conforme aux vues d’une bien-pensance, très organisée, qui utilise le levier européen depuis une trentaine d’années pour faire prospérer son agenda. [...]"

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