Comité Laïcité République

Communiqué du CLR

Référendum en Corse : NON au démantèlement de la République ! (30 juin 03)

août 2003

Le 06 juillet prochain, les Corses sont appelés à voter par « référendum local » la modification de l’organisation de leurs institutions représentatives. Cette consultation qui ouvre l’acte II de la décentralisation et qui ne concerne que les citoyens français résidant en Corse, est l’ébauche d’un processus qui réduit en miettes l’unité républicaine.

Segmenter la souveraineté nationale, réserver la possibilité d’expression citoyenne à une catégorie de la nation française opèrent un formidable retour en arrière : il s’agit d’une remise en cause du suffrage universel. Le droit de vote est inscrit dans la constitution et le restreindre à une catégorie de la population c’est la négation de la démocratie, la négation de l’unité de la Nation.

Les citoyens se retrouvent ainsi dépossédés d’un de leurs droits fondamentaux, puisqu’aucune véritable consultation populaire n’a été organisée pour une telle modification de notre régime républicain. La seule légitimité « populaire » de l’action du gouvernement en ce domaine reposerait sur des assises locales menées entre l’automne 2002 et le printemps 2003. Or, ces assises étaient composées de personnes de la « société civile » obtenant de façon quasi « divine » le statut de « représentant du peuple » de par leur position sociale (chefs d’entreprises, par exemple) ou de par leur appartenance à une association reconnue.
A aucun moment, la voix du peuple ne s’est faite entendre.

La souveraineté nationale ne serait-elle donc plus le principe fondamental qui régirait notre système politique ? N’a-t-il pas pourtant permis à notre actuel Président d’être élu en mai 2002 ? Le droit de vote ne se restreint cependant pas à l’élection de nos représentants, il est aussi le moyen dont dispose les citoyens pour diriger le destin de la nation dans le souci de partager un bien commun. Ainsi, l’avenir de la Corse concerne tous les citoyens de la République Française.

Nos parlementaires n’auraient jamais dû accepter une atteinte aussi grave à nos pratiques constitutionnelles.

Sur le fond, on promet aux Corses monts et merveilles avec ce projet de modification de l’organisation institutionnelle. Qu’en est-il réellement ?
Imagination, initiative, proximité : tels sont les chants des sirènes de la décentralisation qui dénoncent les craintes et l’immobilisme des indécrottables partisans de l’unité et de l’indivisibilité de la République. Craintes infondées ? Chimères ?

La démocratie de proximité telle que mise en œuvre dans la politique de décentralisation actuelle contribue pourtant à ouvrir la porte aux puissances locales (clans nationalistes en Corse par exemple) : on va assister à une véritable balkanisation de l’espace national.

En ce qui concerne les institutions corses, le projet de création d’une collectivité unique par la suppression des départements ne garantit en rien une meilleure efficacité politique, ni une meilleure garantie de l’expression démocratique, bien au contraire.

Une collectivité unique ne fera que recentraliser un pouvoir qui sera aux mains des clans nationalistes, principaux bénéficiaires attendus de cette consultation. Bel exemple de représentation démocratique ! La proximité est bel et bien plus pertinente à l’échelle départementale.

Le but visé par le gouvernement en organisant cette consultation est double :
1. Donner des gages aux nationalistes qui y voient la possibilité de rapidement obtenir l’indépendance et de s’intégrer dans des structures insulaires européennes aux droits particuliers. Nous sommes ici dans la suite logique des accords de Matignon (cela explique sans doute l’empressement du PS a se prononcer pour le « oui ») : il s’agit donc bien de régler le « problème corse » aux mépris des citoyens - corses ou non – en cédant aux nationalistes.
2. Faire de la Corse un véritable ballon d’essai qui servira ensuite de modèle aux autres régions françaises qui pourront s’approprier des compétences (selon le principe de subsidiarité) et déroger ainsi aux lois nationales.

Après avoir interpellé les députés et sénateurs avant le 17 mars 2003, le CLR continue de dénoncer l’atteinte fondamentale à l’unité et l’indivisibilité de la République par l’organisation de ce « référendum local » et soutient l’initiative de MM. Zuccarelli et Alfonsi fondateurs de "l’Union républicaine pour le Non" contre le projet de nouveau statut de la Corse.

CLR, 30 juin 2003

Mis en ligne : août 2003

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