Egalité Laïcité Europe

"Pour la petite enfance, ce sont les lois actuelles qui sont trop générales et imprécises" (Egale, 29 nov. 13)

30 novembre 2013

"Quand l’observatoire de la laïcité recommande une circulaire interministérielle « qui rappelle ce que permet le droit et ce qu’il interdit », c’est d’autant plus dérisoire que le dernier arrêt de la Cour d’Appel contredit l’appréciation de la Cour de Cassation. L’exigence de neutralité inscrite dans le règlement de Baby Loup est qualifiée de « générale et imprécise » par la Cour de cassation et la Cour d’Appel de Paris dit exactement le contraire. Les mêmes écarts d’appréciation se retrouvent sur bien d’autres points !

N’est-ce pas suffisant pour montrer que c’est la loi actuelle qui est trop générale et imprécise ? Le Défenseur des droits avait demandé une clarification de notre droit. N’est-ce pas le moment de le faire ou faudra-t-il rester dans cet imbroglio qui conduit une crèche à des années de procédure pour aboutir à sa fermeture ?

La fonction première d’une crèche est d’accueillir des enfants en l’absence de leurs parents et de leur procurer un cadre apaisé et serein où leur éveil est assuré et guidé par un personnel bienveillant. [...] Seule une législation spécifique à la petite enfance permettra se sortir de la situation déplorable actuelle. Car seul le Parlement est souverain.

En cas de conflit entre liberté d’expression religieuse et droit des enfants, c’est ce dernier qui prime. La Convention européenne des droits de l’homme et la Convention des droits de l’enfant le rappellent précisément, la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’homme aussi.

Qu’attendons-nous pour mettre notre législation en conformité avec ces principes ?"

Lire "Pour la petite enfance, ce sont les lois actuelles qui sont trop générales et imprécises".



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