Revue de presse

O. Gohin : « Le traité d’Aix-la-Chapelle affecte la souveraineté nationale » (Le Figaro, 22 jan. 19)

Olivier Gohin, professeur à la faculté de droit de l’université Paris II-Panthéon-Assas. 22 janvier 2019

[Les articles de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

"[…] Le président de la République qui a négocié ce traité (comme le prévoit l’article 52 de la Constitution) est aussi celui que sa fonction désigne comme le garant de l’indépendance nationale explicitement (article 5 de la Constitution) et donc de la souveraineté nationale explicitement (article 3). Et il a à le faire en veillant au respect de la Constitution (article 5), ce qui est loin d’être le cas par les six motifs suivants, dans l’ordre du traité d’Aix-la-Chapelle. […]"

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