3 mars 2014
"Interrogé jeudi 27 février 2014 au Sénat, lors d’une séance de « questions cribles » sur le thème de la laïcité, le ministre du Travail a estimé que les outils actuels étaient « suffisants ».
Les récentes affaires « Baby-loup »(1) et « Paprec », du nom de cette entreprise privée qui vient d’adopter une charte de la laïcité reprenant les grandes thématiques des chartes du secteur public, étaient au cœur de ces « questions cribles » du 27 février 2014. Tout en expliquant que le gouvernement prendra acte de la décision de la Cour de cassation dans l’affaire de la crèche privée « Baby-Loup », attendue pour juin 2014, le ministre du travail a assuré qu’il existe « des outils suffisants, notamment dans le code du Travail, pour réglementer » sur la question dans l’univers de l’entreprise et des lieux à la croisée du privé et du public, comme la rue. Néanmoins, Michel Sapin a plaidé pour « une meilleure connaissance de la loi de 1905 » et davantage « d’échange de bonnes pratiques ». [...]"
Lire "Michel Sapin réfute l’idée d’une proposition de loi pour renforcer l’arsenal juridique".
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