Comité Laïcité République

« Laïcité et enseignement supérieur » (30 mai 15)

Marylène Manté-Dunat : « La laïcité à l’Université : de la cécité à la nécessité » (Colloque du CLR, 30 mai 15)

Professeure à l’institut d’administration des entreprises (IAE-Université Lille 1). 3 juin 2015

« La Laïcité à l’Université : de la cécité à la nécessité », en effet, parce qu’il me semble que, même si cette attitude est rendue plus difficile depuis les événements terribles du 07 janvier dernier, la tendance majoritaire parmi mes collègues enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, mais surtout parmi les présidents d’Universités, et plus généralement les personnes exerçant des responsabilités de direction d’établissements d’enseignement supérieur, reste encore aujourd’hui un refus de reconnaissance de l’existence d’atteintes nombreuses, et parfois graves, à la laïcité, pourtant flagrantes pour qui veut juste « ouvrir les yeux ».

J’articulerai alors mon propos en deux étapes.

Dans un premier temps, je vais m’efforcer de vous présenter des éléments factuels de nature à vous éclairer sur la situation que nous connaissons à l’Université Lille 1, et sur la manière dont ceux-ci sont appréhendés, et éventuellement traités, par la communauté universitaire. Je pense devoir préciser que ces éléments me sont connus de par mon implication (d’assez longue date) dans deux structures entendant promouvoir la laïcité : « Laïcité Et Féminisme », association lilloise dont le champ d’action ne se limite évidemment pas au domaine de l’enseignement supérieur, même si elle s’y intéresse, et dont je suis membre, et une Commission Laïcité que j’ai créée (en octobre 2009) et à l’animation de laquelle je contribue au sein de la section de Lille1 du Snesup. Mais il est évident que je m’exprime ici en mon nom propre.

Dans un second temps, je vais m’interroger sur les raisons qui peuvent expliquer cette relative cécité en dépit de l’évidente nécessité de la défense de la laïcité, en tâchant d’apporter des éléments de réponse aux arguments fréquemment avancés pour justifier l’inaction.

I. D’abord la situation locale, donc. Il n’est sans doute pas inutile de rappeler que la situation de la région Nord-Pas de Calais, et donc conséquemment de l’Université Lille 1 (il faudra bientôt dire « Université de Lille »), en matière de laïcité, n’est pas anodine.

D’abord, bien sûr, parce que cette région est, de par les nombreuses industries (textiles, sidérurgiques, minières…) qui y ont fleuri de la révolution industrielle aux années 70 (pour simplifier), et qui étaient particulièrement gourmandes en main-d’œuvre bon marché, une terre de forte immigration, d’abord belge, polonaise, italienne, puis maghrébine, et donc de coexistence de communautés nationales, et religieuses, variées. J’y reviendrai.

Mais aussi, parce que le tissu industriel régional était très majoritairement entre les mains de quelques familles, qu’on a coutume d’appeler les « grandes familles du Nord », lesquelles étaient, et sont encore, du reste, très liées à l’église catholique. C’est ainsi que la région est dotée d’un réseau d’établissements d’enseignement supérieur catholiques extrêmement puissant, à peu près unique en France de par son ampleur, je crois. Son élément le plus emblématique, parmi une multitude d’écoles de commerce et d’ingénieurs notamment, est sans doute la FUPL (Fédération Universitaire et Polytechnique de Lille), couramment dénommée « La Catho », et abusivement auto-proclamée « Université catholique de Lille », ce qui constitue manifestement une usurpation de titre, puisqu’à l’évidence, une Université ne peut être que publique. Et c’est par ce point que je vais commencer mon exposé des exemples locaux d’atteinte à la laïcité.

A. Vous savez sans doute que, depuis au moins une dizaine d’années, les gouvernements successifs ont voulu un regroupement des établissements d’enseignement supérieur. Cette volonté politique s’est d’abord concrétisée par la création des PRES (Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur). Celui qui concernait les Universités de Lille était le PRES « Université Lille Nord de France », créé en 2009. La FUPL en était membre associé, situation qui avait déjà soulevé de vives protestations (notamment syndicales). Mais les PRES se transforment aujourd’hui en COMUE (COMmunautés d’Universités et Etablissements). Or, celle qui remplace, depuis 2014, le PRES lillois, la COMUE « Lille Nord de France », dont les statuts ne sont pas encore officiellement adoptés, va intégrer cette fois la FUPL en tant que membre « à part entière », c’est-à dire avec le même statut, et donc les mêmes prérogatives, que les Universités.

Cette situation apparaît bien sûr inacceptable aux universitaires laïques. J’ai personnellement interpelé le Président de mon Université sur cette décision pour le moins contestable. Sa réponse s’est articulée en deux points :

  • le premier, « étant donné le poids considérable de la FUPL dans le paysage universitaire régional, il était politiquement impossible d’éviter sa présence dans la COMUE » ; j’ai pourtant appris lors de mes études qu’en matière de décision politique, rien n’est impossible a priori, mais juste affaire de volonté, et de courage ;
  • le second, « mais ce n’est pas si grave, puisque la FUPL aura un poids limité à une voix, face notamment aux trois Universités lilloises qui en auront trois » ; ce à quoi je répondrai, d’abord, que la fusion annoncée de ces trois Universités en une seule risque fort de modifier considérablement cet équilibre ; mais, surtout, que la laïcité est un principe intangible, contre lequel on ne doit tolérer aucune atteinte, fût-elle « pas si grave ».

C’est là, à mon sens, le premier volet des actes « anti-laïques » que nous devons déplorer au sein des Universités lilloises.

B. Pour le second, je me recentrerai sur le cas de Lille1, que je connais évidemment mieux. Il s’agit d’énumérer un certain nombre de manifestations communautaristes, plus particulièrement le fait de la communauté musulmane, cette fois, qu’a connues récemment le campus universitaire.

Je citerai en premier lieu deux faits dont j’ai moi-même été témoin.

Dans l’un de mes cours, d’abord : une étudiante y assistait voilée, ce qu’elle a évidemment le droit de faire, en tant qu’étudiante, dans le cadre de la législation actuelle. Je ne suis donc pas intervenue. Mais il se trouve que le responsable de la formation en question avait demandé aux étudiants de disposer devant eux un chevalet portant leurs nom et prénom, ainsi que, éventuellement, un visuel « leur correspondant ». Or, mon regard a été attiré par celui de cette jeune fille, qui représentait la photo d’une foule ; en m’approchant, il s’est avéré que c’était un rassemblement de fidèles à la Mecque, photo sous-titré de la mention « Allah est grand ». Il s’agissait là à l’évidence d’un acte de prosélytisme. Je lui ai donc demandé d’enlever son chevalet et, comme elle refusait de le faire, je l’ai moi-même retourné sur sa table. J’en ai immédiatement fait part au responsable de la formation. Fort heureusement, cette jeune fille était apprentie, donc salariée, statut qu’elle gardait lorsqu’elle assistait à ses cours à l’IAE. Le responsable de formation a donc contacté l’entreprise qui l’employait, qui a signifié à son apprentie qu’elle ne devait plus, à l’avenir, porter son voile dans le cadre de son activité salariée, et donc y compris à l’IAE. Cette affaire a donc été heureusement solutionnée, mais on peut regretter le fait que ce ne fût possible que grâce au Code du travail, et pas grâce au Code de l’éducation…

À l’occasion d’un examen dont j’étais responsable, ensuite : le règlement intérieur de notre Université précise que « avant et pendant les épreuves, le personnel chargé de la surveillance peut demander à tout candidat le retrait momentané d’un accessoire vestimentaire, le temps de procéder aux vérifications nécessaires, notamment pour s’assurer de l’absence de port d’oreillettes » [1]. Or, l’une des étudiantes concernées par l’examen en question était voilée. Dispensant un cours qui n’était pas terminé au moment où l’épreuve avait commencé, je suis arrivée alors que les étudiants étaient en train de composer. Je ne savais donc pas si la vérification avait été faite avant le démarrage de l’épreuve, et ai donc posé la question aux deux surveillants, qui se trouvaient être tous deux de sexe masculin. Ils m’ont répondu qu’une telle vérification ne pouvait se faire que par une surveillante de sexe féminin, et qu’elle n’avait donc jamais lieu lorsque la surveillance n’était assurée que par des hommes. Devant mon étonnement, ils m’ont précisé que cette consigne était donnée par le service des examens de l’Université. J’ai par la suite vérifié ces dires auprès de ce service, qui m’a confirmé cet « accommodement » et a ajouté qu’il était même arrivé que des surveillantes qui s’acquittaient de cette mission se le voient vivement reprocher par des enseignants présents, notamment du département de Sociologie.

Toujours en matière de prosélytisme, je peux citer également les multiples cas de locaux universitaires utilisés comme lieux de prière. La réponse qui a été apportée a consisté à fermer systématiquement les salles de cours lorsque ne s’y déroule aucun enseignement. C’est évidemment préjudiciable à l’ensemble des étudiants, qui sont ainsi privés de lieux d’étude et de travail personnel ou en groupes. Une étudiante a ainsi été surprise en train de prier dans les locaux universitaires. Elle a fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Le Conseil de discipline réuni a décidé d’infliger un simple avertissement à l’étudiante, pour éviter tout risque de victimisation. Elle a cependant fait appel devant le CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), dont on attend la décision. Son avocate se vante publiquement (par exemple, lors d’une conférence à laquelle elle participait le 02 avril 2014 à l’Institut d’Études Politiques de Lille) d’obtenir, grâce au recours devant le Conseil d’État qu’elle a l’intention de déposer ensuite, un « arrêt de principe Lille1 » (ce sont ses termes).

Un autre incident a été vécu dans la composante IEEA (Informatique, Électronique, Électrotechnique et Automatique). Un enseignant en Informatique, devant organiser un examen terminal, a pris soin de vérifier que la date qu’il allait fixer pour l’épreuve ne coïncidait pas avec le premier jour du ramadan, ce qui n’était évidemment pas la manifestation d’une obligation, mais de sa bonne volonté. Malheureusement, le ramadan a finalement débuté à une autre date, annoncée très tardivement, comme le veut une pratique assez courante, et qui correspondait justement à la date fixée pour l’épreuve en question. Les étudiants ont alors exigé que l’enseignant la modifie. Celui-ci étant alors en déplacement au Japon, il a fallu le contacter urgemment à l’autre bout du monde. Mais il a refusé de revenir sur la date qui avait été notifiée initialement et cette affaire n’a pas eu d’autre suite.

On peut sans doute considérer comme étant beaucoup plus graves les échauffourées qui ont perturbé la tenue des élections étudiantes au Conseil d’Administration de l’Université en mars 2014. Lors de ces élections se présentait notamment une liste dont la profession de foi ne comportait pas de sigle particulier, mais qui était visiblement un « copié-collé » presque intégral d’une autre profession de foi, déposée à Lille2, qui comportait, elle, le sigle de l’association « EMF » (Étudiants Musulmans de France). Or, le jour de l’élection, un groupe de membres de cette association, arrivés de Paris, ont investi l’un des bâtiments où se déroulait le scrutin et ont fait pression sur des étudiants, les empêchant physiquement de sortir du bâtiment avant d’avoir voté. Il a fallu une intervention des services de l’Université, dont son responsable des affaires juridiques, pour disperser les auteurs du trouble.

Dans ce même registre de l’intimidation, la fille d’une collègue enseignant-chercheur en Physique, elle-même étudiante à Lille1, et que son origine maghrébine pourrait laisser supposer musulmane, s’est vue un jour abordée sur le campus par un groupe de jeunes, sans doute étudiants, eux-mêmes apparemment maghrébins, qui lui ont demandé pourquoi elle n’était pas voilée, pourquoi elle ne respectait pas le ramadan… Celle-ci s’est vite retrouvée « coincée » par le groupe, qui accentuait sa pression. Fort heureusement, plusieurs de ses camarades, ayant remarqué la scène, sont intervenus et ont fait cesser ces menaces.

Au niveau des enseignants-chercheurs, un autre cas préoccupant nous a été signalé : deux jeunes doctorantes voilées ont été recrutées en tant qu’ATER (Attachées Temporaires d’Enseignement et de Recherche), à nouveau à l’IEEA, pour l’année 2012-2013. Préalablement à leur recrutement, il leur a été précisé, successivement par leur directeur de thèse et par le directeur de la composante, qu’elles ne pourraient pas porter le voile dans le cadre de leurs fonctions, ce qu’elles ont accepté. Elles se sont tout de même présentées voilées devant les étudiants à qui elles devaient dispenser des séances de Travaux Dirigés. Rappelées à l’ordre par le directeur de la composante, elles ont alors troqué leurs voiles contre ce qu’elles ont nommé des « bonnets » et qui étaient en fait des espèces de cagoules qui leur couvraient intégralement les cheveux, les oreilles et le cou. Le directeur de l’IEEA ayant saisi la présidence de l’Université de ce manquement aux obligations de neutralité qui s’appliquent à toute personne remplissant une mission de service public, quel que soit son statut, le vice-président chargé des ressources humaines a convoqué les jeunes femmes et leur a signifié qu’elles risquaient la rupture de leur contrat si elles persistaient dans cette attitude. Elles lui ont répondu qu’elles préféraient cela à l’abandon de leur couvre-chef. Suite à cet entretien, elles ont poursuivi leurs enseignements dans la même tenue. Nous avons alors demandé un rendez-vous à l’équipe de direction à ce sujet. Suite à cette entrevue, les deux ATER ont reçu une mise en demeure d’obtempérer sous peine de rupture de contrat. Elles n’ont pas changé d’attitude. Il a alors été décidé de… les dispenser de leurs enseignements, mais de ne pas rompre leur contrat, afin d’éviter une victimisation de ces jeunes femmes. Il en a résulté un allègement considérable de leur charge de travail, compensé par un surcroît de travail pour les collègues qui avaient signalé le problème à leur hiérarchie… Suite à ce fâcheux précédent et à nos protestations, la présidence de l’Université a rédigé un document que chaque nouvel ATER doit désormais signer au moment de son embauche, et qui rappelle que « le fait pour un agent du service d’enseignement supérieur public de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses croyances religieuses en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion constitue un manquement à ses obligations ».

Mais l’incident le plus grave est sans conteste celui qu’a vécu un collègue, enseignant-chercheur en Biologie. Dans le cadre des séances de Travaux Pratiques qu’il dispense, les étudiants sont répartis en binômes afin de réaliser des expériences. Or, il avait remarqué que, dans l’un de ces binômes, composé d’un étudiant d’origine maghrébine et d’une étudiante, c’était toujours cette dernière qui faisait la « vaisselle » du matériel ayant servi aux manipulations à la fin de chaque séance. Il a donc fini par intervenir, et a imposé à l’étudiant de s’en charger à son tour. En conséquence, il a reçu, par mail, des menaces de mort. Mais aucune suite n’a pu être donnée à cette affaire, faute de preuve, le mail ayant été envoyé depuis un cyber-café…

II. Je pourrais multiplier les exemples montrant la nécessité de protéger le principe de laïcité, mais je vais maintenant m’attacher à illustrer la relative cécité dont fait preuve la communauté universitaire, et tenter d’y trouver des explications.

A. Là encore, les exemples de manifestation de la volonté de « ne pas voir » abondent. J’ai déjà, au fil de mon propos, évoqué des cas individuels, tels cette non-décision prise finalement à propos des jeunes ATER voilées dans le cadre de leurs fonctions, pour ne pas « faire de vagues », sans doute.

Mais le plus inquiétant reste certainement les cas de cécité collective de la communauté universitaire. Un premier exemple a été évoqué précédemment, c’est celui de l’entrée de « La Catho » dans la COMUE « Lille Nord de France », qui ne semble poser problème qu’à une poignée de « laïcards grincheux et rétrogrades ».

J’en exposerai un second, celui de l’IUT de Tourcoing, composante de l’Université Lille3. Cet IUT connaissait de plus en plus de manifestations religieuses, telles le port de signes ostensibles. Son Conseil d’Administration a alors voté, à l’unanimité, l’interdiction de tout port d’un signe visible d’appartenance religieuse dans l’enceinte de l’établissement : « les signes et tenues dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse sont interdits dans l’enceinte de l’IUT » [2]. Le règlement intérieur de cet IUT a ainsi adapté la loi du 15 mars 2004, qui a interdit « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » [3] et qui n’est, comme vous le savez, d’application obligatoire que dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire (publics, bien sûr), à un établissement d’enseignement supérieur. Les années suivantes se sont déroulées paisiblement, dans le respect de cette règle, sans heurts de la part des étudiants et sans, comme d’aucuns pouvaient le craindre, qu’une seule action en justice ne soit menée en vue de son annulation. Mais des enseignants et enseignants-chercheurs s’interrogeaient sur le bien-fondé d’une telle interdiction, sur le mode « sommes-nous fondés à imposer cette restriction de liberté ? ». Il a alors suffi d’un changement de composition du Conseil d’Administration (et peut-être aussi du départ à la retraire du président de l’association « Laïcité Et Féminisme », qui était en poste dans cet IUT et avait beaucoup fait pour alerter ses collègues sur les dangers des atteintes à la laïcité et provoquer leur réflexion à ce sujet) pour que l’article en question disparaisse du règlement intérieur et qu’on en revienne à la situation antérieure. Il s’agit donc manifestement là de la volonté collective d’une instance universitaire de ne pas défendre la laïcité.

Il est clair que, dans l’un et l’autre de ces deux cas d’aveuglement collectif, le seul moyen de les éviter serait l’adoption de mesures législatives, seules à même de garantir, sur l’ensemble du territoire de la République, les mêmes droits et devoirs à tous, sans qu’il soit besoin de compter sur la clairvoyance de l’ensemble des instances universitaires, dont on voit bien qu’il s’agit, malheureusement, d’une utopie.

B. Pourquoi cet aveuglement ?

Je passerai rapidement sur un possible sentiment de peur, évidemment fort compréhensible, et d’autant plus dans le contexte actuel. Je me bornerai à mentionner que, si la loi posait le principe d’une interdiction totale de toute entorse à la laïcité sur les campus universitaires, les équipes dirigeantes n’auraient pas à assumer les risques que leur fait courir leur volonté de la protéger.

Je m’attarderai davantage sur deux autres arguments fréquemment avancés pour justifier l’inaction.

Le premier est l’accusation, pour le moins fréquente, d’islamophobie, assimilée à du racisme et assénée sur la tête des militants laïques, au sein des universités comme ailleurs, du reste. Ce qui est présenté comme une terrible insulte relève, à mes yeux, d’une double imposture :

  • d’abord, il est faux que la loi de 2004, dont nous souhaitons ardemment l’application dans les établissements d’enseignement supérieur, serait une loi « anti-voile » ; il est au contraire manifeste qu’elle s’applique de la même manière à tous les signes religieux, quels qu’ils soient ; pourquoi, alors, les étudiants musulmans devraient-ils se sentir stigmatisés ?
  • ensuite, parce qu’une religion n’a rien à voir avec une race, et donc qu’une pratique religieuse n’a rien en commun avec l’« appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race », selon les termes de la loi visant à empêcher tout acte de discrimination ; ceux qui pratiquent cet amalgame sont en fait les « vrais » racistes, puisqu’ils lient le comportement (en l’espèce, religieux) des individus à leur origine ethnique.

Il n’empêche que cette confusion fait florès, parfois par commodité de vocabulaire (mais on connaît le danger des glissements sémantiques), souvent par manipulation consciente.

Le second concerne une différence fondamentale de nature qui existerait entre les établissements d’enseignement supérieur et les établissements d’enseignement primaire et secondaire. Voyons si celle-ci existe.

Je passerai rapidement sur le premier argument traditionnellement avancé pour justifier l’existence d’une telle différence, à savoir le fait que les étudiants sont majeurs, au contraire des lycéens. On sait bien que de nombreux lycéens le sont également (en Classes préparatoires et en Sections de technicien supérieur notamment, mais pas uniquement, puisque 27,8% des élèves de Terminale générale et technologique et 74,2% des élèves de Terminale professionnelle étaient majeurs à la rentrée de l’année scolaire 2013-2014) [4] et qu’à l’inverse, certains étudiants sont mineurs et donc dépourvus de la liberté de conscience.

Mais surtout, le « service public de l’enseignement supérieur » [5] constitue le cinquième « niveau » du « service public national » de l’éducation [6] (les quatre premiers étant constitués des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées). Et d’ailleurs, la loi affirme clairement que « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique » [7]. Rien ne semble donc s’opposer à un élargissement du périmètre d’application de la loi de 2004 aux établissements d’enseignement supérieur.

Mais, en attendant, si je puis dire, certains collègues craignent de voir un règlement intérieur qui interdirait le port des signes ostensibles au sein d’un établissement d’enseignement supérieur annulé pour illégalité, au motif qu’un règlement intérieur ne saurait priver des individus d’une liberté que leur accorde la loi. Certes, mais la loi exprime aussi clairement la règle suivante (en matière de droit privé, il est vrai, mais il s’agit là d’un principe fort) : « le règlement intérieur ne peut contenir […] des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » [8]. Ainsi, on peut donc, à travers un règlement intérieur, restreindre les libertés des personnes, et c’est même là son objet, mais à condition de respecter cette double condition, la justification par la nature de la tâche à accomplir et la proportionnalité au but recherché (on se souvient qu’il s’agit là d’un élément de la décision de justice finale relative à l’affaire « Baby Loup »). Or, de quelle nature la tâche à accomplir par les établissements d’enseignement supérieur est-elle ? Le Code de l’éducation répond à cette question : « les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation » [9]. Quant au service public de l’enseignement supérieur, plus particulièrement, il « contribue […] à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l’accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche » [10]. On ne saurait être plus clair : le service public de l’enseignement supérieur a donc la double mission de transmettre des savoirs et de contribuer à la mixité et à l’égalité entre les hommes et les femmes. Il me semble que ces deux objectifs suffisent amplement à justifier l’usage, dans le règlement intérieur, de mesures assurant le respect de la laïcité, seule à même de permettre à la fois la protection des savoirs contre toute forme d’obscurantisme religieux et l’émancipation féminine.

Enfin, le dernier argument parfois invoqué pour justifier qu’on se refuse à affirmer le nécessaire respect de la laïcité sur les campus par un texte de loi consiste en la particularité que ces lieux connaîtraient en raison de la franchise universitaire. Ce terme désigne le statut dont bénéficient, en France, les universités et selon lequel les forces de l’ordre ne peuvent y intervenir sans leur accord. Cet argument ne me semble nullement décisif. D’abord, il est assez « amusant » de noter que cette particularité est née, au Moyen-Âge, précisément du caractère religieux des universités, qui les affranchissait en quelque sorte du pouvoir temporel. La franchise universitaire est en effet créée par une bulle pontificale de 1231, suite à la grève de 1229 qu’avait connue l’Université de Paris. De par ce texte, seul l’évêque pouvait désormais enfermer en sa prison les étudiants coupables. Cette origine est de nature à semer le doute quant à la capacité de cette notion à garantir le respect de la laïcité ! Il est vrai, pourtant, qu’elle a survécu à l’Ancien Régime, puisqu’on la retrouve aujourd’hui dans l’article L712-2 du Code de l’éducation, qui pose que le Président d’une université « est responsable du maintien de l’ordre » et qu’à ce titre, il est le seul à pouvoir « faire appel à la force publique ». La notion de franchise a donc pour fonction de garantir la liberté d’expression des universitaires en les prémunissant contre toute intervention intempestive des forces de l’ordre. Pour autant, il faut distinguer le droit et les interventions qui visent à en assurer le respect. Autrement dit, ce n’est pas parce que l’Université assure, par son Président, le maintien de l’ordre qu’elle est fondée à dire le droit. Au contraire, la liberté n’existe que dans le cadre de la loi, et la vocation de cette disposition ne saurait être de créer de nouveaux « territoires perdus de la République ».

Il est temps, je crois, de conclure et, puisque nous nous trouvons aujourd’hui dans ce lieu prestigieux où naissent les lois de la République, je terminerai mon propos en appelant de mes vœux une loi qui permettrait à l’Université de vivre dans le principe de laïcité. Une telle loi montrerait que les représentants du peuple ont « ouvert grand les yeux », parce que, comme l’a dit Albert Einstein, « le monde est dangereux à vivre non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire ».

[1Article 120.3.

[2Article 39bis.

[3Article L141-5-1 du Code de l’éducation (CE).

[4Source : education.gouv.fr.

[5CE, art. L123-2.

[6CE, art. L211-1.

[7CE, art. L141-6.

[8Article L1321-3 du Code du travail.

[9CE, art. L121-1.

[10CE, art. L123-2.

Mis en ligne : 3 juin 2015

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Ghada Hatem Ghaleb Bencheikh Ghazi Béji Gilbert Abergel Gilles Clavreul Gilles Kepel Grand Orient de France (GODF) Grande Loge de France (GLDF) Grande Loge Féminine de France (GLFF) Grande Loge Mixte de France (GLMF) Grande Loge Mixte Universelle (GLMU) Guillaume Erner Guillaume Lecointre Guy Arcizet Guy Georges Guy Konopnicki Guy Lengagne Guylain Chevrier Habib Kazdaghli (faculté de la Manouba) Hakim El Karoui Hamed Abdel-Samad Hamza Kashgari Hani Ramadan Harun Yahya Hassan Bounamcha Hassan Iquioussen Hassen Chalghoumi Haut Conseil à l’Egalité femmes hommes (HCE/fh) Haut Conseil à l’intégration (HCI) Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) Henri Caillavet Henri Peña-Ruiz Hervé Le Bras Hind Fraihi Horria Saïhi Hugues Lagrange Iannis Roder Ikhwan Info Ilse Ermen Indigènes de la République, Houria Bouteldja Indivisibles, Rokhaya Diallo Ingrid Riocreux Institut Montaigne Institut national d’études démographiques (Ined) Isabelle Adjani Isabelle de Gaulmyn Isabelle Kersimon Isabelle Lévy islamophobie.org Jabeur Mejri Jack Dion Jack Lang Jacqueline Costa-Lascoux Jacques Julliard Jacques Lafouge Jacques Sapir Jacques Tarnero Jean Baubérot Jean Birnbaum Jean Glavany Jean Zay Jean-Claude Michéa Jean-Claude Milner Jean-Claude Pecker Jean-François Chalot Jean-François Kahn Jean-Louis Auduc Jean-Loup Amselle Jean-Luc Mélenchon Jean-Marcel Bouguereau Jean-Michel Blanquer Jean-Michel Quatrepoint Jean-Michel Quillardet Jean-Noël Jeanneney Jean-Paul Brighelli Jean-Paul Delahaye Jean-Paul Mari Jean-Paul Scot Jean-Pierre Changeux Jean-Pierre Chevènement Jean-Pierre Le Goff Jean-Pierre Mignard Jean-Pierre Sakoun Jeannette Bougrab Joann Sfar Joseph Macé-Scaron Joumana Haddad Jürgen Wertheimer Kamel Daoud Karan Mersch Karim Akouche Khaled Slougui Laetitia Strauch-Bonart LaïcArt, Ahmed Meguini Laïcité d’accord Laïcité-Liberté Lallab Laurence De Cock Laurence Marchand-Taillade Laurence Rossignol Laurent Bouvet Laurent Joffrin Laurent Lafforgue Laurent Wauquiez Le Chevalier de La Barre (association) Le Siècle Leïla Slimani Les Nouvelles News Les Profanes Les VigilantEs Liberté pour l’Histoire Libre Pensée (FNLP) Libres MarianneS Ligue de l’enseignement Ligue des Droits de l’Homme (LDH) Ligue du Droit International des Femmes (LDIF) Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Lorànt Deutsch Loubna Abidar Louis Astre Loujain al Hathloul Luc Le Vaillant Luc Rosenzweig Lucien Neuwirth Lunise Marquis Lycée Averroès (Lille) Lydia Guirous Madjid Messaoudene Malek Boutih Malek Chebel Malika Sorel Malka Marcovich Manuel Valls Marc Blondel Marc Cohen Marc Ferro Marc Riglet Marc Trevidic Marcel Gauchet Marcela Iacub Marianne Marie Perret Marie-Danielle Gaffric Marie-Laure Brossier Marika Bret Marlène Schiappa Martin Niemöller Martine Aubry Martine Cerf Martine Gozlan Martine Storti Marwan Muhammad Maryam Namazie Mathieu Bock-Côté Maurice Agulhon Max Gallo Médine Mehdi Meklat Michel Clouscard Michel Houellebecq Michel Maffesoli Michel Onfray Michel Seelig Michèle Tribalat Ministère de l’immigration Mission interministérielle contre les sectes (Miviludes) Mix-Cité Mohamed Arkoun Mohamed Louizi Mohamed Saou Mohamed Sifaoui Mohammed al-Ajami, alias Ibn al-Dhib Mona Eltahawy Mona Ozouf Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (Mrap) Mouvement Europe et Laïcité - Caedel Mouvement pour la Paix et Contre le Terrorisme (MPCT) Mwasi Nacera Guenif Nader Abou Anas Nadia Benmissi Nadia El Fani Nadia Remadna Naser Khader Nasr Abu Zayd Nasrin Sotoudeh Natacha Polony Natalia Baleato Nathalie Heinich Negar Ni Putes Ni Soumises (NPNS) Nicolas Bays Niloy Neel Observatoire de la laïcité Observatoire de la laïcité de Saint-Denis Observatoire de la laïcité du Val-d’Oise Observatoire de la laïcité scolaire de Seine-Maritime (OLS 76) Observatoire des discriminations Observatoire des inégalités Observatoire du communautarisme Observatoire International de la Laïcité contre les Dérives communautaires Odile Saugues Olivier Grenouilleau Olivier Roy Olivier Sauton Opus Dei Organisation des Nations Unies (ONU) Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan) Organisation Etat islamique ("Daech") Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Pape Paprec Parlement Pascal Boniface Pascal Bruckner Pascal Vesin Pascal-Eric Lalmy Pascale Boistard Patrick Gaubert Patrick Kessel Patrick Weil Patronage laïque Jules Vallès Paul Thibaud Paul Veyne Paul Yonnet Périco Légasse Philippe Adam Philippe Barbarin Philippe Bilger Philippe Cohen Philippe Dechartre Philippe d’Iribarne Philippe Foussier Philippe Muray Philippe Portier Philippe Verdin Pierre Bergé Pierre Biard Pierre Bourdieu Pierre Brossolette Pierre Desproges Pierre Manent Pierre Nora Pierre Tevanian Pierre-André Taguieff Pierre-Hervé Grosjean Pinar Selek Planning familial Plantu Politique autrement polony.tv Printemps républicain Prochoix Promouvoir Rachid Abou Houdeyfa, imam de la mosquée de Brest Rachid Benzine Rachid Nekkaz Raef Badaoui Raphaël Enthoven Raphaël Liogier Ratzinger (Benoît XVI) Regards de femmes Régis Debray Régis Soubrouillard Renée Fregosi Reporters sans frontières (RSF) République ! Res Publica Respublica Restos du coeur Revue des deux mondes Richard Dawkins Richard Malka Richard Michel Riss Robert Badinter Robert Redeker Robespierre Rony Brauman Sadiq Khan, maire de Londres Saïd Sadi saintdenismaville.com Salman Rushdie Samuel Mayol Samuël Tomei Sauver les lettres Sciences Po Sens commun Sérénade Chafik Shirin Ebadi Shoukria Haidar Sihame Assbague Sihem Habchi Simone Veil Soheib Bencheikh Sonia Mabrouk Sonia Nour Sophie Mazet SOS Racisme Soufiane Zitouni Syndicat national des journalistes (SNJ) Syndicat national des lycées et collèges (Snalc) Tahar Ben Jelloun Tareq Oubrou Tariq Ramadan Taslima Nasreen Terra Nova Thierry Ardisson Thierry Tuot Turki al Hamad Union des Familles laïques (Ufal) Union des organisations islamiques de France (UOIF) Union nationale des Associations de défense des Familles et de l’Individu victimes de sectes (Unadfi) Union nationale des étudiants de France (Unef) Union rationaliste Université libre de Bruxelles (ULB) Valérie Toranian Véronique Corazza Vincent Geisser Vincent Peillon Viv(r)e la République Waleed Al-Husseini Walter Benn Michaels : « La Diversité contre l’égalité » Wassyla Tamzali Wiam Berhouma Yazid Sabeg Yves Michaud Zeev Sternhell Zineb El Rhazoui

Thèmes

Citoyenneté, être français Discriminations Droit, justice Droite Ecole Emmanuel Macron Europe Femmes/hommes François Hollande Gauche Les démolisseurs Liberté de conscience Nicolas Sarkozy Régionalismes Sectes Séparation Voile islamique

Sous-thèmes

"Accomodements raisonnables" "Crimes d’honneur" "Discrimination positive" "Djihad judiciaire" "Identité nationale" "Islamophobie" "Laïcard" Addictions, toxicomanie, alcoolisme Adorateurs de l’Oignon Adultère Alimentation : halal, cantines... Alsace-Moselle Amish Animisme Arbre de la laïcité Armée Athéisme Aumonerie Bahaïsme Bande dessinée Baptême Bibliothèque/médiathèque Blasphème Bouddhisme Caricatures Catharisme Catholicisme Centres de loisirs pour enfants Chanson Charia Charte de la laïcité Chevaliers Jedi Cinéma Circoncision Clientélisme Colonialisme Commémorations Commerce Communautarisme, "multiculturalisme", ethnicisation Commune de Paris Complotisme Coptes Corruption Corse Crèches Crèches de Noël Crucifix Culture Culture : patrimoine Culture générale Décès Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen Déclaration universelle des droits de l’homme Délinquance, criminalité Départements Dessin Dessin animé Devise républicaine Discriminations au travail Dons, souscription Drapeau Ecole : charte de la laïcité Ecole : enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO) Ecole : mixité Ecole : programmes Ecole : sélection Ecole : uniforme Ecoles privées Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours (mormons) Eglise orthodoxe Enseignement supérieur Enseigner le "fait religieux" Entreprise privée Entreprise publique Entreprise publique : Air France Entreprise publique : RATP Entreprise publique : SNCF Esclavage Excision, mutilations sexuelles Exposition, musée Extrême droite Fêtes religieuses Finance islamique Fonction publique Français nés hors de France ou de parents nés hors de France... Genre Gens du voyage, roms, tsiganes Géographie Gros Guadeloupe Guyane Hindouisme Histoire Homosexualité Hôpital, santé Imams Immigration Impôts Intégrisme Intelligentsia Islam Journée de la laïcité Judaïsme Kabylie Kippa Kopimisme Kurdes La République des copains ? La Réunion Langue française Langues régionales Latin, grec Les églises et l’argent Libération (1945) Liberté d’expression Lieux de culte Livre Loi de 1905 Lois mémorielles Lumières Mai 68 Mairies Mariage forcé Mariage, divorce Maronites Marseillaise Maternité, contraception, avortement Mayotte Médias Meurtres, violences, menaces physiques Monarchie Morale laïque Mourir dans la dignité Musique Mutins de 1917 Nationalité Nazisme Nouvelle-Calédonie Obsèques, cimetière Opéra Outre-mer Parc aquatique Pastafarisme Pédophilie Peinture Pétition Photo Piscine Poème Police Polygamie Prison Processions, ostensions Prostitution Protestantisme Protestantisme : évangéliques Publicité Quitter une religion, apostasie Racisme anti-asiatique Racisme anti-blanc Radio Ramadan Rappeur Rastafarisme Régions Révolution française (1789) Rituel Rohingyas Roubaix Saint-Denis Salafisme Sarkozy et les sectes Satanistes Satanistes Science, créationnisme Scientologie Service national Service public Sikhisme Sondages Soufisme Spectacle Sport Statistiques ethniques Syndicats Taoïsme Taqiya (dissimulation) Télé Théâtre Tourcoing Transports publics Végétariens Vêtement : "abaya", robe et jupe longues Vêtement : "burkini" Vichy, Pétain... Voile à la plage Voile au travail Voile intégral (niqab, burqa...) Voilement des enfants Vote, éligibilité Wahhabisme Yézidis Zoroastrisme Zuisme

Evénements

"Hijab Day" à Sciences Po (2016) "Ils ont volé la laïcité", par Patrick Kessel (2012) "Laïque pride" libanaise "Le Rappel à l’ordre" de Daniel Lindenberg (2002) "Les Territoires perdus de la République" (2002) "Printemps arabe" "Une France soumise" (2017) Agressions contre des jeunes juifs à Paris 19e Alain Morvan : un recteur limogé Algérie : baignades groupées des femmes Amina, "femen" tunisienne (2013) Asia Bibi, condamnée à mort pour blasphème (Pakistan) Assasinat d’un prêtre à Saint-Etienne-du-Rouvray (26 juil. 16) Assassinat de policiers à Magnanville (2016) Attentat : 14 juillet 16 (Nice) Attentat : 19 décembre 16 (Berlin) Attentat : 24 mai 14 (musée juif de Bruxelles), Mehdi Nemmouche Attentat à Québec (29 jan. 17) Attentat de Londres (22 mars 17) Attentat de Manchester (22 mai 17) Attentat déjoué près de Notre-Dame de Paris (sept. 16) Attentat du London Bridge (3 juin 17) Attentat du Thalys (21 août 2015) Attentat d’Orlando (Etats-Unis, 12 juin 16) Attentats : 11 sept. 2001 (Etats-Unis d’Amérique) Attentats : 13 nov. 15 (Paris, Saint-Denis) Attentats : 22 mars 16 (Bruxelles) Attentats : janvier 2015 (Paris) Attentats : mars 12 (Toulouse, Montauban), Mohamed Merah Attentats de Copenhague (Danemark, 14 et 15 fév. 15) Attentats en Espagne (17 août 17) Beaupréau (Maine-et-Loire) Benzema-Deschamps (2016) Black M à Verdun (2016) Cafés interdits aux femmes (2016) Caricatures de Mahomet Carpentras : la crèche Zola débaptisée Chantal Sébire (2008) Charlie Hebdo : livre posthume de Charb Charlie Hebdo incendié (nov. 11) Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Cinéma : "Au nom du fils" (mai 2014) Cinéma : "Bang Gang" (2015) Cinéma : "Des Hommes et des dieux" (2010) Cinéma : "La Boussole d’or" (2007) Cinéma : "La journée de la jupe" Cinéma : "La Vie d’Adèle" (2013) Cinéma : "Persepolis" (2007) Cinéma : "Salafistes" (2015) Cinéma : "Timbuktu" (2014) Cinéma : "Tomboy" (2011) Colloque laïcophobe à l’université Lyon 2 (oct. 17) Commission Stasi (2003) Concours eurovision de la chanson Conférence de l’ONU sur le racisme à Durban (2001) Conférences départementales de la liberté religieuse Discours de N. Sarkozy à Dakar le 26 juillet 2007 Dr Bonnemaison (2011) Ecole : accord sur les diplômes entre la France et le Vatican Ecole : aménagement de concours pour une fête juive (2011) Ecole : communes sans école publique Ecole : dérives intégristes dans un lycée catholique Ecole : loi Carle ("forfait communal") : financement par les communes de la scolarisation dans le privé Ecole : réforme des rythmes scolaires Elections 2012 Elections 2017 Elections régionales 2015 Emeutes de 2005 Enlèvement des lycéennes de Chibok (avril 14) Etude Sociovision "Une demande de discrétion religieuse" (nov. 14) Expo : "Dirty Corner" (2015) Expo : "Piss Christ" (av. 11) Forum "République et islam" (Assemblée nationale, 22 juin 15) Frères musulmans à Lille avec l’UOIF (7 fév. 16) Hassi Messaoud : violences contre des femmes (Algérie, 2010) Ilan Halimi enlevé et assassiné (2006) Interdit aux blancs : camp d’été Interdit aux blancs : festival (2017) Jeux olympiques L’Oncle Sam fait son marché La "discrimination positive" dans la Constitution ? Le Qatar en France Le tout-à-l’égout du Cap Nègre Les églises au CES ? Loi "Egalité et citoyenneté" (2016) Loi de 1905 : 110e anniversaire (2015) Loi de 1905 : centenaire Loi de 1905 : inscrire ses principes dans la Constitution Loi Travail (2016) L’ "intersectionnalité" à l’Espé de l’académie de Créteil (mai 17) L’Eglise catholique contre le Telethon L’ONU contre les droits de l’homme ? Malala Yousafzai (Pakistan) Manifestations pro-palestiniennes (juillet 14) Mariage annulé, l’épouse n’était pas vierge Mariage homosexuel (2013) Meeting contre l’"islamophobie" (6 mars 15) Meriam condamnée à mort pour apostasie (Soudan) Meurtre de Sarah Halimi (avril 17) N. Cadene (Observatoire de la laïcité) contre E. Badinter (jan. 16) Nuit debout (2016) Opéra : "Idoménée" de Mozart (2006) Pascal Vésin, prêtre et franc-maçon Ploërmel (Morbihan) Prix de la Carpette anglaise Procès de Djemila Benhabib (2016) Profanation du cimetière juif de Sarre-Union (fév. 15) Pub : "La Cène" de Marithé et François Girbaud (2005) Publier (Haute-Savoie) Raïf Badawi : 1000 coups de fouet pour un blogueur Ramadan : "dé-jeûneurs" Ramadan : "non-jeûneurs" en Algérie Rapport "Cohésion républicaine" dit "rapport Dutheil" (PS, 2015) Rapport "Refondation de la politique d’intégration" (2013) Rapport Benbassa-Lecerf (2014) Rapport du Sénat "Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation" (mars 17) Rapport Institut Montaigne "Un islam français est possible" (sep. 16) Rapport Machelon (2006) Rapport Obin (2004) Rapport Terra Nova "Gauche : quelle majorité électorale ?" (2011) Rapport Terra Nova : "Pour une citoyenneté musulmane" (2011) Rapport Tuot : "Pour une société inclusive" (fév. 13) Rassemblement UOIF au Bourget (mai 16) Ratzinger (Benoît XVI) contre la laïcité Ratzinger (Benoît XVI) en France (sept. 08) Rayhana agressée à Paris Référendum sur le traité constitutionnel européen (TCE), le 29 mai 2005 Robert Redeker menacé de mort Roubaix : conférence de Hani Ramadan (fév. 17) Rues interdites aux femmes à Paris (mai 17) Saint-Denis : censure (27 mai 15) Saint-Denis : menaces, violences, contre un directeur d’IUT (2014) Sakineh (Iran, 2010) Salon de la femme musulmane (Pontoise, 2015) Sarkozy : l’UMP se rebaptise "Les Républicains" Sarkozy à Riyad Sarkozy au Latran (déc. 07) Strauss-Kahn (mai 2011) Théâtre : "Golgota Picnic" (déc. 11) Théâtre : "Sur le concept du visage du fils de Dieu" (oct. 11) Tintin raciste ? Traité transatlantique (Tafta) Turquie : interdiction du parti au pouvoir ? Un prêtre à la présidence de l’université de Strasbourg (2016) Vincent Lambert (2014) Viols à Cologne (31 déc. 15) Voile : accompagnateurs de sorties scolaires Voile à l’école : Creil (1989) Voile dans un gîte : l’affaire Truchelut Voile dans une crèche (Baby-Loup)

Pays

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