“Le Sénat se prononce pour le financement public des crèches confessionnelles privées !” (Ufal, 24 jan. 12)

25 janvier 2012

"Une proposition de loi, déposée au Sénat par Mme Françoise LABORDE (RDSE), visait à étendre le respect du principe de laïcité aux crèches privées, suite à l’affaire récente de l’association « Baby-Loup ». [...]

Mais le pire est venu des amendements présentés par Alain Richard (PS), et adoptés par la majorité sénatoriale. [...]

L’article 2 introduit subrepticement deux dispositions contraires au principe de séparation posé par la loi de 1905 :

« Les deux alinéas précédents [obligation de neutralité du personnel] ne sont pas applicables aux personnes morales de droit privé se prévalant d’un caractère propre porté à la connaissance du public intéressé. Toutefois, lorsqu’elles bénéficient d’une aide financière publique, ces personnes morales accueillent tous les mineurs, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances. Leurs activités assurent le respect de la liberté de conscience des mineurs. »

Ainsi serait explicitement introduite la possibilité pour les collectivités publiques de subventionner les crèches confessionnelles."

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