Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Les avocats de Fatima Afif vont se pourvoir cette semaine en cassation. Joint lundi 9 décembre par La Croix, Me Michel Henry confirme la décision de sa cliente de saisir pour la deuxième fois, au cours d’un contentieux fleuve de cinq ans, la haute juridiction. Me Claire Waquet, avocate à la cour de cassation, va introduire le pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Paris qui, le 27 novembre, avait donné raison à l’employeur.

En décembre 2008, la salariée est licenciée de la crèche associative Baby Loup située au cœur d’un quartier de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). L’établissement qui revendique son attachement à la laïcité invoque le principe de neutralité inscrit dans son règlement intérieur pour justifier le licenciement de la salariée musulmane qui porte le voile.

Les prud’hommes puis la cour d’Appel de Versailles donnent raison à l’employeur mais, en mars 2013, la Cour de cassation déclare illégal le licenciement : le devoir de neutralité concerne les seuls fonctionnaires et ne peut s’étendre aux salariés d’une association [...].

Mais, le 27 novembre, la cour d’appel de Paris rend, ce qui est rare, un arrêt de résistance. Pour contourner l’obstacle strictement juridique dressé par la chambre sociale de la Cour de cassation, les magistrats recourent à une à une argumentation audacieuse : la crèche laïque peut être considérée comme une « entreprise de conviction » et, à l’instar d’un syndicat, d’un parti politique ou d’une association cultuelle, elle peut exiger une adhésion des salariés à ses valeurs.

La cour d’appel estime aussi que le devoir de neutralité était limité « aux activités d’éveil et d’accompagnement des enfants », missions qui imposent une « exigence professionnelle essentielle et déterminante de respecter et protéger la conscience » des enfants. [...]

L’arrêt de la Cour de cassation qui devrait intervenir au premier semestre 2014 est donc très attendu dans un contexte d’énorme pression sociale.
Un renvoi de l’affaire devant la chambre sociale serait un très mauvais signe pour la crèche Baby Loup car les magistrats spécialistes du code du travail ne reviendront pas en arrière.
À l’inverse, la haute juridiction pourrait se réunir en formation plénière. Dans ce cas, la partie s’annonce beaucoup plus difficile pour la salariée. Les magistrats qui représentent alors les différentes chambres (civile, pénale…) se prononcent moins en experts du droit social, attachés aux détails, mais peuvent prendre une position plus « politique ». [...]"

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