27 février 2014
"Le feuilleton judiciaire de l’affaire du voile de la crèche Baby-Loup va continuer le 16 juin devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation, selon Me Richard Malka, l’un des avocats de la crèche.
Cette affaire emblématique du débat passionné sur la laïcité sera jugée en urgence devant la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. "La décision rendue par l’assemblée plénière sera extrêmement symbolique, selon Me Malka. La Cour de cassation a entre ses mains un débat de sociéte lourd, important et essentiel".
La crèche sera défendue par Me Patrice Spinosi et Fatima Afif, l’ex-salariée à l’origine du nouveau pourvoi en cassation, par Me Claire Waquet.
La cour d’appel de Paris a confirmé le 27 novembre 2013 le licenciement de l’ex-salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), considérant que cette structure "peut être qualifiée d’entreprise de conviction en mesure d’exiger la neutralité de ses employés". Chose rare, elle a pris le contrepied d’une décision de la Cour de cassation de mars 2013, très critiquée à droite comme à gauche, qui avait annulé le licenciement, estimant que "s’agissant d’une crèche privée", il constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" de l’ex-salariée. [...]"
Comité Laïcité République
Maison des associations, 54 rue Pigalle, 75009 Paris
Voir les mentions légales
