Revue de presse

"Etats-Unis : l’Indiana va amender sa loi sur la liberté religieuse jugée discriminatoire" (AFP, lemonde.fr , 1 av. 15)

2 avril 2015

"Le gouverneur républicain de l’Indiana, dans le nord des Etats-Unis, a cédé, mardi 31 mars, aux pressions émanant de tout le pays et annoncé qu’une loi récente sur la liberté de religion serait amendée pour interdire toute discrimination, notamment contre les homosexuels.
Ignorant la controverse nationale, les élus locaux d’un autre Etat, l’Arkansas, ont adopté une loi similaire, qui doit être promulguée par le gouverneur républicain.

La loi pour la « restauration de la liberté de religion », promulguée jeudi dans l’Indiana et inspirée de textes adoptés dans 19 autres Etats, contient un article permettant à un particulier ou une entreprise d’invoquer une entrave « substantielle » à sa liberté de religion pour sa défense dans un procès.

Pour les associations de défense des droits des homosexuels, la loi offre ainsi une défense à un commerçant qui refuserait de servir des clients gays en raison de ses convictions religieuses, par exemple un fleuriste qui refuserait de travailler pour le mariage de deux femmes.

Mike Pence, gouverneur de l’Indiana, a souligné que « cette loi ne crée pas de permis de refuser de servir des couples gays et lesbiens », lors d’une conférence de presse. Il a martelé que la loi visait à protéger l’exercice de la religion de chaque citoyen devant la justice de l’Indiana, où le mariage entre personnes de même sexe est par ailleurs légalisé depuis octobre 2014.

Mais, reconnaissant l’impact sur l’image de son Etat, il a dit être « arrivé à la conclusion qu’il serait utile d’adopter une législation cette semaine pour clarifier que cette loi ne donne pas le droit aux entreprises de refuser un service à quiconque ». [...]

La Maison Blanche a argué que la loi de l’Indiana allait beaucoup plus loin qu’une loi fédérale de 1993 portant le même nom car elle élargit les protections religieuses aux transactions privées, et non plus seulement aux différends avec l’Etat."

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