Comité Laïcité République

CLR Sud Touraine

De la loi du 9 décembre 1905

par Philippe Adam, président du Comité Laïcité République - Sud Touraine 7 mars 2013

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
Cet extrait de l’article 2 du la loi de 1905 énonçant la séparation de l’Eglise
et de l’Etat est suffisamment explicite pour détailler les relations instaurées
entre l’Etat et les autorités religieuses, au nom du principe de laïcité.

Pourtant, force est de constater que nombreux sont les discours,
nombreuses sont les idées reçues, qui décrivent aujourd’hui (le phénomène
est en fait assez contemporain) le modèle laïque français comme un principe
selon lequel « la République reconnaît toutes les religions ».

Un principe qui, bien que de plus en plus entendu et répété ne trouve pour
fondement qu’une interprétation contrefaite des prérogatives des
associations cultuelles nées de la loi de 1905. Interprétation qu’il nous est
possible de juger comme étant communautariste, politique, opportuniste
voire machiavélique, mais en rien, réglementaire, ni même légitime.

Heureusement, tous ne sont pas convertis à cette hérésie.

Cette manipulation ne doit pas, en tant que citoyens vigilants sur le bon
respect de la loi de 1905, nous détourner de l’Esprit de cette loi. Par son
article 1er et son article 2, le législateur a fixé le principe de la laïcité
française.

Les articles suivants n’auront finalement que pour seule vocation d’organiser
la gestion des actifs, notamment patrimoniaux, détenus hier par les
établissements confessionnels publics, et les libertés accordées aux reliquats
des églises nés de la loi nouvelle.

Que disent‐donc ces articles premier et deuxième ? Quel est ce principe ? Le
plus sage pour y répondre, serait sans doute de lire quelques propos tenus
lors de la séance du 12 avril 1905 à la Chambre de députés.

L’Esprit de la loi s’en dégage.

Alors qu’un parlementaire d’Action Libérale s’inquiétait justement de
l’expression « La République ne reconnaît aucun culte ». Jean‐Baptiste
Bienvenu Martin, ministre de l’instruction publique, des beaux‐arts et des
cultes lui répondit alors ainsi :

« Puisque le gouvernement a été mis en cause par notre honorable collègue
à propos de la rédaction de l’article 2, je demande la permission de dire un
mot. Il est très exact que dans le projet présenté par le gouvernement on a
introduit cette formule que « l’état ne reconnaît aucun culte ».

En employant cette expression, nous avons voulu non pas affirmer une
doctrine philosophique, mais simplement appliquer le principe de liberté de
conscience et proclamer la neutralité de l’état en matière confessionnelle.

L’Etat doit être neutre en matière religieuse, et ce serait, suivant nous,
manquer à ce devoir essentiel que de reconnaître un culte quelconque.
L’expression a paru étrange à notre collègue.

Je me permettrai de lui dire que c’est l’expression véritable dont il fallait se
servir
. »

et dans une seconde intervention : « Nous estimons qu’il serait
contradictoire avec l’idée même de séparation de reconnaître un culte. Aujourd’hui il y a des cultes reconnus : le jour où la séparation est
prononcée, il ne doit plus y en avoir.
Voilà ce que nous avons voulu dire en proposant cette formule. »

Notons que le verbe « reconnaître », aussi fort et conséquent étaient‐ils
pour quelques‐uns, aura été justement posé et choisi par les porteurs de la
loi, et que d’une situation de reconnaissance des cultes, nous passons au lendemain de la loi à une situation de non‐reconnaissance affirmée et
extériorisée.

En même temps, et c’est aussi l’essence de l’article 1er, le législateur
confirme la liberté absolue de conscience des citoyens.

Il ne leur retire en rien le droit de pratiquer un culte, de croire (mais aussi de
ne pas croire), et de reconnaître à titre individuel et collectif une capacité
cultuelle, à la condition qu’elle ne soit pas contraire à l’ordre public, autrement dit, que cette liberté demeure dans les limites que lui accorde la
loi : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre
exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci‐après dans l’intérêt
de l’ordre public » (article 1er).

Mais comme dirait Saint‐Jean, au commencement était le Verbe…

Que veut dire justement le verbe « reconnaître » ? Que signifie que l’Etat
reconnaît ou ne reconnaît pas ?

La formule est souvent utilisé au regard de la République.

Ainsi, la République peut reconnaître un autre Etat.

Elle peut reconnaître des frontières.

Elle peut reconnaître des droits. Or justement, la loi de 1905 tout en
garantissant la reconnaissance du droit au culte, relègue cet exercice à la
seule sphère privée, et édicte la non‐reconnaissance des cultes afin, pour
l’Etat, de s’extraire de la référence aux religions, ne plus en être dépendant
et surtout ne plus à avoir à choisir entre l’une d’entre elles.

Ceci dit, cette non‐reconnaissance ne doit pas faire obstacle à la liberté
d’exercer un culte. Ce que la loi de 1905 précise volontiers dès l’article 1er.
C’est pourquoi, la loi nouvelle énonce que les établissements publics du
culte doivent être transférés à des associations dites cultuelles (article 4),
dont les statuts devront être conforme avec la loi de 1901 et des articles du
titre IV de la loi de 1905. (Les cultes catholiques ont obtenu des dispositions particulières avec l’instauration en 1924, sous le deuxième gouvernement
Poincaré, d’associations diocésaines prenant en compte la hiérarchie de la
curie romaine – petite trahison à la loi de 1905 qui n’est pas pardonnée).

Ces dispositions constituent donc une continuité de la personnalité morale
des organisateurs de cultes et donc des « autorités » religieuses en France,
devenues des responsables associatifs. Toutefois, et dans l’esprit de ne pas
reconnaître une quelconque tentative d’action dans ce qui relève des
affaires de l’Etat, il est stipulé que ces associations cultuelles ne doivent pas
avoir d’autres buts que l’organisation de leur culte, notamment elles ne
peuvent pas se livrer à des activités sociales, culturelles, éducatives ou
commerciales.

Je renvoie précisément à ces dispositions ceux qui pourraient encore penser
que la République reconnaît toutes les religions.

Dispositions rappelées, pour ceux qui doutent encore, par le Conseil d’Etat
dans sa décision du 29.10.1990 (Affaire : Association Cultuelle de l’église
apostolique arménienne de Paris) et sa décision du 9.10.1992 (Affaire :
Association Siva supramanien de Saint Louis).

Or ne pas reconnaître aux associations cultuelles le droit d’intervenir sur le
domaine social, culturel, éducatif ou commercial, c’est lui retirer le droit
d’intervenir dans le débat citoyen sauf à prêcher devant leurs fidèles dans
des lieux appropriés.

C’est aussi adresser aux « autorités religieuses » leur incapacité à intervenir
dans la réflexion républicaine sauf à seulement redire le contenu de leur
doctrine à l’attention, uniquement, de ceux qui leur confère une puissance
symbolique spirituelle.

C’est enfin ne pas reconnaître aux religions, à aucune, la possibilité d’être un
interlocuteur valable pour l’Etat, sauf à s’entretenir de leur liberté d’exercer
leur culte. Et d’ailleurs, si la tutelle de ces associations est aujourd’hui le
ministre de l’Intérieur, est‐ce pour leur reconnaître une légitimité d’action
publique ou uniquement inscrire leur fonctionnement dans le respect de
l’ordre public ? Je souligne à ce titre que c’est aux noms des respects de l’ordre public et des libertés individuelles, et en leurs seuls noms, que l’Etat
peut s’inquiéter du dialogue inter‐religieux.

Reconnaître aux associations cultuelles le droit d’exercer leur objet, n’est en
rien équivalent à reconnaître une religion en cela que la religion n’a pas
l’unique objet de célébrer des messes mais surtout, de constituer un
ensemble cohérent et ordonné, interconnecté avec la vie sociale, culturelle,
éducatives et aussi financière.

Alors, puisque la loi de 1905 n’énonce, nulle part, l’expression « la
République reconnaît toutes les religions », et qu’elle édicte son absolu
contraire. D’où vient une telle transgression ?

Nous l’entendons partout. Dans les colloques, dans des associations,
partout ! J’ai même souvenir d’avoir assisté à une réunion au Parlement
européen où quelqu’un expliquait le modèle laïque français en commençant
ainsi : « En France, la loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’Etat, a
pour principe que la République reconnaît tous les cultes mais n’en
subventionne aucun »
… ça commençait bien. Le contraire de l’article 2 pour
édicter un principe fondamental… On aurait pu excuser cet orateur de ne
pas être Français et de mal connaître son sujet.

J’ai ensuite compris que comme beaucoup de pays qui nous entourent ont
pour principe la reconnaissance de toutes les religions en tant que base
laïque, il était devenu évident que la France ne faisait pas exception à cette
règle. Evidemment, si personne ne leur explique qu’ils se trompent…

Ceci dit… En France, j’ai aussi entendu des responsables politiques dévoyer
la loi de 1905. De mémoire, je me rappelle Charles Pasqua dire une formule
toute proche lorsqu’il était ministre des cultes. Mais plus récemment, un
autre ministre des cultes s’est illustré plus tenacement dans ce même
détournement. Lui est devenu Président de la République. Souvenez‐vous du
livre qu’il a commis : La République, les religions, l’espérance, dans
lequel il assume plus précisément encore cette dénaturation de principe :
« La République reconnaît toutes les religions ».

Je tiens aussi à disposition de ceux que cela intéresse, les propos signés par
Nicolas Sarkozy sur son site de campagne en 2007 (disparus depuis mais conservés dans la mémoire numérique) dans lequel le candidat à la
Présidence expliquait sa vision positive du fait religieux.

Je ne relèverai pas dans ce billet que je souhaitais concis, que ces deux
tutelles des cultes pourraient avoir quelques convictions ou idéologies
partisanes communes.

Mais je laisse à leur parti politique le soin de nous expliquer leur
révisionnisme de la loi de 1905. Je relèverai encore moins qu’ils pourraient
partager, chacun en leur temps, les mêmes opportunismes électoralistes,
mais je note qu’en traduisant « la République ne reconnaît aucun culte » en
« la République reconnaît toutes les religions », ces ministres de l’Intérieur
sont sortis de leur rôle qui ne concernait alors que la garantie de la liberté
d’exercer un culte individuellement ou collectivement et la garantie que les
associations cultuelles ne troublent pas l’ordre public.

En France, les pouvoirs se passent heureusement plus rapidement que les
hommes trépassent. Et je préfère croire que ces temps‐ci, le respect de
l’Esprit de la loi de 1905 est meilleur quand j’entends notre actuel ministre
des cultes, Manuel Valls, déclarer en septembre dernier « La République ne reconnaît aucune religion et en même temps elle les accepte ». Formule qui ne rompt en rien le serment républicain, et qui dans l’emploi du verbe
« accepter » (assez proche de « tolérer » quand on y pense) fait habilement
référence tant à la liberté de conscience qu’à ces fameuses associations
cultuelles tout en gardant distance.

Ceci prouve qu’il faut toujours se garder de prendre la rumeur pour argent
comptant, même ou plutôt surtout si elle est colportée par les politiques, de
tous bords, qui ont fait de la manipulation des mots et des principes leur
profession.

Ceci prouve aussi qu’il nous faudrait parfois prendre le temps de relire nos
textes fondamentaux (la loi de 1905 bien sûr, mais aussi la déclaration des
droits de l’homme et du citoyen, notre constitution, …), car il m’arrive à moi
aussi de contredire certaines de mes idées reçues en redécouvrant certains
articles constitutionnels.

Pour ma part, j’ai eu l’opportunité de faire un peu de droit à la Faculté
François Rabelais à Tours où mes professeurs de droit constitutionnel et de
droit civil, m’auront sagement enseigné que, je cite l’un d’eux, « loin des
considérations partisanes et des modes, la République laïque ne reconnaît
aucune religion tant que la loi de 1905 demeurera en vigueur »
. J’ajouterai
qu’elle le demeurera d’autant plus si elle est inscrite dans la Constitution. A
bon entendeur !

Pour conclure, je vous livre des propos de Henri Pena‐Ruiz, philosophe, écrivain et ancien membre de la commission Stasi.

En bon connaisseur de l’article 2 de la loi de 1905, il nous dit sur un sujet
d’actualité :

« Quant à la droite cléricale, dite aussi « sociale » sans doute par goût du
paradoxe, elle contrefait la définition de la laïcité.
« La laïcité, c’est le respect
de toutes les religions », dit Laurent Wauquiez (Le Figaro du 6 janvier). Trois erreurs en une formule. D’abord ? Le respect porte non sur les religions mais sur la liberté de croire, qui n’implique nullement que les croyances et les
opinions soient en elles‐mêmes respectables. Je ne respecte ni la croyance
raciste ni une religion qui brûle les hérétiques ou proclame l’infériorité de la
femme. Ensuite, si respect il doit y avoir, il ne saurait se réduire à la liberté de
croyance religieuse. La liberté de se choisir athée ou agnostique, ou de
n’avoir aucune croyance, est tout aussi respectable, sauf à faire des
discriminations. Enfin, la laïcité n’est pas qu’une attitude : elle se définit
comme cadre juridique du vivre ensemble fondé sur des principes de droit
universels et non sur un particularisme religieux. Liberté de conscience et
autonomie de jugement, égalité de droit, sens du bien commun à tous : tel
est le triptyque fondateur d’un idéal plus actuel que jamais. Il est temps que
la gauche laïque ose enfin être elle‐même. »

Mis en ligne : 7 mars 2013

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Sarkozy à Dakar le 26 juillet 2007 Dr Bonnemaison (2011) Ecole : accord sur les diplômes entre la France et le Vatican Ecole : aménagement de concours pour une fête juive (2011) Ecole : communes sans école publique Ecole : dérives intégristes dans un lycée catholique Ecole : loi Carle ("forfait communal") : financement par les communes de la scolarisation dans le privé Ecole : réforme des rythmes scolaires Elections 2012 Elections 2017 Elections régionales 2015 Emeutes de 2005 Enlèvement des lycéennes de Chibok (avril 14) Etude Sociovision "Une demande de discrétion religieuse" (nov. 14) Expo : "Dirty Corner" (2015) Expo : "Piss Christ" (av. 11) Forum "République et islam" (Assemblée nationale, 22 juin 15) Frères musulmans à Lille avec l’UOIF (7 fév. 16) Hassi Messaoud : violences contre des femmes (Algérie, 2010) Ilan Halimi enlevé et assassiné (2006) Interdit aux blancs : camp d’été Interdit aux blancs : festival (2017) Jeux olympiques L’Oncle Sam fait son marché La "discrimination positive" dans la Constitution ? Le Qatar en France Le tout-à-l’égout du Cap Nègre Les églises au CES ? Loi "Egalité et citoyenneté" (2016) Loi de 1905 : 110e anniversaire (2015) Loi de 1905 : centenaire Loi de 1905 : inscrire ses principes dans la Constitution Loi Travail (2016) L’ "intersectionnalité" à l’Espé de l’académie de Créteil (mai 17) L’Eglise catholique contre le Telethon L’ONU contre les droits de l’homme ? Malala Yousafzai (Pakistan) Manifestations pro-palestiniennes (juillet 14) Mariage annulé, l’épouse n’était pas vierge Mariage homosexuel (2013) Meeting contre l’"islamophobie" (6 mars 15) Meriam condamnée à mort pour apostasie (Soudan) Meurtre de Sarah Halimi (avril 17) Nuit debout (2016) Opéra : "Idoménée" de Mozart (2006) Pascal Vésin, prêtre et franc-maçon Ploërmel (Morbihan) Prix de la Carpette anglaise Procès de Djemila Benhabib (2016) Profanation du cimetière juif de Sarre-Union (fév. 15) Pub : "La Cène" de Marithé et François Girbaud (2005) Publier (Haute-Savoie) Raïf Badawi : 1000 coups de fouet pour un blogueur Ramadan : "dé-jeûneurs" Ramadan : "non-jeûneurs" en Algérie Rapport "Cohésion républicaine" dit "rapport Dutheil" (PS, 2015) Rapport "Refondation de la politique d’intégration" (2013) Rapport Benbassa-Lecerf (2014) Rapport du Sénat "Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation" (mars 17) Rapport Institut Montaigne "Un islam français est possible" (sep. 16) Rapport Machelon (2006) Rapport Obin (2004) Rapport Terra Nova "Gauche : quelle majorité électorale ?" (2011) Rapport Terra Nova : "Pour une citoyenneté musulmane" (2011) Rapport Tuot : "Pour une société inclusive" (fév. 13) Rassemblement UOIF au Bourget (mai 16) Ratzinger (Benoît XVI) contre la laïcité Ratzinger (Benoît XVI) en France (sept. 08) Rayhana agressée à Paris Référendum sur le traité constitutionnel européen (TCE), le 29 mai 2005 Robert Redeker menacé de mort Roubaix : conférence de Hani Ramadan (fév. 17) Rues interdites aux femmes à Paris (mai 17) Saint-Denis : censure (27 mai 15) Saint-Denis : menaces, violences, contre un directeur d’IUT (2014) Sakineh (Iran, 2010) Salon de la femme musulmane (Pontoise, 2015) Sarkozy : l’UMP se rebaptise "Les Républicains" Sarkozy à Riyad Sarkozy au Latran (déc. 07) Strauss-Kahn (mai 2011) Théâtre : "Golgota Picnic" (déc. 11) Théâtre : "Sur le concept du visage du fils de Dieu" (oct. 11) Tintin raciste ? Traité transatlantique (Tafta) Turquie : interdiction du parti au pouvoir ? Un prêtre à la présidence de l’université de Strasbourg (2016) Vincent Lambert (2014) Viols à Cologne (31 déc. 15) Voile : accompagnateurs de sorties scolaires Voile à l’école : Creil (1989) Voile dans un gîte : l’affaire Truchelut Voile dans une crèche (Baby-Loup)

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